Copie d'un message reçu :
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Ci-joint in extenso le texte de la résolution 1780 du Conseil de
Sécurité des Nations Unies définissant le mandat de la MINUSTAH pour
un an.

Bonne réception,

A*
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Texte intégral de la résolution 1780 du Conseil de sécurité
autorisant le maintien en Haïti pour une année supplémentaire des
casques bleus suivi du rapport du Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-
moon
Il revient d’abord à Haïti de se prendre en charge, même si l’aide de
la communauté internationale est indispensable, affirment les quinze
membres du Conseil dans cette résolution en 23 points qui recommande
une grande implication de la Mission de stabilisation (MINUSTAH) dans
la lutte contre le trafic de drogue et d’armes et le contrôle des
frontières du pays
lundi 15 octobre 2007,
Radio Kiskeya

Conseil de sécurité
5758e séance – matin
LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE D’UN AN LE MANDAT DE LA MISSION DES
NATIONS UNIES POUR LA STABILISATION D’HAÏTI
Le Conseil de sécurité a décidé ce matin de proroger jusqu’au 15
octobre 2008 le mandat de la mission des Nations Unies pour la
stabilisation d’Haïti (MINUSTAH). Par la résolution 1780 (2007),
adoptée à l’unanimité, il a décidé, conformément aux recommandations
du Secrétaire général dans son rapport* du 31 août 2007, de revoir la
composition de la MINUSTAH et de réaménager ses activités pour ternir
compte de l’évolution de la situation et des priorités sur le terrain.
La composante militaire de la Mission pourra atteindre 7.060 soldats,
et sa composante policière 2.091 membres.
Le Conseil a demandé à la MINUSTAH de continuer à appuyer la Police
nationale d’Haïti, en prenant des mesures de dissuasion pour faire
reculer la violence. Il a également reconnu la nécessité pour la
Mission de déployer des patrouilles le long des frontières maritimes
et terrestres. Il a par ailleurs invité les États Membres et,
notamment les pays voisins, à contribuer à la lutte contre les trafics
transfrontaliers de stupéfiants et d’armes.
Se félicitant des acquis du processus politique, notamment le
déroulement pacifique, le 29 avril 2007, du dernier tour des élections
locales et constatant que la sécurité s’est sensiblement améliorée,
bien qu’elle demeure précaire, le Conseil a rappelé que la
stabilisation d’Haïti incombait au premier chef au Gouvernement et au
peuple haïtiens. Il a cependant estimé indispensable que la communauté
internationale continue à appuyer ce processus. Il a encouragé les
donateurs à verser au plus vite les contributions annoncées. Il a
également exhorté les organismes des Nations Unies et la communauté
internationale à mieux coordonner leur aide d’urgence et de
reconstruction à long terme, en coopération avec les autorités
haïtiennes.
LA SITUATION CONCERNANT HAÏTI
Le Conseil de sécurité,
Réaffirmant ses précédentes résolutions sur Haïti, en particulier ses
résolutions 1743 (2007), 1702 (2006), 1658 (2006), 1608 (2005), 1576
(2004) et 1542 (2004),
Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance,
à l’intégrité territoriale et à l’unité d’Haïti,
Se félicitant des mesures prises récemment en vue d’instaurer
durablement la stabilité et la démocratie en Haïti,
Se félicitant des acquis qui continuent d’être enregistrés dans le
processus politique en Haïti, notamment du déroulement dans la paix,
le 29 avril 2007, du dernier tour des élections municipales et locales
et notant avec satisfaction le nombre de femmes et de jeunes
participant à ce processus,
Reconnaissant le caractère interdépendant des défis à relever en
Haïti, réaffirmant que les progrès durables enregistrés dans les
domaines de la sécurité, de l’état de droit et de la réforme
institutionnelle, de la réconciliation nationale et du développement
se renforcent mutuellement, et se félicitant des efforts que le
Gouvernement haïtien et la communauté internationale ne cessent de
déployer pour relever ces défis,
Conscient que le respect des droits de l’homme et de la légalité, la
lutte contre la criminalité et les efforts faits pour mettre fin à
l’impunité sont des conditions essentielles de l’instauration de
l’état de droit et de la sécurité en Haïti,
Constatant que la sécurité s’est sensiblement améliorée ces derniers
mois, mais notant qu’elle demeure précaire,
Soulignant l’importance que revêt la coopération entre Haïti et les
États voisins et ceux de la région pour ce qui est de gérer et de
