Copie d'un message reçu :
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Ci-joint 3 articles paru dans LE MATIN du 28 novembre sur la question
de la << double nationalité >> ou << affaire Boulos >>.

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DOUBLE NATIONALITÉ / SÉNAT / RADIATION / << Le Sénat n'est pas dans son
droit et outrepasse ses prérogatives constitutionnelles >>
(Intervention de la sénatrice Edmonde Suplice Beauzile à la séance du
mercredi 26 mars 2008 du Sénat de la république)
Monsieur le Président,
Chers collègues sénateurs,
Dans ce qui est devenu, selon la grande presse, la saga Boulos, de
nombreuses questions sont soulevées qui méritent que nous prenions le
temps de la réflexion avant d'aller plus avant dans la prise de
décisions graves et lourdes de conséquences qui peuvent entacher
durablement la crédibilité du Sénat.
Dans cette affaire il est urgent que tous les protagonistes retrouvent
le calme et la sérénité que requiert une situation aussi complexe.
Toute précipitation ne peut être que préjudiciable pour nous
sénateurs, mais par-delà nos petites personnes, préjudiciable pour le
renforcement de cette démocratie que nous tentons péniblement de
construire.
L'absence physique des deux collègues sénateurs directement concernés
par cette affaire nous donne toute la latitude et tout le temps
nécessaires pour réfléchir, écouter, prendre des conseils avisés pour
ensuite décider en toute connaissance de cause. Les passions qui se
manifestent autour de cette affaire qui semble vouloir créer une
véritable crise dans le pays, nous pouvons la transformer en une
véritable opportunité pour le renforcement de la démocratie et de nos
institutions en adoptant une démarche didactique en faveur du respect
de la règle de droit.
Le Sénat de la République est une institution puissante dans le
système politique haïtien. Cela implique pour nous l'obligation de
montrer l'exemple et de donner le ton. Le principe de base de la
séparation des pouvoirs limite notre champ d'intervention et nous
impose des normes que nous devons respecter si nous ne voulons pas
nous déjuger.
Le Sénat est dans son droit quand il décide de s'autosaisir du dossier
et de créer une commission d'enquête pour faire la lumière sur un
sujet aussi essentiel que la nationalité de ses membres et de celle
des membres du gouvernement. Sur 50 formulaires distribués, seulement
quatorze (14) collègues ont répondu et accepté de collaborer avec la
commission. Les membres du gouvernement, y compris ceux-là même qui
ont fourni les informations sur lesquelles la commission a fondé ses
conclusions, l'ont carrément snobée en refusant de remplir un simple
questionnaire qui posait des questions banales qu'aucun responsable
politique ou gouvernemental ne peut prétendre vouloir cacher.
Le Sénat n'est pas dans son droit et outrepasse ses prérogatives
constitutionnelles quand, à partir des faits présentés par la
commission, elle tire des conclusions définitives qui constituent une
véritable radiation des deux de ses membres. Le Sénat n'est pas une
instance de jugement et n'a aucune compétence pour traiter un
contentieux électoral ni pour statuer sur la nullité d'un acte ni pour
décider sur l'éligibilité d'un individu et encore moins pour constater
sa déchéance d'un mandat électif dûment validé par ses soins.
Le rapport de la commission demande au Sénat de se prononcer sur le
sort des deux sénateurs sur lesquels il a pu trouver des informations,
mais n'a jamais parlé d'usurpation ni d'imposture. Ce sont là des
jugements péremptoires que la résolution n'a pas vraiment pris le
temps de fonder en droit.
Le Sénat, estimant à tort ou à raison que sa confiance a été bafouée,
dans sa volonté de bien faire et de redresser les torts, a choisi de
prendre la justice entre ses mains et de dire le droit sur un sujet
délicat et complexe sur lequel la loi elle-même n'est pas très claire
et suscite des controverses entre spécialistes.
Nous n'avons pas, comme au Bénin ou en France, une Cour
constitutionnelle chargée de connaître des contentieux électoraux.
Notre loi électorale en son article 123 est formelle et sans
équivoque. Elle dit en substance qu'en cas de découverte, après une
élection, de faits nouveaux susceptibles de démontrer l'inéligibilité
d'un élu, le tribunal électoral compétent sera saisi pour statuer sur
l'invalidation de celui-ci.
L'article 197 de la Constitution ne laisse pas non plus de place au
doute: toutes les contestations nées à l'occasion de l'application de
la loi électorale doivent être portées devant le tribunal électoral.
Le Sénat ne peut en aucune façon dessaisir le contentieux électoral et
décider sur le sort des deux collègues sans bafouer le principe de la
séparation des pouvoirs et sans mettre à mal un fondement essentiel de
notre système démocratique.
Imaginez la honte et l'embarras que constituerait pour le Sénat une
décision du tribunal électoral qui donnerait raison à l'un ou l'autre
des collègues sénateurs incriminés.
Personne ne s'est posé la question de savoir ce qui a jusqu'ici
