Copie d'un message reçu :
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Veuillez trouver ci-joint l'entrevue accordée par le Ministre de
l'Intérieur et des Collectivités territoriales (MICT) le 31 janvier
2007 au journal Le Matin.

Bonne réception.

A*
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COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Accélérer la dynamique de la décentralisation

(Interview exclusive avec le ministre de l'Intérieur et des
Collectivités territoriales)

Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités territoriales (MICT),
Paul Antoine Bien-Aimé, le directeur des Collectivités territoriales,
Jude Saint-Natus et le directeur de l'Immigration, Roland Chavannes,
ont été reçus, mercredi dernier(31 janvier), à la salle de conférence
de notre journal, dans le cadre de la série des interviews avec les
grands commis de l'État et les grands fonctionnaires internationaux en
mission dans le pays. Des sujets d'actualité et d'intérêt national ont
été débattus : Collectivités territoriales, décentralisation,
déportations, statut des Haïtiens vivant à l'étranger, bref, tout un
ensemble de dossiers. Nos invités ont répondu aux questions de notre
éditorialiste en chef, Claude Moise, de notre rédacteur en chef,
Clarens Fortuné, et de notre reporter Marc-Kenson Joseph. Comme
annoncé dans notre édition du week-end, nous vous proposons ci-dessous
l'intégralité de cette interview.

Le Matin : Quand est-ce que les maires seront installés ?

Paul Antoine Bien-Aimé : La date d'installation est tributaire de
celle de la publication des résultats officiels dans Le Moniteur.
Nous, au ministère de l'Intérieur et des Collectivités territoriales
(MICT), attendons cette publication à partir de laquelle nous pourrons
fixer avec l'ensemble des élus la date de leur prestation de serment
et, ensuite, celle de leur investiture.

LM : Qu'est-ce qui empêche la publication des résultats dans Le
Moniteur ?

PAB : Le transfert des résultats en bonne et due forme à l'Exécutif
par le Conseil électoral provisoire (CEP).

LM : Comment prévoit-on l'organisation de cet événement ?

PAB : Le ministère de l'Intérieur se charge de la prestation de
serment des élus municipaux et locaux. Nous aimerions solenniser la
rentrée en fonction des maires par département. Nous souhaitons
organiser cela simultanément avec des représentants du ministère dans
chaque région. Pour la région de Port-au-Prince, nous souhaiterions,
si cela est possible, que le Premier ministre participe.

LM : Com ment allez-vous travailler avec les nouveaux élus ?

PAB : Ce que nous voudrions, ce sont les dispositifs relatifs à
l'investiture, l'accueil des maires. Probablement, début mars, il y
aura la réalisation d'une semaine initiatique à l'intention des
nouveaux maires afin de faire avec eux le tour de leur mandat, des
attributions des maires. Par la suite, nous allons entreprendre une
démarche avec les Conseils d'administration de la section communale
(Casec). Nous nous attelons à deux tâches : le renforcement des
organes (Conseils municipaux, l'Assemblée municipale, Conseil
départemental) et l'engagement de ces organes, sous le pilotage de la
Primature, dans une dynamique de développement régional
(décentralisation). D'ailleurs, avant même de parler de développement
et de décentralisation, il est absolument nécessaire d'aider ces
organes à exister dans la dignité.
LM : Ce renforcement institutionnel constitue-t-il une nouvelle
approche du ministère de l'Intérieur de la mission des administrations
communales ?

PAB : La nouvelle approche concerne tous les aspects. L'appui à
apporter aux maires, comment respecter le cadre légal, comment
articuler Casec/Asec/Conseil municipal/Assemblée municipale. C'est un
problème dans la Constitution de 1987qui, quelque part, accorde un
rôle délibératif à l'Assemblée et, ailleurs, un rôle de contrôle.
Au niveau du fonctionnement, il y a un certain nombre de problèmes et
nous comptons y apporter notre appui pour les résoudre. Au niveau de
la gestion municipale, nous allons progressivement aborder les
questions relatives à l'assainissement, aux marchés publics, à la
construction anarchique, la gestion des déchets, etc. La question des
ressources est aussi très importante. Actuellement, la plupart des
mairies dépendent de l'enveloppe apportée par le ministère de
l'Intérieur et de quelques maigres recettes. Il n'est pas normal, par
exemple, que des mairies de la région métropolitaine ne puissent
survivre sans cette allocation du MICT. Toute une réflexion est
engagée au ministère sur la problématique des recettes. Des recettes
en faveur de la fiscalité locale. Il y a actuellement beaucoup de
possibilités en termes de coopération décentralisée avec les mairies
des régions étrangères et également l'apport de la diaspora.