sécuriser effectivement les frontières d’Haïti, dans l’intérêt commun,
Soulignant que le trafic international de stupéfiants et d’armes
continue à nuire à la stabilité d’Haïti,
Exprimant sa gratitude à la Mission des Nations Unies pour la
stabilisation d’Haïti (MINUSTAH) pour les efforts qu’elle continue de
déployer afin d’aider le Gouvernement haïtien à instaurer un climat de
sécurité et de stabilité,
Soulignant le rôle que jouent les organisations régionales dans
l’entreprise en cours de stabilisation et de reconstruction d’Haïti et
demandant à la MINUSTAH de continuer à collaborer étroitement avec
l’Organisation des États américains et la Communauté des Caraïbes,
Soulignant combien il importe d’instaurer un système de gouvernance
crédible, compétent et transparent et encourageant le Gouvernement
haïtien à renforcer davantage les institutions de l’État,
Se félicitant des premières mesures prises pour établir le cadre
législatif nécessaire à la réforme du système judiciaire grâce à la
collaboration entre les pouvoirs législatif et exécutif,
Notant avec satisfaction la création de la Commission consultative sur
la détention provisoire prolongée et exprimant son ferme appui à toute
action supplémentaire visant à remédier à ce problème, ainsi qu’à
celui de la surpopulation carcérale,
Exhortant le Gouvernement haïtien, en coordination avec la communauté
internationale, à poursuivre la réforme du secteur de la sécurité en
continuant, notamment, à appliquer le Plan de réforme de la Police
nationale d’Haïti (PNH), ainsi que la réforme indispensable de
l’appareil judiciaire et pénitentiaire,
Se félicitant du soutien de l’Organisation des États américains à la
mise à jour du fichier électoral et exhortant les autorités
haïtiennes, avec le soutien constant des donateurs et des
organisations régionales ainsi que de la MINUSTAH et du système des
Nations Unies, à mettre en place des institutions électorales
permanentes efficaces et à tenir des élections selon les prescriptions
de la Constitution haïtienne,
Soulignant la nécessité de mettre rapidement en œuvre des projets à
forte intensité de main-d’œuvre, d’une grande efficacité et ayant un
grand retentissement, qui aident à créer des emplois et à assurer les
services sociaux de base,
Prenant note des efforts méritoires déployés par les autorités
haïtiennes et la MINUSTAH pour répondre aux besoins des populations
sinistrées et saluant les actions concertées qu’il est prévu de
prendre dans l’avenir dans cette optique,
Exprimant sa gratitude aux militaires et policiers de la MINUSTAH
ainsi qu’à leurs pays d’origine et rendant hommage à ceux qui ont été
blessés ou tués dans l’exercice de leurs fonctions,
Se félicitant du rapport du Secrétaire général S/2007/503 du 22 août
2007,
Considérant que la situation en Haïti continue de menacer la paix et
la sécurité internationales dans la région malgré les progrès
accomplis à ce jour,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
selon les modalités décrites à la section 1 du paragraphe 7 de la
résolution 1542 (2004),
1. Décide de proroger jusqu’au 15 octobre 2008 le mandat de la Mission
des Nations Unies pour la stabilisation d’Haïti, établi dans ses
résolutions 1542 (2004), 1608 (2005), 1702 (2006) et 1743 (2007), dans
l’intention de le proroger de nouveau ;
2. Souscrit à la recommandation du Secrétaire général de reconfigurer
la Mission selon les orientations dégagées aux paragraphes 28 et 29 de
son rapport S/2007/503, compte tenu de la nécessité de revoir la
composition de la MINUSTAH et de réaménager ses activités pour tenir
compte de l’évolution de la situation et des priorités sur le terrain,
et décide que la MINUSTAH comportera une composante militaire, dont
les effectifs pourront atteindre 7 060 soldats de tous rangs, et une
composante policière de 2 091 membres ;
3. Exprime son plein appui au Représentant spécial du Secrétaire
général, notamment en ce qu’il œuvre à améliorer l’état de sécurité
dans le pays, en coopération étroite avec le Gouvernement haïtien, et
réaffirme qu’il a qualité pour coordonner et diriger toutes les
activités des organismes, fonds et programmes des Nations Unies en
Haïti ;
4. Reconnaît que le Gouvernement et le peuple haïtiens ont en leur
possession tous les aspects touchant à la stabilisation du pays qui
leur incombe au premier chef, salue la MINUSTAH pour le rôle qu’elle
joue en appui aux efforts du Gouvernement dans ce sens et encourage
celui-ci à continuer de tirer pleinement parti de l’appui