empêché les autorités compétentes du gouvernement de prendre leur
responsabilité dans cette affaire. Les ministres de l'Intérieur et de
la Justice ont chacun en ce qui le concerne un rôle à jouer dans la
détermination de la nationalité des individus. Ils disposent de toutes
les données et sont les mieux placés pour prendre les décisions
administratives que la loi commande en de telles circonstances.
Pourquoi se sont-ils contentés de transmettre des informations sans
faire leur devoir ? Serait-ce parce les décisions administratives sont
susceptibles de recours et peuvent être contestées en justice?
Le minimum que le Sénat doit à des collègues dont il a validé
l'élection, avec lesquels tous ont collaboré et que plusieurs ont même
appréciés au point de les élire majoritairement à différentes
fonctions qui dans des commissions permanentes qui au Bureau, le
minimum décent est de leur laisser le droit qui est reconnu à tout
citoyen ou à tout individu accusé d'un fait quelconque, celui de
bénéficier d'un procès juste, équitable et contradictoire devant une
instance impartiale. Cette remarque est d'autant plus pertinente que
les intéressés ou tout au moins l'un d'entre eux conteste, depuis le
début, énergiquement et avec constance, les accusations de détention
de passeport étranger portées contre lui.
Le Sénat n'étant pas juge de la nullité des actes ni juge de la
nationalité des individus ni juge de leur inéligibilité, il ne peut
que constater les faits que la commission a portés à sa connaissance
et les transmettre pour appréciation et décision aux instances
compétentes. C'est seulement après une décision de justice ayant
acquis l'autorité de la chose souverainement et définitivement jugée
et confirmant lesdits faits que le Sénat pourra considérer les deux
collègues comme ne faisant plus partie du corps. À ce moment
seulement, il pourra en tirer toutes les conséquences.
Dans l'intervalle, quoi que les uns et les autres puissent penser,
quelles que soient nos opinions individuelles sur le fond de
l'affaire, les collègues Boulos et Compère restent et demeurent comme
nous tous des sénateurs de la République, jouissant de tous les droits
et privilèges attachés à cette prestigieuse fonction.
Il n'est pas normal que, plus de vingt (20) ans après la chute de la
dictature, des élus du peuple se sentent obligés de se mettre à
couvert sans pouvoir se présenter pour défendre en personne leur cas à
cause de rumeurs persistantes d'arrestation arbitraire.
Le Sénat s'est trompé de bonne foi en votant une résolution dont les
conséquences dépassent largement ses pouvoirs et, ce faisant, s'est
mis dans l'illégalité et l'inconstitutionnalité. Commettre une erreur
n'a rien de répréhensible en soi, celle-ci pouvant être corrigée, mais
persister dans l'erreur devient tout simplement diabolique.
La précipitation qui caractérise la décision de demander aux collègues
concernés de restituer les biens du Sénat mis à leur disposition et la
proposition de les remplacer dans l'immédiat, n'est pas une attitude
sage. Tout le monde a entendu les informations faisant état des
mobilisations populaires en faveur de nos collègues et contre la
résolution.
Prendre précipitamment des décisions comme si la cause était
définitivement et souverainement jugée, alors que les instances
compétentes ne sont même pas saisies, soulève de sérieuses
interrogations sur les motivations véritables d'un tel entêtement dans
l'erreur. Les deux sénateurs ne siègent pas et il ne faut pas être
devin pour estimer qu'ils ne vont pas participer à nos prochaines
séances, cela nous donne largement le temps d'attendre l'épuisement
des voies de recours.
Il y aurait beaucoup à dire sur l'interprétation et l'application des
textes traitant de la nationalité. Mais la question est complexe et
trop controversée pour être débattue comme il convient ici. Il est
plus sage de laisser les juges compétents faire leur travail.
Il faut savoir raison garder. La thèse qui veut que < nèt >> n'a pas sa place dans une assemblée comme la nôtre. Ce n'est pas
l'état d'esprit dans lequel nous devons aborder la question et
travailler. La situation nous oblige à la sagesse, à la sérénité et à
la pondération dans nos comportements. Il est urgent d'attendre,
d'attendre que le mot du droit soit dit par qui de droit, d'attendre
que les collègues aient pu faire valoir leur droit et produit leur
défense, d'attendre avant de prendre toute autre décision.
Même si le Sénat avait raison dans son appréciation de la situation,
nous aurions l'impérieuse obligation d'intégrer une culture de respect
de la loi et des procédures établies. Ce n'est que comme cela que nous
pourrons instaurer un véritable État de droit. La raison nous commande
de mettre en veilleuse la dernière résolution adoptée en attendant le
mot du droit. Il faut absolument éviter de fragiliser le Sénat en
procédant immédiatement au remplacement de nos collègues dans le
Bureau et dans les commissions où ils occupent des fonctions où nous
les avons placés.
Edmonde Suplice Beauzile
Sénateur
LE MATIN vendredi 28 mars 2008