Jude Saint-Natus : La réflexion sur la fiscalité est une approche du
ministère de l'Intérieur avec l'appui du ministère de l'Économie et
des Finances (Mef) quoique la fiscalité locale relève d'une compétence
municipale. Depuis environ trois mois, sur la demande du ministre Paul
-Antoine, nous avions eu des réunions régulières avec des responsables
de la Direction générale des impôts (DGI). Ces réunions s'articulent
autour de deux points essentiels : fiscalité et gestion financière. On
s'est mis d'accord sur un ensemble de résolutions dont l'inventaire
des propriétés bâties. On tentera de voir dans quelle mesure on
pourrait renforcer d'une part les capacités de collectes, de
perception des mairies et comment les aider à avoir beaucoup plus de
données sur leur assiette fiscale.
Mais tout ceci devrait marcher de pair avec une vaste campagne de
sensibilisation et d'information pour attirer les citoyens sur la
nécessité de contribuer. Toutefois, le ministère doit, à travers
l'exercice de contrôle, rassurer le contribuable sur l'utilisation qui
est faite de cette contribution.

PAB : Si on améliore le mode de gestion en vigueur, on pourra aussi
améliorer la confiance des contribuables et le niveau des ressources
va s'améliorer automatiquement. Parce que, quand les gens entendent
parler de scandale, de lutte intestine, d'allocations non utilisées
aux fins prévue, ils n'ont plus confiance et traînent les pieds.
Finalement, ils ne paient pas leurs redevances. Je pense que si le
ministère arrve à améliorer la gestion financière, surtout des
mairies, ce sera un bon mo tif pour les contribuables.

LM : Qu'en est-il des Casec ?

PAB : Nous ne voulons pas être gourmand. Une fois que le ton sera
donné au niveau des mairies, le tour des Casec viendra. Mais, pour le
mo ment, ces derniers n'ont pas grand-chose à gérer. Nous allons
surtout entreprendre une démarche de formation continue. Une démarche
plus inductive. Cette démarche consistera à donner des appuis aux
collectivités territoriales que sont les Casec, pour les aider à mieux
comprendre et à mieux préciser leur mandat.
Dans l'état actuel des choses, des précisions doivent être apportées
sur les modalités d'exercice du mandat des Casec quoique des lois
existent. Dans une section communale, il n'y a pas d'Etat, pas de
police, pas de justice, pas d'arpenteur, pas de notaire. Donc, la
tentation est grande pour les Casec de se détourner de leur mandat
initial et de s'occuper de ces activités-là.

LM : Vu l'enchevêtrement des organes de la Collectivité territoriale,
ne doit-on pas penser à une conception de la différenciation ?

PAB : C'est au niveau du travail quotidien que nous aurons à
considérer les choses. Les Assemblées de la section communale (Asec)
sont élues en même temps que les Casec. L'Asec n'existe pas d'entrée
de jeu. Ces deux entités font partie du menu initial mais vont exister
à partir de la publication des résultats dans Le Moniteur. Les
élections indirectes auront lieu le plus tôt possible, dès que
l'instance compétente en aura fixé la date et précisé les règles et
modalités.

LM : Que redoutez-vous dans cette nouvelle approche ?

PAB : Nous n'avons rien à redouter. Nous ne sommes pas impliqués dans
les élections indirectes. C'est à l'organe compétent (CEP) de s'en
charger. Le plus grand défi pour nous : faire fonctionner ces organes,
notamment les Conseils municipaux, les Casecs, les Asecs et les
Conseils départementaux et interdépartementaux.

LM : Où en êtes-vous avec la révision de certains décrets relatifs à
la décentralisation adoptés par le gouvernement intérimaire ?

PAB : Les décrets concernant l'organisation des Collectivités étaient
solidaires d'un ensemble de décrets relatifs à la décentralisation.
Nous estimons que la démarche tout à fait louable du gouvernement de
transition, sans précédent après près de vingt ans d'existence de la
Constitution de 1987, est cohérente et globale. Cependant, on a
observé des failles. Voilà pourquoi nous comprenons la décision du
Premier ministre de demander un rapport sur ces décrets. Nous sommes
en train de réviser deux décrets. Deux nouvelles propositions de
textes de loi sont à l'étude. Elles seront traduites en textes de loi
et soumises au Corps législatif pour adoption. L'une relative à
l'organisation du Conseil municipal et l'autre à l'organisation du
Conseil d'administration de la section communale. Ces propositions
seront détachées du cadre général de la décentralisation. À nos yeux,
la démarche d'élaboration d'une politique en matière de
décentralisation doit être une longue démarche participative où sera
reconfiguré l'État. L'une des failles importantes identifiées dans
cette démarche de définition de cadre légal c'est la non impliction
des composantes d'évaluation dans le processus d'élaboration.

