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Éditorial LE MATIN du 24 janvier 2007

L'autre réalité du suffrage universel

Par Claude Moise

claudemoise@lematinhaiti.com

Le processus électoral des années 2006 et 2007 est complété. Ou
presque. Les institutions de l'État central sont constituées ou en
voie d'organisation. De nouveaux problèmes commencent, au sein même
de ces institutions. Ils relèvent à la fois de la culture politique
haïtienne, du niveau d'évolution de notre société, des conditions
politiques et sociales nouvelles nées de l'histoire de ces vingt
dernières années, des caractéristiques de notre nouveau régime
constitutionnel. La dernière saillie de force de la Chambre des
députés - aussi intempestive que constitutionnellement
inappropriée - oblige à scruter encore plus les derniers scrutins
pour dégager de leurs résultats des dimensions non encore explorées.

Je me suis réjoui dans un précédent article de ce que je considère
comme un acquis historique propre aux luttes politiques des deux
dernières décennies et éloquemment confirmé au dernier suffrage
universel. Non seulement, l'élection présidentielle n'a pas pris
l'allure du plébiscite de 1990, mais les résultats des
législatives ont donné au Parlement une répartition des forces
politiques apparemment conformes au déroulement du jeu politique. Le
tableau des représentations dans les deux Chambres ne donne aucun
avantage décisif à un parti politique. Mais j'ai retenu que, de
toute l'histoire contemporaine d'Haïti, c'est la première fois
que des partis survivent à la normalisation politique qui suit une
période de grands bouleversements. De là à considérer que les
formations politiques sont devenues des éléments clé du processus de
démocratisation et de régulation de la vie politique, c'est un pas
que j'étais prêt à franchir allègrement jusqu'à la dernière
résolution unanime de la Chambre des députés dans le déroulement de
l'affaire Michelet/Saint-Fleur.

Cette résolution, par sa teneur comminatoire et ses visées
incongrues, révèle une telle méconnaissance du mandat
constitutionnel du parlementaire que je me suis étonné qu'il ne
s'est pas trouvé un député pour la dénoncer et la combattre. Or,
la Chambre étant loin d'être unicolore, ses membres relèvent de
divers partis dont on est en droit de croire qu'ils en subissent
l'influence, s'imprègnent d'une certaine éthique, bénéficient
d'une formation minimale et s'inspirent d'une certaine vision de
la responsabilité du corps législatif. Généralement condamnée par
les juristes et analystes politiques, la résolution de la Chambre
n'a fait l'objet d'aucun commentaire ou prise de position de nos
nombreux partis politiques justifiant, explicitant, ou condamnant
l'initiative. Il y a eu quelques voix timides, venant de groupes non
représentés au Parlement, pour déplorer l'attitude des
parlementaires et appeler à la conciliation ou inviter à considérer
les intérêts supérieurs de l'État.

Ce qui me frappe le plus, c'est l'unanimité dans l'incohérence
et le mépris des normes, rappelant paradoxalement les beaux jours de
la dictature. Or, le fait que les parlementaires d'appartenances
diverses, jouissant de la plénitude de leur droit d'expression et de
leurs prérogatives, s'y adonne allègrement nous oblige à nous
interroger sur leurs rapports avec leurs partis. Il n'est pas
concevable que tous les partis errent en même temps sur une question
aussi essentielle que le respect de la séparation des pouvoirs,
principe garantissant le fonctionnement harmonieux des institutions de
l'État central. À voir réagir en bloc les députés, on dirait
qu'ils n'appartiennent qu'à un parti, le parti de la Chambre
basse. Ce n'est pas qu'une plaisanterie. On a l'impression
qu'il se produit là une coagulation d'intérêts en dehors de
toute considération d'appartenance idéologique ou politique. Les
élus ne seraient-ils étiquetés que pour l'apparence? Que
s'est-il donc passé dans la réalité des élections? Les candidats
ne roulaient-ils que pour eux-mêmes? Élus, portent-ils un agenda
législatif élaboré par leur parti respectif? Sont-ils tenus à une
certaine discipline? À quoi servent les groupes parlementaires
constitués? Voilà ce qu'il faut considérer de très près et qui
constituerait l'autre réalité du suffrage universel.

Si l'on devait continuer ainsi sans aucun frein, dans un régime
politique qui consacre la puissance parlementaire par une sorte
d'immunité absolue, on est à la merci d'un incident, exposé aux
marchandages et manipulations de toutes sortes, sinon à des crises
répétées qui finiront par abîmer le régime. Donc à des situations
de blocage. Notre histoire est riche de ces épisodes de paralysie ou
de menace de paralysie suite à des confrontations entre le Législatif
et l'Exécutif. Les réponses ont différé selon l'époque, les
situations et les personnalités : De Faustin Soulouque à René
Préval en passant par Nicolas Geffrard, Sylvain Salnave, Nissage
Saget, Boisrond Canal, Sténio Vincent. Aujourd'hui, nous devons nous
préoccuper de ce qui peut advenir de l'exercice du pouvoir que nous
avons confié à nos élus. Nous devons nous demander qui a la charge
d'intervenir pour empêcher que les différends ne dégénèrent en
conflits? Et lorsque les conflits surviennent, qu'est-ce qui est
prévu pour les régler? On nous dira la Commission de conciliation et
au bout du compte la Cour de cassation, mais ce sont des institutions
à problème susceptibles d'intervenir en aval, peut-être lorsque
les choses deviennent irréparables. Je ne pense pas que l'on doive
compter sur l'Exécutif, lorsqu'il y a carence d'autorité
régulatrice. La vraie question est la suivante : que faut-il faire
pour prévenir le blocage, la crise? La réponse est avant tout
politique. Elle passe par la promotion de solides partis politiques
émergeant de la réalité du suffrage universel.

mercredi 24 janvier 2007