Copie d'un message reçu :
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Éditorial LE MATIN du 21-22 janvier 2008

De peine et de misère, gouverner (2)

Par Claude Moïse

claudemoise@lematinhaiti.com

C'est fait, un nouveau Bureau du Sénat a été constitué avec toute
l'apparence de la propreté : le président élu à l'unanimité des 26
sénateurs présents sur les 29 qui forment l'effectif de l'assemblée,
les nouveaux membres portent les étiquettes des principaux partis qui
y sont représentés à l'exception de l'OPL. Ce qui rend perplexe dans
tout cela, c'est la manière : l'insistance tonitruante de certains
membres de procéder très rapidement, incapables d'attendre les
prochaines élections dans environ quatre mois, au renversement et à la
révision à la vapeur d'un règlement dont la principale qualité est la
congruence avec le rythme du renouvellement du Sénat, et puis les
menaces qui fusaient, les intimidations de toutes sortes, cette
sensation de changer les règles du jeu au milieu du match, tout ce qui
donne le sentiment qu'il y a un pouvoir à prendre de toute urgence. Il
y a enfin les prises de position catégoriquement réprobatrices du
premier sénateur de l'Ouest, M. Anacassis Hector. Il n'en faut pas
davantage pour que le doute s'installe dans l'opinion, que des
réflexions peu flatteuses mettent en cause la crédibilité de ceux qui
nous gouvernent. Entendons par là, non seulement le Pouvoir exécutif,
mais aussi les autres corps constitués jusqu'aux pouvoirs locaux

On attendait du Sénat une pièce maîtresse du dispositif institutionnel
de notre régime politique plus de sagesse, de la rigueur sourcilleuse
et un certain discernement. Mais ce sont les situations scabreuses qui
s'enchaînent et brouillent l'image de respectabilité
traditionnellement reconnue au grand corps. On en est agacé, irrité
même. Toutefois, on ne va pas commanditer une révolution à chaque faux
pas. Il y a que l'accumulation des incongruités et incohérences,
l'ampleur des déficits engendrés par la mal gouvernance peuvent
hypothéquer sérieusement la stabilité nécessaire à l'implantation d'un
régime de droit. Après tout, nous sommes théoriquement un État de
droit, en tout cas nous nous y acheminons. La gouvernabilité du pays
dépend de la qualité de l'encadrement législatif de cet État de droit,
conséquemment de ceux qui conçoivent, élaborent et votent les projets
de loi. D'où le rôle capital du Corps législatif à double mission de
production de lois et de contrôle de ceux qui les exécutent. Il n'est
pas dit que ces exigences soient très clairement perçues par
l'ensemble des citoyens dont la conscience civique et politique
constitue un facteur agissant de la viabilité de l'État de droit. D'où
le caractère déterminant de la dimension pédagogique dans la mission à
la fois des pouvoirs constitués et des institutions comme les partis
politiques.

De toute façon, il faut gouverner, et on ne peut le faire qu'avec ce
que l'on a. Pour revenir à l'actualité, disons que la session
législative qui débute en ce mois de janvier aura à donner la mesure
de l'intelligence des parlementaires de leur mandat et de leur
compréhension de l'intérêt national. Le vote de la loi électorale en
est un rendez-vous. On dit déjà - que ne dit-on pas - que l'on ne doit
pas, à ce sujet, attendre de nos législateurs un quelconque souci de
célérité. Mais tout ne dépend pas d'eux, il faut d'abord passer
l'étape de la présentation d'un avant projet de loi du Conseil
électoral provisoire à l'Exécutif qui en fera un projet de loi à
soumettre au Parlement. Hélas, on sait déjà que des difficultés
d'interprétation et de partage des pouvoirs, sinon des questions de
compatibilité d'humeur, ralentissent le travail du CEP. Certains
parlent déjà de crise malgré les démentis des intéressés. En tout cas,
des démarches de conciliation ont été entreprises au plus haut niveau
de l'État pour éviter un fiasco.

Il est clair que le pays a besoin d'en finir avec les élections. Le
pire n'est pas encore derrière nous. L'aménagement des pouvoirs dans
le maquis institutionnel de notre régime politique va peut-être
engendrer d'autres types de difficultés quand viendra le temps de
réviser l'encadrement législatif des pouvoirs locaux. Essentiel pour
notre pays, n'en déplaise à ceux qui n'ont que dédain pour les efforts
de surmonter les difficultés de type institutionnel, sous prétexte que
d'autres questions plus urgentes devraient retenir l'attention. Comme
si l'on ne devrait pas être institutionnellement armé pour demander
des comptes à ceux qui sont placés justement pour faire face à ces
questions d'urgence. À commencer par la légèreté et l'incurie de
certaines administrations publiques dont les exemples emplissent le
paysage et que la presse rapporte. On y reviendra.

Comme il est difficile et pénible de gouverner dans un contexte de
misère et d'irresponsabilité. Espérons, pour dire comme Léon Blum,
qu'il en restera peut-être < cuve dissolvante>>.

LE MATIN lundi 21 janvier 2008

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N.B. Cet éditorial est la suite d'un autre paru le 18 janvier et que
l'on trouvera en document joint.