LM : Est-ce que vous allez opérer à partir des décrets dans le cadre
de cette nouvelle approche du MICT ?

PAB : Nous ne maîtrisons pas l'agenda de l'adoption de textes de loi
au Parlement. Si les décrets ne sont pas rapportés, nous allons
profiter des lois existantes. Mais, nous ne sommes pas à un jour près.
Si ce n'est pas rapporté, nous, nous proposerons une abrogation. Il
est nécessaire d'avoir ces textes de loi même si cela peut paraître
incohérent par rapport à l'absence de cadre général de
décentralisation. Je pense qu'il faut avancer avec un texte de loi qui
tienne compte du quotidien des Collectivités territoriales.
D'ailleurs, après l'adoption d'une politique nationale en la matière,
la définition d'un cadre légal, on peut encore une fois réviser les
propositions de loi.

LM : Comment fonctionne actuellement la Direction des Collectivités
territoriales ?

JSN : On travaille avec les mairies et on met l'accent sur le volet «
renforcement institutionnel». Un point important à signaler dans ce
volet est l'aspect fonction. En principe, l'élu (maire, Casec, Asec) a
pour responsabilité de gérer la communauté, de s'assurer de la
fourniture des services. Pour le faire, il doit avoir les moyens mais
aussi les cadres techniques devant l'aider dans sa politique. Ainsi,
nous travaillons sur un programme de formation continue avec des
partenaires nationaux et internationaux. On doit s'assurer de cette
obligation au niveau de la fonction municipale pour arriver plus tard
à une fonction publique territoriale.

PAB : Je crois que la Direction des Collectivités territoriales (BCT)
du ministère de l'Intérieur est quelque part le bras technique, la
tutelle exercée par le ministère sur les collectivités. Quand la
situation des collectivités est un peu chaotique, la DCT est
sursollicitée en raison des délégués, parfois, contestés. Dans la
plupart des cas, les vice délégations sont dysfonctionnelles.
Donc, tout le relais dont disposait le ministère de l'Intérieur en
matière d'exercice de tutelle, pratiquement, n'existe pas. À part
quelques rares cas.
On peut se demander, par exemple, où sont passés les quarante deux
vice-délégations et les dix délégations du ministère. Il n'y a pas dix
de ces structures qui soient vraiment fonctionnelles. De fait, nous
avons une Direction des Collectivités territoriales extrêmement prise
par la gestion de ces organes. Mais, il faut qu'elle s'acquitte de ces
obligations tout en préparant l'avenir. C'est-à-dire l'arrivée des
élus, leur formation, leur accompagnement.
D'autres mises en place doivent se faire au niveau des délégations et
des vice-délégations pour que l'appui et le contrôle de ces organes
puissent devenir une réalité. Les responsables de la DCT ont du pain
sur la planche.

LM : Pourquoi les comptes bancaires de certaines mairies sont-elles
gelées ?

JSN : Pour certains, on a pris cette mesure trop tard. On a hésité
parce qu'au fait quand on bloque le compte, la mairie continue à
fonctionner et on doit assurer la gestion financière directement.
Quand on n'a pas, au niveau déconcentré, des délégués qui pourraient
exercer la tutelle supplétive, le ministre le fait à leur place.
Quand on observe les rapports des délégations qui ont effectué le
payroll, dans certains des cas, c'est catastrophique. Des
municipalités reçoivent leurs allocations régulièrement et ne payent
pas alors qu'au ministère, un rapport est exigé avant tout
acquittement. Pourtant, des rapports dûment signés nous parviennent.

PAB : Un autre problème sérieux est celui des arriérés de salaire. Ces
arriérés peuvent dater de trois à deux ans. Nous sommes en train de
liquider celles des années 2003 et 2004 pour l'instant.

LM : Com ment comprendre que des arriérés de salaires puissent
remonter aussi loin ?

JNS : C'est l'incompréhension de la notion d'économie. Vous avez un
maire avec un personnel, dès fois, pléthorique. Ce qu'il a comme
prévision annuelle au niveau des recettes ne correspond pas à son
budget de fonctionnement. En général, les mairies n'ont pas de budget
d'investissement. À ce stade, nous allons essayer de mettre de l'ordre
dans le contrôle budgétaire car le problème des arriérés de salaire
est dû au gonflement du personnel. On est bien conscient que tout le
monde a besoin de travail, mais il faut les bonnes personnes à la
bonne place.

