Copie d'un message reçu :
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Dossier qui essaie d'apporter une répone à la question en objet.

Bonne réception,

A*
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IL Y A UN PROBLÈME GASSANT
Par Claude Moïse
LE MATIN du 8 août 2008
Une nouvelle affaire vient d’éclater qui semble plus redoutable qu’un
simple prurit de pouvoir. Trois hautes personnalités sont en cause,
dont deux proches du président de la République. Il s’agit du
commissaire de police de Pétion-Ville, Frantz Georges, de M. Assad
Volcy, responsable du Bureau de presse au Palais national et de M.
Claudy Gassant, commissaire du gouvernement près le tribunal de Port-
au-Prince. On parle d’une affaire Assad, parce que les policiers de
Pétion-Ville en action contre le kidnapping avaient poursuivi une
automobile suspecte que l’on finira par identifier comme la voiture de
M. Assad. Avant même que ces policiers aient pu commencer à opérer
leur fouille, le commissaire Gassant était sur les lieux, appelé,
semble-t-il par son ami Assad qui aurait été alerté par les occupants
de la voiture. Et Gassant d’y aller d’une déclaration à sa façon
mettant en cause le commissaire de Pétion-Ville qui chercherait à
salir la réputation de M. Assad. Le clou de l’affaire, c’est que le
chef du parquet, s’autorisant de ses pouvoirs, émet un mandat d’amener
contre le commissaire de police qui serait poursuivi pour
séquestration de personnes, tentative d’assassinat de magistrats et
association de malfaiteurs. Rien que cela.
Qu’est-ce à dire ? On en dit beaucoup en ville. On se souvient que M.
Gassant a été mêlé à bien des affaires sentant l’abus d’autorité. On
dit surtout que Gassant qui a eu maille à partir avec nombre de
responsables de l’État dont son supérieur hiérarchique, le ministre de
la Justice, le secrétaire d’État à la Sécurité publique et le
directeur général de la Police est couvert de toute l’autorité du
président de la République. Au point où vont ces choses, ce ne sera
plus un problème Gassant, mais un problème René Préval.
Je me permets de faire ici une mise en contexte en reproduisant dans
cette page quelques extraits d’éditoriaux se rapportant à des
manifestations de la personnalité de Claudy Gassant.

Éditorial LE MATIN du 24 août 2006
Il y a quelque chose qui me gêne dans l’annonce de l’accession de
Claudy Gassant au poste de commissaire du gouvernement près le Tri bu
nal civil de Port-au-Prince. L’accueil spectaculaire à l’aéroport, la
présence marquée de hautes autorités à l’installation le 21 août, des
déclarations surprenantes, l’enthousiasme et l’espoir suscités par
cette nomination, tout se passe comme si l’essentiel de la
dispensation d’une saine justice et de la lutte contre l’impunité
dépend avant tout de la qualité du travail de ce fonctionnaire ; comme
si le commissaire Claudy Gassant, superstar, investi d’un rôle de
justicier, est revenu mettre de l’ordre dans le fouillis judiciaire.
Et je crains fort qu’il ne se laisse emporter par son élan de
chevalier sans peur et sans reproche. « Les choses vont changer... »,
« Désormais la Police nationale d’Haïti (PNH) agira sous les ordres
des magistrats... », « Les policiers seront dans les rues pour contrer
les bandits qui, eux, ne chôment pas. Le parquet doit être présent
dans les rues 24 h/24 », clame le nouveau commissaire. De telles
déclarations jettent la confusion. Certes la po lice est l’auxiliaire
de la justice, mais la PNH est un corps armé encadré par des lois et
des règlements et relevant d’autorités désignées. Ses rapports avec
l’autorité judiciaire sont bien établis et depuis longtemps, car si la
force sans le droit est une abomination, le droit sans la force est
une dérision. Au fait en quoi consiste le rôle du commissionnaire du
gouvernement dans un tribunal ? Quels sont ses rapports avec les juges
de siège, avec le ministre de la Justice ? Ce défenseur des intérêts
de la société, investi du pouvoir de mettre l’action publique en
mouvement, mais avocat de l’État auprès du tribunal, révocable,
dispose-t-il de l’indépendance dont jouit un magistrat assis ? Il
reçoit des plaintes, mais ne tranche pas. Lorsqu’il demande à la
police de procéder dans une affaire de sa compétence, il ne peut faire
arrêter sans mandat. Il présente ses réquisitoires dans un procès,
mais ne juge pas. Sans doute, il a la responsabilité des décisions de
justice, il doit donner main forte, mais peut-il se soustraire à ses
obligations et suspendre les décisions de son propre gré ? Qui détient
l’autorité dans le processus de justice ? Qui rend la justice ? Se
pose-t-on vraiment ces questions ? Ce n’est pas ici le cadre de
développement d’un tel sujet. Il importe cependant que les autorités,
dans leur mission de formateur des citoyens, informent l’opinion,
développent des pratiques pédagogiques appropriées, surtout lorsqu’une
société est en phase d’apprentissage de la démocratie et du
fonctionnement de l’État de droit.
On n’apprendra pas à Me Gassant que le processus judiciaire est
nécessairement lent et que les détours de la procédure arrêtent bien
des élans. Il m’arrive de croire que fidèle à ses convictions il
s’attachera à développer la sérénité et la rigueur nécessaires à
l’accomplissement de sa lourde tâche, qu’il marquera son pas sage au
Parquet par une contribution à l’indispensable réforme annoncée, et
qu’enfin il ne succombera pas au syndrome du « Commissaire Gassant
»...