La résolution du Sénat est irrecevable et inopérante
Par Guichard Dore

Il n'y a pas de contradiction encore moins de manque de lucidité dans
la démarche qui tend à opposer des arguments moins plausibles à des
arguments inexplicables au regard de la Constitution, contrairement à
ce que certains ont écrit ici et là. Il s'agit là d'une tactique pour
progresser dans le débat. Les partisans de l'expulsion de Boulos
doivent aller jusqu'au bout de leur logique pour justifier le coup de
force politique du 18 mars 2008. Cette affaire n'est pas aussi simple
comme certains veulent la faire passer. Elle a divers aspects ;
jusqu'à présent je ne touche qu'un seul aspect et veux débattre avec
les partisans de l'expulsion sur divers aspects de la question de la
double nationalité, une question qui est très importante pour l'avenir
du pays. Le cas de Boulos est symptomatique d'un problème de société
plus profond qui, en aucun cas, ne peut avoir un traitement politicien
et mesquin. Outre la haine, la xénophobie et le racisme exprimés dans
la résolution du Sénat, le document en lui-même est une insulte à la
pensée haïtienne. Le Bureau du Sénat n'est pas habilité à recevoir la
démission d'un parlementaire. Il n'a provision légale et
constitutionnelle pour accepter la démission d'un sénateur. Boulos est
et demeure sénateur jusqu'en 2012.

La non rétroactivité de l'article 108

Pour justifier le coup de force politique des 17 sénateurs lors de la
séance emblématique du 18 mars, les tenants de l'expulsion évoquent
l'article 108 de la Constitution pour exclure le sénateur Boulos. Il y
a lieu de constater qu'on ne peut pas réactiver l'article 108 dans le
cas de Boulos. L'activation de l'article 108 de la Constitution ne
peut se faire qu'une seule fois au cours d'une législature, ce, pour
garantir la stabilité de l'institution parlementaire. L'article 108 ne
peut rétroagir une fois qu'il a été activé au cours d'une législature,
sinon c'est instituer le désordre et le vagabondage au Parlement. La
Constitution n'autorise pas la révision du pouvoir d'un parlementaire
au cours d'une législature. Le pouvoir d'un parlementaire ne peut être
soutenable et révocable au gré des circonstances et selon le sens du
vent ou de la tempête politique ! En agissant de la sorte, c'est
ouvrir la porte à l'instabilité institutionnelle et des crises
politiques à répétition. Les sénateurs doivent éviter de créer des
antécédents nocifs au bon fonctionnement et à la stabilité de
l'institution parlementaire.

