Copie d'un message reçu :
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SAUF VOTRE RESPECT!
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Un pot de Chambre.

Par Jean Erich René

erich@mondenet.com

Haïti, un pays jadis si calme, si accueillant, au point d'être
surnommé la Perle des Antilles, devient aujourd'hui le théâtre d'un
spectacle attendrissant. Outre le chômage, l'inflation, l'insécurité
et la faim la chaîne de misère s'allonge à cause de l'impéritie de nos
dirigeants politiques. "Malheur à l'homme par qui le scandale arrive."
Lorsqu'on est un élu du Peuple on doit avoir un comportement à l'abri
de tout reproche. Autrefois, nos Parlementaires étaient entourés d'un
halo de prestige et d'honneur que l'on pouvait repérer même sur leurs
façons de s'habiller, leurs tenues de langage et leurs attitudes
comportementales. Aussil ils jouissaient d'une très grande crédibilité
auprès de leurs commettants.

A dire vrai, compte tenu de nos schèmes de valeurs, le processus de
sélection des candidats suivait le cours de nos référents sociaux. La
population haïtienne respirait mieux. Aujourd'hui le Parlement devient
un incubateur de problèmes pour la République. Nos Parlementaires se
croient au-dessus de la loi et s'accordent des privautés qui dépassent
amplement les l imites de leurs mandats. Hier le Sous-Commissariat de
Martissant a été violé pour libérer un chauffeur en contravention avec
les lois de la circulation. Il conduisait sans son permis de conduire.
Robert Monde justifiait son comportement délinquant en étendant son
immunité parlementaire à son chauffeur. Quelle gargote! Aujourd'hui,
la voiture du député des Baradères, Michelet Casimir, a été
interceptée dans une rue à sens unique. Selon les déclarations de
Maitre Osner Fevry sur Radio Métropole, il s'agit d'une voiture volée
ayant à son bord un récidiviste que recherchait la Police. Voilà dans
quelles circonstances assez troublantes, que des policiers mandatés
par la Constitution comme les Parlementaires, en accomplissant leurs
devoirs s'entrechoquent avec une Chambre de Députés qui a adopté le 17
janvier 2007 une résolution fantôme. Quelle galère!

La résolution du 17 janvier 2007 porte clairement les stigmates de
l'ignorance de ses géniteurs par rapport aux lois de la République. Il
n'y a pas lieu de s'étonner non plus lorsqu'on se rappelle les
conditions dans lesquelles les élections ont eu lieu. On assiste tout
simplement à la remontée des Mondongues avec leur comportement
primesautier. Pourtant la Direction Générale de la Police Nationale
détient des preuves Nos députés invoquent l'immunité parlementaire
pour placer leur collègue hors de la portée de la Police. Pour leur
complète édification rappelons ce que dit la Constitution de 1987 dans
les articles 114 et 115 :

ARTICLE 114:

Les membres du Corps législatif sont INVIOLABLES du jour de leur
prestation de serment jusqu'à l'expiration de leur mandat, sous
réserve des dispositions de l'ARTICLE 115 ci-après.

ARTICLE 115

Nul membre du Corps législatif ne peut, durant son mandat, être arrêté
en matière criminelle, correctionnelle ou de police pour délit de
droit commun, si ce n'est avec l'autorisation de la Chambre à laquelle
il appartient, SAUF LE CAS DE FLAGRANT DELIT pour faits emportant une
peine afflictive et infamante. Il en est alors référé à la Chambre des
députés ou au Sénat sans délai si le Corps législatif est en session,
dans le cas contraire, à l'ouverture de la prochaine session
ordinaire ou extraordinaire.