PAB : J'ajouterai que les budgets ne sont pas en équilibre. Les
mairies fonctionnent avec, sachant que le ministère interviendra
moyennant quelques revendications ou manifestations téléguidées. Donc,
nous mettre devant le fait accompli. C'est la raison pour laquelle on
a besoin de contrôleurs financiers pour nous aider.

LM : Avez-vous déjà évalué les coûts de la mise en place des
institutions communales ?

PAB : Oui. On a évalué. C'est à l'État de donner des moyens. Pour la
composante « salaire », on est un peu à l'abri grâce aux
investissements de fonds. Nous sommes conscients que le fonds dénommé
« Fonds de gestion et de développement » servira davantage à la
gestion qu'au développement. Il faudra ou bien dessiner un mécanisme
supplémentaire d'alimentation de ce fonds ou créer carrément un autre
fonds d'investissement qui accompagnerait la mise en oeuvre de la
politique de décentralisation.

JNS : On se sent très en sécurité. On a même une petite marque
d'investissement. Il faut aussi rentabiliser le coût. La meilleure
façon d'y arriver, c'est de permettre aux municipalités d'avoir des
financements qui répondent aux besoins de service de base. Même par
rapport à ce fonds, le ministère se propose déjà de faire une
évaluation.
Nous avons, en outre, constaté, au cours de ces quatre mois derniers,
une tendance à la hausse au niveau des recettes fiscales. Nous pensons
que cette progression, relative à la sensibilisation des
contribuables, va être maintenue s'il y a beaucoup plus d'informations
concernant l'utilisation des fonds.

Le dossier des déportés

LM : Quel est le rôle du MICT dans la gestion des déportés ?

PAB : Nous sommes plusieurs ministères concernés. Notamment, les
ministères de la Justice et de la Sécurité publique(MJSP), de
l'Intérieur et des Collectivités territoriales (MICT) et des Affaires
sociales et du Travail(MAST) dans la mesure où l'Office national de
migratio (ONM) est une entité de ce der nier. La démarche que nous
allons entreprendre, c'est de «déjudiciariser » la problématique des
déportés. Parce que ce sont des gens qui ont été mis en prison dans
d'autres pays, qui ont purgé leur peine et sont déportés. Ils ont
perdu leurs liens d'appartenance puisqu'ils ne sont pas des citoyens
haïtiens. Nous veillons sur cet aspect. Nous ne recevons que des
citoyens haïtiens. Nous refusons les citoyens américains d'origine
haïtienne. Il nous est déjà arrivé de rencontrer des cas de ce genre.
Nous les refoulons dans leur cadre d'appartenance.

Il y a une certaine tradition de gestion de ce dossier mais, il y a eu
des avancées. Maintenant, nous obtenons la liste des déportés venant
de l'Amérique du Nord (États-Unis) quinze jours à l'avance. Ce n'est
pas encore le cas pour les Bahamas et la République dominicaine. Nous
avons une équipe constituée d'un représentant du MICT, de l'ONM et de
la Direction centrale de la Police judiciaire (DCPJ) qui analyse et
évalue les dossiers « réputés dangereux ». Le rapport de ce comité
nous permet de garder ou de libérer certains d'entre eux. Au départ du
processus, l'Immigration joue un rôle unique, car c'est à sa demande
que les déportés sont mis en quarantaine dans des commissariats. L'ONM
supervise et le comité se réunit régulièrement pour apprécier leurs
tendances et les mettre progressivement en liberté. La difficulté
technicojudiciaire vient du fait de garder de gens qui ont déjà purgé
leur peine. Autrefois, on les envoyait au Pénitencier national sur la
base d'une ordonnance du Commissaire du gouvernement. Mais, l'actuel
commissaire a déclaré qu'il ne peut pas émettre un ordre de dépôt
contre quelqu'un qui n'a commis aucun crime en Haïti d'une part, mais
d'autre part, quelqu'un qui a déjà purgé sa peine.

Roland Chavannes : Il y a certains dossiers qui se classent parmi les
cas mineurs. Il y a des cas d'abus sexuels, des cas de trafic
illicites. Pour certains cas, le ministère de l'Intérieur peut nous
enjoindre à faciliter une personne à renouveler son passeport. Mais,
cette personne ne pourra plus se rendre aux États-Unis.