international pour renforcer ses capacités, ce qui est indispensable
pour assurer un succès durable à la MINUSTAH ;
5. Demande à nouveau à la MINUSTAH d’appuyer le processus
constitutionnel et politique en cours en Haïti, y compris en usant de
ses bons offices, et, en coopération avec le Gouvernement haïtien, de
favoriser le dialogue politique sans exclusive et la réconciliation
nationale et de fournir un soutien sur les plans logistique et de la
sécurité dans la perspective des prochaines élections ;
6. Se félicite de ce que la MINUSTAH continue de concourir aux efforts
déployés par le Gouvernement haïtien pour renforcer les capacités
institutionnelles à tous les niveaux et demande à la Mission, dans les
limites de son mandat, d’élargir son assistance pour renforcer les
institutions de l’État, en particulier à l’extérieur de Port-au-
Prince, y compris en fournissant des services spécialisés aux
principaux ministères et institutions, compte tenu des efforts faits
par les autorités haïtiennes pour lutter contre toutes les formes de
criminalité ;
7. Demande à la MINUSTAH de continuer d’appuyer la Police nationale
d’Haïti, selon qu’elle le jugera nécessaire pour assurer la sécurité
en Haïti, et invite la MINUSTAH et le Gouvernement haïtien à continuer
à prendre des mesures de dissuasion concertées pour faire reculer la
violence ;
8. Se félicite des progrès enregistrés dans la mise en œuvre du Plan
de réforme de la Police nationale d’Haïti et prie la MINUSTAH de
continuer d’aider le Gouvernement haïtien à réformer et à réorganiser
la Police nationale, conformément à son mandat, notamment en appuyant
le suivi, l’encadrement, la formation et l’agrément de tous les
fonctionnaires de police ainsi que le renforcement des capacités
institutionnelles, tout en veillant à recruter en nombres suffisants
des officiers de police capables d’assurer la formation et
l’encadrement des membres de la Police nationale, conformément à sa
stratégie générale consistant à transférer progressivement les
responsabilités, par zone géographique et par fonction, aux homologues
haïtiens afin que la Police nationale puisse accomplir les fonctions
classiques de maintien de l’ordre, conformément au Plan de réforme de
la Police nationale d’Haïti ;
9. Demande à la MINUSTAH de mettre à la disposition du Gouvernement
haïtien ses compétences techniques pour l’aider à mettre en œuvre une
approche globale de la gestion des frontières, l’accent étant mis sur
le renforcement des capacités de l’État, et souligne la nécessité
d’offrir au Gouvernement haïtien un appui international coordonné dans
ce domaine ;
10. Reconnaît la nécessité pour la MINUSTAH de déployer des
patrouilles le long des frontières maritimes et terrestres à l’appui
des activités menées par la Police nationale d’Haïti pour assurer la
sécurité des frontières et encourage la MINUSTAH à poursuivre ses
entretiens avec les autorités haïtiennes et les États Membres
intéressés afin d’évaluer les risques le long des frontières
terrestres et maritimes d’Haïti ;
11. Invite les États Membres, notamment les États voisins et ceux de
la région, en coordination avec la MINUSTAH, à collaborer avec le
Gouvernement haïtien pour enrayer les trafics transfrontières
illicites de stupéfiants et d’armes et d’autres activités illégales et
à contribuer au renforcement de la Police nationale d’Haïti dans ces
domaines ;
12. Prie l’équipe de pays des Nations Unies, et demande aux organismes
d’aide humanitaire et de développement compétents, de compléter les
mesures adoptées dans le domaine de la sécurité par le Gouvernement
haïtien avec le soutien de la MINUSTAH par des activités visant à
améliorer effectivement les conditions de vie des populations
intéressées et demande à la MINUSTAH de continuer à exécuter des
projets à effet rapide ;
13. Condamne toute attaque contre le personnel de la MINUSTAH et exige
qu’aucun acte d’intimidation ou de violence ne soit dirigé contre le
personnel des Nations Unies et le personnel associé, ni contre les
autres organisations internationales et à vocation humanitaire
occupées à des activités humanitaires, de développement ou de maintien
de la paix ;
14. Se félicite des mesures prises pour réformer les institutions
chargées du maintien de l’ordre, prie la MINUSTAH de continuer à
fournir l’appui nécessaire à cet égard et encourage les autorités
haïtiennes à tirer pleinement parti de cet appui, notamment dans des
domaines comme la restructuration du Ministère de la justice et de la
