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Author: Annette
Date: Jul 14, 2008 05:34
.... La situation inverse s’est également produite. Des Chambres législatives élues, comme en 1888, 1889, 1932, 1946 et 1957, reçoivent le mandat de doter le pays d’une nouvelle constitution en vertu de l’acte (décret ou arrêté) par lequel les assemblées électorales avaient été convoquées. Le bicaméralisme est introduit par la Constitution de 1816 qui pose les bases institutionnelles du systè...
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