LM : Y a-t-il des projets en perspective pour les déportés ?

PAB : Il y a un projet du MAST financé par l'Organisation
internationale de la migration (OIM) qui assume un accompagnement aux
déportés. Cette mesure commence déjà au commissariat de police mais
est vraiment effective qu'à la fin de la rétention. L'accompagnement
vise d'abord à les aider au niveau psychosocial, leur donner une
qualification professionnelle et même à mettre à leur disposition des
ressources dans le cadre d'une démarche de micro-crédit pour qu'ils
puissent assurer leur véritable insertion sociale en Haïti. Le
gouvernement va créer un centre d'accueil pour totalement «
déjudiciariser » des cas. Il y aura un immeuble sécurisé mais l'image
de la prison devra s'estomper. C'est un centre d'accueil avec un fort
accompagnement social pour l'insertion socioprofessionnelle. Nous
aurons besoin d'une expertise.

LM : Que peut espérer la diaspora ?

PAB : Il est certain qu'en termes de politique migratoire (migration
interne, immigration, émigration) nous sommes très en retard. Parce
que la loi relative à l'immigration et l'émigration date de 1970. Le
MICT a proposé à la primature une commission devant réfléchir sur une
nouvelle politique dans le domaine de la migration. Cela nous
permettra de prendre en compte un certain nombre de problèmes nouveaux
qui ont vu le jour depuis le début des années quatre-vingt-dix,
notamment, le poids de la diaspora, les perspectives de développement,
la question de l'adoption (internationale). On pense que le pays ne
s'est pas encore donné les moyens nécessaires d'assurer le suivi de
ses adoptés à l'étranger.

Dans une perspective de la lutte contre le terrorisme, il y a toute la
question frontalière de l'accès aux ports. Notre pays est encore une
passoire. Donc, il y a une nouvelle politique d'immigration et
d'émigration à définir. Au niveau mondial, on déplore toujours la
fuite des cerveaux mais on prend acte aussi des bons côtés de cette
émigration de nos ressources qualifiées.

Il faut intégrer tout ça dans une démarche d'ensemble. Dans cette
démarche, la question de la diaspora haïtienne sera importante. Nous
sommes persuadé que, dans le cadre de la décentralisation, si nous
arrivons à intéresser la diaspora aux différentes communes et sections
communales d'origine, nous pouvons faire beaucoup de choses. Quiconque
a été à Vieux-Bourg d'Aquin peut le comprendre. Là-bas, la diaspora,
avec l'appui du Conseil régional de la région parisienne, a construit
un grand hôpital et électrifié toute cette zone.

RC : L'Haïtien naturalisé est considéré comme étant un Haïtien et est
traité avec tous les égards conformément à la loi. Les articles de la
loi de 2002 favorable aux Haïtiens d'origine détenteurs d'une autre
nationalité sont clairs : « 1- Tout Haïtien d'origine jouissant d'une
autre nationalité et ses descendants sont dispensés de visa haïtien
pour entrer ou sortir d'Haïti; b) dispensés de l'accomplissement des
formalités du permis de séjour et du paiement des taxes y afférentes.
»

L'identification des Haïtiens d'origine est automatique à partir d'une
déclaration au service de l'Immigration.

LM : Qu'adviendra t-il de la Carte d'identification nationale (Cin) ?

PAB : Il y a un comité interministériel composé des représentants des
ministères des Affaires étrangères, de la Justice, de la Conditions
féminine et de l'Intérieur qui pilotent ce dispositif. Le gros défi
c'est l'implication des Collectivités territoriales. Parce qu'en fait,
la multiplication des bureaux d'État civil ne sera pas efficace si, au
niveau des habitations, il n'y a pas une collecte instantanée
d'informations. Nous n'aurons pas le maire avec un statut d'officier
d'Etat civil mais les collectivités territoriales seront fortement
impliquées dans cette démarche. Je crois que le processus est assez
avancé. Il faut sauvegarder non seulement les acquis du Conseil
électoral provisoire mais aussi celles des Archives nationales. Tout
ceci sous la tutelle du ministère de la Justice et de la Sécurité
publique. C'est un processus à exporter puisqu'il faut également
enregistrer les Haïtiens qui sont à l'étranger : République
dominicaine, États- Unis, Canada, France, etc. Des partenaires de la
coopération internationale se sont montrés intéressés à nous appuyer
financièrement. Je pense que cela permettra d'approfondir et de
rationaliser cette démarche en tenant compte des opérateurs.

Transcription :

Marc-Kenson Joseph
jmarckenson@lematinhaiti.com