sécurité publique, de l’habilitation des magistrats, de l’aide
juridique aux plus vulnérables et de la modernisation de la
législation ;
15. Prie la MINUSTAH de continuer à lutter contre la violence
communautaire, notamment en appuyant la Commission nationale de
désarmement, démobilisation et réintégration et en centrant ses
efforts sur des projets à forte intensité de main-d’œuvre, l’ouverture
d’un registre des armes, la révision des lois en vigueur en matière
d’importation et de détention d’armes et la réforme du régime des
permis de port d’armes ;
16. Réaffirme le mandat de la MINUSTAH dans le domaine des droits de
l’homme, exhorte les autorités haïtiennes à continuer d’œuvrer à
promouvoir et à défendre ces droits et invite la MINUSTAH à continuer
à assurer la formation des membres de la Police nationale d’Haïti et
d’autres institutions concernées aux droits de l’homme ;
17. Condamne fermement les violations graves commises contre les
enfants victimes de la violence armée, ainsi que les viols et autres
sévices sexuels généralisés commis sur la personne des filles et
demande à la MINUSTAH de continuer à promouvoir et à défendre les
droits des femmes et des enfants comme stipulé dans les résolutions
1325 (2000) et 1612 (2005) du Conseil ;
18. Invite la MINUSTAH à mieux coordonner son action avec celle de
l’Équipe de pays des Nations Unies et des divers acteurs du
développement en Haïti, afin d’améliorer l’efficacité des actions de
développement et d’apporter des solutions aux problèmes pressants dans
ce domaine ;
19. Exhorte les organismes des Nations Unies et la communauté
internationale, en particulier les pays et institutions donateurs, en
coopération avec les autorités haïtiennes, à mettre au point un
nouveau système de coordination de l’aide axé sur les besoins
immédiats ainsi que sur la reconstruction à long terme et la réduction
de la pauvreté, et à en assurer le bon fonctionnement en coopération
avec les autorités haïtiennes, et encourage les donateurs à verser au
plus vite les contributions annoncées pour faciliter le développement
et l’instauration de la stabilité en Haïti ;
20. Se félicite des progrès accomplis par la MINUSTAH en matière de
communications et de relations publiques et lui demande de poursuivre
ces activités ;
21. Prie le Secrétaire général de continuer de prendre les mesures
nécessaires pour que l’ensemble du personnel de la MINUSTAH observe
scrupuleusement la politique de tolérance zéro mise en œuvre par
l’Organisation des Nations Unies à l’égard de l’exploitation et des
violences sexuelles et de tenir le Conseil informé et exhorte les pays
qui fournissent des contingents à faire en sorte que les actes mettant
en cause leur personnel fassent l’objet d’enquêtes en bonne et due
forme et soient sanctionnés ;
22. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport deux fois par an
sur l’exécution du mandat de la MINUSTAH, en veillant à présenter son
second rapport 45 jours au plus tard avant la date d’expiration du
mandat de la Mission, compte tenu de l’examen des activités et de la
composition de la MINUSTAH, de sa coordination avec l’équipe de pays
de l’ONU et d’autres acteurs du développement, d’une évaluation
globale des menaces contre la sécurité en Haïti et de l’élaboration,
pendant la période couverte par le mandat, d’un plan de consolidation
assorti de points de référence appropriés pour suivre et mesurer les
progrès, en consultation avec le Gouvernement haïtien ;
23. Décide de demeurer saisi de la question.
Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour la
stabilisation en Haïti (S/2007/503)
L’atmosphère d’espoir qui anime aujourd’hui Haïti est sans commune
mesure avec les perceptions qui ont pu prévaloir dans ce pays depuis
des dizaines d’années, se félicite le Secrétaire général dans ce
rapport sur la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en
Haïti (MINUSTAH). Il fonde son optimisme sur les avancées
considérables qu’il dit avoir constatées lors de sa visite des 1er et
2 août derniers, ainsi que sur la détermination des dirigeants et du
peuple haïtiens à s’attaquer aux causes profondes de la crise, avec
l’aide de la communauté internationale. Il note cependant qu’il reste
beaucoup à faire et que les progrès accomplis demeurent fragiles.
C’est pourquoi il recommande au Conseil de sécurité de proroger de 12
mois supplémentaires le mandat de la MINUSTAH, sans en modifier le
mandat, mais en recentrant progressivement son action pour faire face
à l’évolution de la situation sur le terrain.