Éditorial LE MATIN 10-12 nov. 2006
Lucius, Saintil, Gassant, Lambert et les autres : Cafouillage et
confusion des pouvoirs
par Claude Moïse
Le théâtre haïtien s’enrichit d’une affaire Lucius/Saintil. Au tout
début, il y a environ deux mois, on ne voulait pas en croire ses
oreilles : le juge Napela Saintil appelle à témoigner, dans une
affaire d’enlèvement, le commissionnaire divisionnaire Michael Lucius
en personne, chef de la direction centrale de la police judiciaire
(DCPJ), celui-là qu’on s’était habitué à considérer comme l’un des
plus efficaces policiers dans la traque des kidnappeurs. Pas comme
enquêteur, mais comme suspect. À cette injonction le commissaire
Lucius a répondu par le refus de se présenter devant le juge. C’est le
choc de deux pouvoirs. M. Saintil se fâche, M. Lucius s’indigne. La
haute direction de la police observe. Le ministre de la Justice se
tait. Jusqu’au chef du parquet du tribunal civil de Port-au-Prince,
super Claudy Gassant, d’y aller de sa part de pouvoir en faisant
savoir qu’il refuserait de traiter des dossiers soumis par la DCPJ
aussi longtemps que le divisionnaire Lucius ne se présenterait pas
devant le juge. L’opinion publique s’enflamme. La presse s’empare du
drame. Psychodrame ou réel problème de gouvernance? Avouons qu’une
affaire aussi juteuse ne laisserait pas indifférent le plus puritain
des médias. Le moins qu’on puisse dire, c’est qu'un tel cafouillage
déconcerte et confond la masse des citoyens, plus observateurs
qu’acteurs, dans le processus d’instauration de l’État de droit en
Haïti.

Éditorial LE MATIN du 27 août 2007
Le commissaire Gassant, le Sénat et le gouvernement : mise en
perspective
Par Claude Moïse
Dans notre dernière édition (24-26 août 2007), nous avons, sous ce
titre, consacré au commissaire Gassant la première partie de notre
mise en perspective éditoriale. La nouvelle affaire Gassant, si on
peut l’appeler ainsi, met en cause le Sénat, le ministre de la Justice
et le commissaire. Invité à une séance de travail de la Commission
Justice et Sécurité du Sénat le mercredi 22 août, M. Gassant a demandé
de reporter cette séance à une date ultérieure pour cause
d’indisponibilité. Il s’en est tenu à ce report malgré, dit-on,
l’insistance de son supérieur hiérarchique, le ministre de la Justice,
lui-même présent à cette séance, et en dépit du refus des membres de
la Commission d’accepter sa demande. Ces derniers ont tonné et se sont
répandus en propos indignés, interprétant l’attitude du commissaire
comme un défi, un acte attentatoire à la dignité sénatoriale. Du coup,
l’agitation s’est emparée du milieu. Branle-bas dans la sphère
gouvernementale, gesticulations et menaces d’interpellation
transforment l’événement en une véritable affaire d’État qui risque de
basculer dans une crise politique et institutionnelle. L’affront
devant être lavé sur le champ, les metteurs en scène du psychodrame
(les sénateurs Boulos, Fortuné, Latortue et autres enflammés) ont
obtenu séance tenante le vote d’une motion d’interpellation du
gouvernement au cas où l’Exécutif n’obtempérerait pas à leur exigence
de révocation dudit commissaire.