L'inviolabilité en question est accordée au Parlementaire afin de lui
permettre de siéger sans aucune crainte en Assemblée. Cependant
l'inviolabilité parlementaire est relative aux poursuites pénales mais
pas civiles. Le vampirisme intellectuel porte nos députés à assimiler
l'inviolabilité parlementaire à l'immunité diplomatique qui couvre le
domicile du Diplomate, son Ambassade, son Consulat, sa voiture et son
personnel. L'inviolabilité parlementaire est moins étendue et
s'attache stricte ment à la personne du député et du sénateur. Le
domicile du député, sa voiture et son personnel demeurent sous le
manteau du droit commun relatif à la protection de la vie privée. En
cas de flagrant délit comme l'a si bien mentionné l'article 115 de la
Constitution de 1987, l'inviolabilité parlementaire devient
inopérante. La qualification du flagrant délit, dans un délai de 24
heures relève de la compétence de l'autorité judiciaire. Selon les
notions inculquées au cours de leur formation aux aspirants policiers
à l'Académie de Police par la Police Nationale Française et les
Inspecteurs de l'Afrique, la notion de flagrant délit inclut
incontestablement les quatre hypothèses suivantes:

- crime ou délit qui se commet actuellement

- crime ou délit qui vient de se commettre

- cas où, dans un temps très voisin de l'action, la personne
soupçonnée est poursuivie par la clameur publique

- cas où, dans un temps très voisin de l'action, la personne
soupçonnée est trouvée en possession d'objets, ou présente des traces
ou indices, laissant penser q u'elle a participé au crime ou au
délit.

Le Garde des Sceaux a pour devoir de notifier toute arrestation ou
poursuite concernant un Parlementaire au Président de l'Assemblée dont
il est membre. Ces notifications font l'objet d'une publication. La
résolution du 17 janvier 2007 de la Chambre des députés est une
mascarade parce que:

- la Justice a été saisie de l'Affaire qui doit suivre son cours
normal sans aucune interférence du Législatif ou une tentative
d'intimidation par leur présence au Parquet.

- une résolution n'e st qu'une simple proposition. Elle ne peut exiger
la révocation du Commissaire Jean St Fleur et des agents impliqués. KI
KOTE YO TE LEKOL ?

- Les tâches sont bien réparties par la Constitution: Si les
Parlementaires sont placés pour faire les lois, il revient à la
Justice d'appliquer les lois et de sanctionner les contrevenants.
Tandis que la Police a pour tâche d'exécuter strictement les lois.

- En revanche, le Parlement qui estime que l'un de ses membres était
lésé devrait adresser une lettre au directeur général de la Police via
le Ministre de la Justice.

L'Inspecteur de Police Administrative Jean St Fleur est l'un des
Numéros 3 de la Police Nationale. En conséquence, il jouit de la
plénitude des prérogatives de sa Juridiction. Toutes considérations
émotionnelles mises à part, il devrait :

1.- donner une contravention au chauffeur du véhicule parce qu'il l'a
surpris en flagrant délit dans un sens unique pour avoir commis une
infraction au code de la route

2.-procéder à l'arrestation immédiate, de force ou de gré, du présumé
coupable Michelet Casimir et tous les occupants du véhicule, y compris
le véhicule

3.- les conduire au Commissariat le plus proche afin de les déférer au
Parquet dans un délai de 24 heures sous les chefs d'accusation
suivants:

- délit de rébellion et agression verbale parce que le député Michelet
Casimir en exhibant son badge, a fait preuve d'arrogance envers les
agents de l'ordre qui demande aux occupants de la voiture de mettre
pied à terre. L'immunité dont parle la Chambre Basse n'autorise
nullement un ; député à insulter ni à tenir impunément des propos
portant atteinte à la dignité et à l'honorabilité d'un Inspecteur de
Police Administrative dans l'exercice de sa fonction.

- entrave à la Justice parce que le Chauffeur a refusé d'exhiber ses
pièces sous l'ordre de son employeur

- détention d'armes illégales parce qu'elles n'ont pas été
enregistrées.