Passant en revue les faits nouveaux intervenus depuis le 31 décembre
2006, M. Ban Ki-moon souligne le large soutien dont continue à
bénéficier le Gouvernement de coalition formé par le Président René
Préval en mai 2006. C’est aux dirigeants et au peuple haïtiens
qu’incombe au premier chef la responsabilité de la poursuite de la
stabilisation du pays, écrit-il, en invitant tous les acteurs à mettre
de côté les positions discordantes et à s’attacher au dialogue prôné
par le Président Préval. Il constate que les élections municipales
partielles du 29 avril se sont déroulées sans incident majeur, même si
la participation a été inégale, oscillant entre 10 et 40%%. Il note
également que les 16 millions de dollars nécessaires à la tenue des
élections sénatoriales qui doivent se ternir avant la fin de l’année
n’ont pas encore été recueillis.
Le Secrétaire général salue les progrès réalisés par le Gouvernement
dans le domaine de la sécurité (notamment dans les bidonvilles
urbains) et de l’économie (stabilisation de la monnaie, réduction de
l’inflation). Il exprime aussi sa satisfaction face aux avancées dans
la réforme du système judiciaire, à la lutte contre la corruption,
renforcée par l’appel du 18 mai du Président Préval et à la lutte
contre le trafic de stupéfiants, qui a conduit, en juin dernier, à la
saisie de 420 kilogrammes de cocaïne et à l’arrestation de cinq
policiers et de ressortissants étrangers.
Le Secrétaire général se félicite du rétablissement de l’autorité de
l’État dans les zones urbaines contrôlées auparavant par des bandes
armées. Après l’échec du désarmement volontaire, 19 opérations de
grande ampleur ont été menées conjointement, entre décembre 2006 et
février 2007, par la MINUSTAH et par la Police nationale d’Haïti,
notamment à Cité Soleil, à Martissant et aux Gonaïves. La situation
demeure cependant précaire, écrit M. Ban Ki-moon, en recensant trois
menaces contre la sécurité en Haïti : un risque de troubles civils
accentué par la profonde fracture socioéconomique et le taux de
chômage élevé ; un risque encore considérable de recrudescence de la
violence armée, compte tenu du faible nombre d’armes confisquées ; et
un risque lié au trafic illicite de stupéfiants, d’armes et d’autres
substances qui, si rien n’est fait, va favoriser la corruption des
organismes publics et nourrir l’impunité.
Pour consolider les progrès accomplis et faire face aux menaces qui
persistent, un appui international important et soutenu sera
nécessaire, affirme le Secrétaire général, qui recommande au Conseil
de proroger de douze mois le mandat de la MINUSTAH. « Je ne vois aucun
besoin de modifier le mandat de la MINUSTAH, mais je suis convaincu
que la Mission doit progressivement recentrer son action », écrit-il,
en proposant d’étendre son expertise dans de nouveaux domaines.
L’effectif actuel doit être revu, poursuit-il, pour refléter
l’évolution des conditions et des priorités qui imposent un
renforcement des capacités militaires de contrôle des frontières, de
génie civil et de transport, et une réduction de l’infanterie.
Le Secrétaire général recommande ainsi que l’effectif militaire soit
ramené à une compagnie, soit un total de 7 060 militaires, et que la
composante police comprenne une unité supplémentaire, portant
l’effectif total à 2 091 policiers (dont 1 140 seraient affectés à
neuf unités de police constituées). Il propose d’effectuer de
nouvelles patrouilles dans les zones frontalières terrestres et
maritimes et estime nécessaire que la MINUSTAH se dote à cet effet de
16 embarcations de petite taille, ainsi que de capacités de génie
civil supplémentaires et d’une force de réserve mobile. Il recommande
parallèlement le rapatriement de certains équipements lourds dont
disposent actuellement la composante militaire. Ces arrangements,
précise-t-il, s’inscriraient dans le cadre d’un processus de transfert
graduel des responsabilités à la Police nationale d’Haïti à mesure que
celle-ci développe ses capacités. Le Secrétaire général annonce qu’il
proposera dans son prochain rapport une stratégie de transition
détaillée pour la Mission, dont il rappelle que l’Assemblée générale
lui a alloué de 44 614 400 dollars par mois jusqu’au 30 juin 2008.
New York, le 15 octobre 2007
Source : Conseil de sécurité des Nations Unies