Un rapport rejeté par l'Assemblée sénatoriale

Toutes les correspondances que le Sénat envoie à la Primature et à la
Présidence relatives à la décision qu'il a adoptée le 18 mars 2008
d'exclure le sénateur Boulos du grand corps doivent être déclarées
irrecevables par les deux branches du Pouvoir exécutif. Le Sénat n'a
pas les qualités pour radier l'un de ses membres. Même si c'était une
sanction qu'on a adoptée contre Boulos, l'Exécutif doit déclarer
irrecevables les documents et correspondances du Sénat parce que cette
sanction n'a pas obtenu le vote de 20 sénateurs. Toutes les peines
disciplinaires pour être valides doivent être favorablement votées par
le 2/3 de l'Assemblée sénatoriale, c'est-à-dire que 20 sénateurs
doivent voter pour. L'Exécutif est obligé de constater que la
résolution du Sénat a été votée par 17 sénateurs, donc le rapport de
Youri Latortue a été rejeté par l'Assemblée sénatoriale. En ce sens,
l'Exécutif ne peut pas suivre les demandes formulées par le président
du Sénat, Kelly Bastien. Le Pouvoir exécutif doit constater que le
document constatant l'exclusion du sénateur Boulos est inopérant. Avec
diplomatie et élégance, pour ne pas froisser les honorables sénateurs
en dépit de la grossièreté de leur décision, l'Exécutif, dans un souci
de maintenir l'équilibre et la stabilité des institutions
républicaines, doit déclarer inopérante la résolution adoptée par les
17 sénateurs le 18 mars 2008 parce que le coup de force politique
n'est acceptable et ne peut être accepté dans un pays qui veut
instaurer un État de droit.
L'Exécutif est obligé de constater lui aussi que le Parlement n'a pas
de pouvoir pour exclure l'un de ses membres quoi qu'il advienne. Au
nom de ce constat, l'Exécutif doit déclarer irrecevable les documents
du Sénat relatifs à l'affaire Boulos.

La non incompatibilité

L'Exécutif doit constater également qu'il n'est pas interdit pour un
Haïtien d'origine, ayant obtenu une autre nationalité, d'occuper les
postes au niveau de la fonction publique (ministre, secrétaire d'État,
haut fonctionnaire, fonctionnaire, etc.). L'Exécutif doit questionner
les intentions cachées de la commission de Youri Latortue. L'Exécutif,
dans son souci d'assurer l'harmonie sociale, ne peut s'empêcher
d'interroger les vrais motifs de cette commission. Latortue veut-il la
balkanisation de la société avec sa commission xénophobe?

Rectifier le coup de force institutionnel des 17

C'est tout le statut du président René Préval comme chef d'État qui
est en jeu dans cette affaire. Ce n'est pas une mince affaire. Je suis
profondément persuadé que la loi est au côté du président de la
République et du Premier ministre. Ils sont obligés de constater,
malgré les intentions qu'on aurait pu leur prêté à tort, que les
sanctions du Sénat n'ont pas été votées par 20 sénateurs, donc elles
sont nulles et que les institutions républicaines n'ont pas à se
soumettre aux règlements de compte ou de classe sociale qu'un sénateur
peut avoir contre un autre sénateur. Si un sénateur a un problème
personnel contre un autre sénateur, il ne peut que saisir la justice.
La Présidence et la Primature n'ont pas à trancher les différends
opposant les individus, il y a la justice pour cela. La résolution du
Sénat doit être déclarée irrecevable.
17 sénateurs n'ont pas à constater que Boulos n'était pas sénateur
après que ses pouvoirs eurent été validés par l'Assemblée sénatoriale
dans les formes et selon les procédures régulières. Le Sénat n'est pas
un tribunal électoral, il n'a pas le pouvoir pour disqualifier un élu
en fonction. La commission de Youri Latortue n'a pas les qualités et
les pouvoirs pour enquêter et dire qui est haïtien et qui ne l'est
pas, en ce sens le Pouvoir exécutif doit déclarer le document du Sénat
inopérant pour usurpation de titre et de fonction. Le Sénat n'est pas
une juridiction électorale. Le Sénat n'est pas un tribunal civil. Il y
a lieu de constater que la résolution du Sénat est nulle et non
avenue. L'Exécutif doit constater que le Parlement a remplacé les
autorités judiciaires et ouvert le pays à une entreprise à issue
dangereuse. Dans un esprit de concorde et de paix sociale, l'Exécutif
doit constater que le Sénat a violé les lois de la République et la
Constitution ; en ce sens, il se trouve dans l'obligation de déclarer
irrecevable et inopérant le réquisitoire ou le constat non
contradictoire dressé par le Parlement contre le sénateur Boulos.
L'affaire Boulos, au-delà de sa dimension juridique (droit
parlementaire et droit civil) est surtout un problème de société qu'on
a tendance à traiter par des détours politiciens sans aborder la
question dans sa profondeur. Je crois avoir dit que la réponse que
l'État va apporter aux questions des Haïtiens vivant à l'étranger doit
permettre de dire si on veut un État stratège capable de mobiliser
toutes les énergies pour ancrer le pays vers le développement
socioéconomique ou si on veut un État mou pour continuer à financer le
sous développement du pays.
LE MATIN vendredi 28 mars 2008