Par ces motifs les mesures prises par l'Inspecteur de Police
Administrative, le Commissaire Jean St Fleur répondent aux normes
légales et administratives. Dans un contexte national voué à
l'insécurité et au kidnapping, circuler avec des armes illégales
soulèvent bien des doutes. Selon les dernières DISPOSITIONS ANTI-
KIDNAPPING prises en décembre 2006 par le Secrétaire d'Etat à la
Sécurité Publique Luc Eucher, il est interdit de circuler dans les
voitures aux vitres teintées et de chevaucher une motocyclette par 3
personnes. Ordre formel est donné aux agents de l'ordre d'arrêter
toute voiture circulant dans une voie à sens unique. C'est exactement
ce qu'ont fait l'Inspecteur St Fleur et ses agents. En cas de crime ou
de délit flagrant un policier n'a nullement besoin d'une quelconque
autorisation pour poser son grappin au collet d'un fautif même un
Parlementaire (article 115). La Justice peut le condamner pendant
l'exercice de ses fonctions. Michelet Casimir est un contrevenant à la
loi et tombe sous le coup de 3 chefs d'accusation:

- infraction aux lois de la circulation

- complicité de vol (si les déclarations de Osner Fevry sont
vérifiées)

- recel. (si les déclarations de Osner Fevry sont vérifiées)

Le député des Baradères Michelet Casimir connait mieux que quiconque
les règlements de la PNH parce qu'il est un agent de la CIMO mis en
disponibilité pour intégrer le Parlement. Il s'agit d'une négligence
administrative grave de la Direction Générale de la Police. Les
règlements administratifs interdisent aux policiers de s'impliquer
dans les affaires politiques, de signer une pétition en groupe et de
donner leurs opinions à la presse sur l'administration politique et
sur la PNH. Leurs interventions sont permises seulement dans le cadre
culturel et éducatif. Une fois de plus. s'affirme l'importance d'une
réforme en profondeur de la PNH.

La résolution adoptée par les députés de la 48ème législature est
nulle et non avenue. Elle constitue une obstruction à la justice et
une ingérence dans les affaires judiciaires. La demande de révocation
des policiers est contraire au principe de la séparation des 3
pouvoirs. Il s'agit d'un empiètement dans les affaires de l'Exécutif
puisque les Policiers sont régis par un code de déontologie.
Nonobstant les plaintes relatives à un hypothétique passage à tabac
reproché aux agents de l'ordre, ils ont agi selon les prescrits de la
loi. Même dans le cas d'une certaine brutalité, ne serait-elle pas
justifiée par l'attitude arrogante et irrévérencieuse des victimes,
armées par surcroît, qui rouspétaient en refusant de descendre de la
voiture ? Le Commissaire Jean St Fleur a été humilié en présence de
ses subalternes. Il lui fallait rétablir sa crédibilité et l'autorité
que lui confèrent son grade de Commissaire et sa fonction d'Inspecteur
de Police Administrative. Le cas échéant ce sera la rupture de la
chaine de commandement.

Certains Parlementaires sont à la recherche de l'impunité dans
l'immunité. A ce compte la Société Civile doit intervenir afin
d'arrêter cette dégringolade. Ce Parlement risque de devenir le lieu
géométrique des truands de tout acabit. La folle résolution du 17
janvier 2007, votée par des Parlementaires qui se croient tout permis,
est la consécration officielle d'un Etat de non-droit en Haïti. Le
sens des lettres de la Constitution échappe complètement à ce pot de
Chambre qui définitivement se spécialise dans de sales besognes.
Toutefois nous devons rappeler au Commissaire Jean St Fleur ce conseil
des Romains: "Cedant arma togae". La préséance est le principe
essentiel du pouvoir. Un Colonel de l'Armée ou un Commissaire de
Police n'est pas digne de trainer dans les rues pour distribuer des
contraventions, au point d'entrer en altercation avec des
récalcitrants. Louis XIV dans ses "Mémoires" a souligné l'importance
de l'étiquette et son utilité dans la hiérarchie.