A*
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Éditorial LE MATIN du 18 janvier 2008
De peine et de misère, gouverner (1)

Par Claude Moise
claudemoise@lematinhaiti.com

La semaine politique a commencé par l'ouverture en Assemblée
nationale, le lundi 14 janvier, de la première session législative de
l'année 2008. Les semaines précédentes ont vu se développer une
controverse sur la fin du mandat des troisièmes sénateurs élus, en
avril 2006, sous l'égide du décret électoral de 2005 avec en arrière-
plan les prescrits constitutionnels afférents. Pour ma part, j'avais
abordé le problème dans deux éditoriaux, les 18 décembre 2007 et 4
janvier 2008, en rappelant le précédent de 1999 et en cherchant à
mettre en évidence ce qui, à mon avis, constitue le casse-tête du
renouvellement d'un tiers du Sénat tous les deux ans.
À la veille de la rentrée parlementaire, deux positions apparemment
irréductibles, s'inspirant de leur lecture du texte constitutionnel,
s'affrontèrent : d'un côté les partisans du départ immédiat des
sénateurs élus pour deux ans, de l'autre les promoteurs de
l'épuisement du temps électoral, soit le 8 mai 2008. Le débat avait
déjà altéré le climat politique au point que l'on appréhendait une
crise au sein du Sénat avec des répercussions sur les travaux
parlementaires. Le problème est que si toutes les opinions sont
recevables et valablement débattues personne - institution ou
personnalité - n'est constitutionnellement autorisé à trancher le
litige. D'où les démarches initiées par le président de la République
en vue de trouver une solution politique consensuelle. Ce qui fut
fait. La logique de la négociation a donc prévalu. Mais comme rien
dans ce monde n'est simple, on devait s'attendre à d'autres
manifestations d'intérêt inavoué. J'avoue être passé à côté des enjeux
que pouvaient masquer les prises de position des uns et des autres.
Comment faire le lien entre l'entente du 12 janvier acceptant que les
troisièmes sénateurs continuent d'exercer leur fonction jusqu'au vote
définitif de la loi électorale et le déboulonnage du Bureau du Sénat
obtenu par une majorité de sénateurs dans une atmosphère tendue?
L'affrontement qui en résulte contredit les termes de la Déclaration
du 12 janvier faisant état de l'esprit d'ouverture et de recherche de
compromis manifestés par les signataires, sénateurs et chefs de partis
représentés au Sénat. Dans la presse, on a parlé de séance houleuse,
d'échanges d'invectives. Face à face deux positions encore
irréductibles : d'un côté, renouvellement immédiat du Bureau, de
l'autre, respect des règlements intérieurs voulant que ce
renouvellement ait lieu après l'arrivée des nouveaux élus dans environ
quatre mois. Une majorité s'étant dessinée en faveur du renouvellement
immédiat, les honorables sénateurs ont cru bon de réviser les
règlements sur le champ de manière à encadrer légalement ce
déboulonnage.
Il n'est pas difficile d'imaginer que les accusations fusent de part
et d'autre et qu'il se répète, dans le public, des histoires de coups
fourrés, de combinaisons sordides. Tout en évitant de donner dans les
<< zen >>, je ne peux m'empêcher de m'interroger sur le sens réel des
comportements et les motivations profondes des acteurs de premier plan
de la gouvernance du pays. Le président Préval, qui fait du dialogue
et de la recherche de compromis les garants de la gouvernabilité, donc
de la stabilité politique, s'est-il félicité trop tôt des résultats de
ses démarches consensuelles ? Les chefs de partis qui vont partir
bientôt en campagne électorale prennent-ils toute la mesure de leur
responsabilité en s'associant à cette manière de gouverner un pays
sinistré ? Même si je crois à la nécessité de l'implication des
acteurs sociaux, économiques et politiques dans la recherche de
solution aux problèmes de notre société abîmée, même si je persiste à
promouvoir le dialogue national, je ne peux pas ignorer que le
gouvernement des hommes et des choses passe par la reconnaissance des
intérêts avoués et inavouables et obéit à des exigences qui se situent
en deçà de la solidarité sociale et de la rigueur. C'est ne pas en
tenir compte qui serait irresponsable.
Le sénateur Kelly Bastien, candidat au poste de président de la Haute
assemblée et assuré d'y parvenir, affirme-t-on, interrogé par Radio
Métropole, a le mérite de reconnaître que le Sénat, institution
politique d'envergure, doté de pouvoirs et privilèges considérables,
est traversé par des courants divers et des intérêts opposés. Dans ce
contexte, la présidence du grand corps constitue une position
stratégique dans le jeu politique. Il est de bonne guerre que les
groupes et personnalités qui la constituent se positionnent sur les
enjeux à court, moyen et long termes. Enjeux électoraux et attraction
du pouvoir génèrent des luttes parfois féroces. Mais, à côté des
enjeux politiques partisans, il y a l'intérêt national dont les
pouvoirs institués (le Sénat notamment) ne sauraient faire fi. Il y a
des lois importantes à voter dans les meilleurs délais, à commencer
par la loi électorale, il y a les discours et programmes électoraux à
proposer. C'est à quoi doivent veiller les citoyens, le mouvement
associatif et les électeurs. Les prochaines compétitions qui
couvriront tout le pays devraient pouvoir nous édifier sur la capacité
des uns et des autres à se définir par rapport aux grands enjeux
nationaux.
LE MATIN vendredi 18 janvier 2008