SÉNAT/AFFAIRE BOULOS / << Nous irons jusqu'au bout >>, soutient Me
Samuel Madistin

En dépit du fait que les avocats de Rudolph Boulos ont, par voie
d'huissier, sommé le président du Sénat, Kelly Bastien, de surseoir
sur la résolution du 18 mars, le numéro un de la Chambre haute a
organisé, mercredi, des élections pour doter le Sénat d'un nouveau
vice-président, poste auquel a été élu, en janvier dernier, le
sénateur Boulos.
L'avocat de ce dernier, Me Samuel Madistin, s'est abstenu de tout
commentaire sur cette élection, mais a exprimé sa volonté d'aller
jusqu'au bout. << Je ne peux rien vous dire à présent, de crainte de
dévoiler ma stratégie. Mais je peux vous assurer que nous irons
jusqu'au bout dans le cadre de ce dossier >>, a affirmé l'avocat.
Suite à un rapport d'une commission sénatoriale d'enquête sur la
nationalité des membres du Sénat et du gouvernement concluant à la
détention de passeports étrangers par les sénateurs Rudolph Boulos et
Ultimo Compère, 17 sénateurs ont adopté une résolution déclarant que
ces derniers << n'ont pas la qualité pour siéger au Sénat de la
République >>.
L'acte d'huissier, qui somme le président du Sénat, Kelly Bastien, de
surseoir à l'application de cette résolution, soutient au quatrième
paragraphe : <<... non seulement le Sénat ne dispose pas de la compétence
pour de telles décisions, destituer un sénateur [NDLR], mais les
sanction prises contre un membre du grand corps doivent être adoptées
à la majorité des deux tiers (2/3) du Sénat, c'est-à-dire 20 sénateurs
au terme de l'article 112.1 de la Constitution >>.
<< En décidant de donner suite à cette résolution, vous êtes passible
de poursuite pour crimes de lèse-constitution, abus de pouvoir et
d'autorité par-devant les tribunaux répressifs... >>, met en garde
l'acte.
Au sénateur Kelly Bastien a été accordé, par ailleurs, un délai d'un
jour franc, à partir de la signification de la sommation, pour
déclarer, par acte d'huissier, s'il décide de maintenir ses
déclarations selon lesquelles Rudolph Boulos n'a jamais été sénateur
et ne peut bénéficier des prescrits de l'article 112.1 de la
Constitution.
L'élection pour un nouveau vice-président du Sénat s'est déroulée, ce
mercredi, dans une atmosphère assez tendue. Remportée par Andrice
Riché avec 12 votes favorables contre 5 à Séméphise Gilles (Lespwa,
Nord), elle constitue, dans la foulée de la mise à l'écart des
sénateurs Boulos et Compère, un nouveau point de discordance au Sénat.
La sénatrice du Plateau Central, Edmonde Suplice Beauzile (Fusion), a
qualifié d'illégale et d'inconstitutionnelle la destitution des
sénateurs Boulos et Compère. << Boulos et Compère restent et demeurent
des sénateurs >>, a déclaré Edmonde Beauzile, regrettant que ces
derniers soient obligés de se mettre à couvert.
Pour le 3e sénateur du Nord'Est, Rodolphe Joasil (Pont), << la
démission verbale du sénateur Boulos n'était pas formelle >>.
Conséquemment, le premier sénateur du Nord'Est peut regagner son siège
au grand corps.
La sénatrice Evelyne Chéron (Lavalas, Ouest) recommande pour sa part
la sérénité dans l'analyse du dossier << spécial >> de Boulos en raison
du fait que ce dernier n'avait jamais renoncé à sa nationalité.
Parallèlement, le sénateur Boulos qui vit actuellement en République
dominicaine, se considère comme un << sénateur en exil >> et indique son
intention de porter le dossier par-devant des instances judiciaires
internationales.
La résolution votée avec 17 voix pour, trois abstentions et zéro
contre, est perçue différemment par la société haïtienne. Si l'avocat
Osner Févry s'en réjouit, pour d'autres citoyens, elle offre
l'occasion d'un véritable débat sur la question de la double
nationalité.
Le Premier ministre Jacques Édouard Alexis, le président du Sénat,
Kelly Bastien et l'instigateur de l'enquête sur la nationalité du
sénateur Rudolph Boulos, le sénateur Gabriel Fortuné, réclament déjà
ce débat.
LE MATIN vendredi 28 mars 2008