Éditorial du 20 nov. 2007
Lutte contre la corruption : attention danger
par Claude Moïse
Les affaires haïtiennes ne semblent pouvoir évoluer que dans la
turbulence. On dirait que pour aborder, régler un problème d’intérêt
national, mettre en cause une décision publique contestable ou non, il
faut beaucoup de bruit. On se délecte du scandale et on ne peut
vraiment opérer que dans le woywoy. Il faudra bien qu’un jour nos
anthropologues nous disent s’il s’agit là d’un trait culturel et à
quoi tiendrait cette expression de l’idiosyncrasie haïtienne.
L’actualité regorge de faits révélés, montés en scandale, qui font les
délices de nos échotiers, qui remuent les enceintes du Parlement d’où
partent des déclarations enflammées sinon des convocations
impératives, qui envahissent les salles de rédaction de nos médias. La
vague provoquée par la nouvelle de la liquidation douteuse
d’équipements du CNE ne s’était pas encore retirée que l’on informait
de l’arrestation de hauts fonctionnaires de l’APN (Autorité portuaire
nationale), dont le directeur général lui-même, pour tentative de
vente frauduleuse des biens de l’État. Cette dernière nouvelle est
d’autant plus juteuse qu’elle met en scène le commissaire du
gouvernement près le tribunal civil de Port-au-Prince dans une
opération digne des exploits du commissaire Gassant.
En fait, il s’agit de la seule et même personne. S’il ne s’agissait
pas de situation à incidences infamantes pour des individus, on se
contenterait de sourire de ce qui se rapporte d’une situation
rocambolesque à laquelle est associé le chef du parquet de la
capitale. Les bulletins de nouvelle font état, sur la foi des
déclarations du commissaire, d’une opération au terme de laquelle des
responsables de l’APN auraient été pris en flagrant délit de vente
d’un équipement de l’entreprise pour une somme dérisoire.
Comment se fait-il que M. Gassant se donne à ce point en spectacle
alors qu’il devrait s’en tenir à la sérénité et à la rigueur que
commande le travail d’un commissaire de gouvernement? Y aurait-il
confusion de terme? Même s’il était commissaire de police – quelque
attrait que pourrait exercer sur lui cette fonction – M. Gassant
serait tenu à la même rigueur, à la même discrétion et au même respect
des droits de la personne.
De tous les ragots ou informations multiples que l’on rapporte, il en
est resté une im pression de confusion. Le fait est que le directeur
général de l’APN a été mis en garde à vue durant deux jours, puis
libéré sans autre forme de procès, sans que l’opinion soit informée.
Mais le mal est déjà fait. Et dans un mi lieu prompt à accréditer les
accusations au moindre remous, la réputation d’une personnalité est
vitement entachée…
Il ne manquerait plus que cela que des organismes des pouvoirs
publics par des actions inconsidérées menacent le lien de confiance
qui doit exister entre les fonctionnaires de l’État et les citoyens. À
ce rythme, il deviendra encore plus difficile de recruter des gens
honnêtes et sérieux pour assumer les lourdes responsabilités de
l’administration publique alors que des offres alléchantes sur le
marché de l’emploi international attirent les compétences. Il me
semble que le président de la République n’a rien voulu dire d’autre
lorsqu’il est intervenu à la défense du ministre de la Culture Daniel
Élie malmené par les députés. Si M. Préval n’a rien pu faire contre la
sanction parlementaire qui a frappé Daniel Élie, il peut sauvegarder
ce qui relève de son autorité et donner des directives au gouvernement
pour que les fonctionnaires soient traités avec tous les égards dus à
leur mission. Certes il faut lutter contre la corruption et M. Gassant
fait sa part. Mais ses méthodes font problème. Les arrestations en
pleine nuit sous couvert de flagrant délit, le recours à la publicité
tapageuse, les menaces dont on dit qu’il est coutumier entretiennent
la suspicion sur les motifs de telles opérations et font douter de
l’efficacité de la lutte contre la corruption. Certes, les citoyens ne
peuvent qu’approuver toute politique tendant à contrer les méfaits des
corrupteurs, comploteurs et autres trafiquants qui dilapident le bien
public et menacent l’intégrité de l’État. La police doit être bien
formée à cette tâche et la justice, sur le rapport motivé des
organismes spécifiquement désignés pour cette mission (ULCC, Ucref,
Cour supérieure des Comptes) doit procéder avec célérité et sévérité,
s’il le faut, mais sans précipitation ni légèreté. Il ne suffit pas
que justice soit rendue, clame-t-on, dans le milieu, il faut qu’il y
ait apparence de justice, c’est-à-dire qu’il doit être clair pour tout
le monde que les droits des personnes et les procédures judiciaires
ont été respectés...