Copie d'un message reçu :
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Ci-joint une réflexion de Marc L. Bazin sur la question
constitutionnelle.

Bonne réception,

Adrien
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DES IDÉES POUR L'ACTION LE NOUVELLISTE 29 Février 2008

Constitution : le ver dans le fruit ?

La Commission créée par le Président de la République pour examiner la
question de la réforme de la Constitution a fait son travail. Dans un
texte intitulé « Rapport sur la question constitutionnelle et annexes
», Claude Moïse et Cary Hector ont tout à la fois présenté l'arrière
plan politique, une analyse claire, solide et pénétrante de ce qu'ils
ont appelé « la révolution institutionnelle » que constitue
l'instauration d'un régime semi présidentiel et semi parlementaire, de
la longue période de crise des années 1987 à 2006, des
dysfonctionnements tantôt structurels, tantôt induits du document de
1987 et ils concluent que la réforme de la Constitution « est
incontournable ».

S'agissant de la mise en oeuvre de leurs recommandations, Claude Moïse
et Cary Hector proposent la création conjointe Exécutif/Parlement
d'une Commission Constitutionnelle qui serait chargée de préparer le
projet de révision et, compte tenu de ce que « la procédure prévue
pour le changement de la Constitution ne saurait être elle-même
amendée, à moins de changer de Constitution », un pacte
constitutionnaliste de gouvernabilité engageant la 48e législature et
les partis politiques.

Une chape de plomb

Mars 2008 ramène le 21e anniversaire de la Constitution. Où en est-on
aujourd'hui ? C'est le trou noir. On n'entend plus parler de rien.
C'est comme si le travail des experts avait été en pure perte,
tellement est lourde la chape de plomb qui semble s'être abattue sur
le projet. Ce silence sur les suites pratiques données -ou non- aux
recommandations du groupe de travail préliminaire est à déplorer. S'il
devait persister plus longtemps, et sans explication, il serait de
nature à jeter le doute sur la bonne foi des intervenants, ce qui
serait non seulement de mauvais augure pour la suite du processus
politique de révision mais condamnerait à l'échec le processus lui-
même en vertu du principe connu et généralement accepté que le
processus de «constitutionnalisation» doit être démocratique et
largement participatif. Un tel processus, pour être utile, doit
associer à la discussion le plus large assortiment possible d'acteurs
sociaux, politiques et économiques et inclure l'organisation d'un
vaste dialogue national sur la planification et les problèmes de la
réforme. Toute réforme de la Constitution de 1987 qui serait
entreprise en dehors de toute transparence et d'une large
participation publique manquerait de légitimité.

Le ver dans le fruit

Ceci dit, les experts ont fait ce qu'on leur avait demandé de faire.
Ils ont « repéré les vides, les incohérences, les défauts mécaniques
de la machine » et ils recommandent de « procéder à des amendements
constitutionnels dont tout le monde ou presque admet l'impératif ». À
ce stade, la question qu'il convient de se poser est la suivante : En
réalité, ne s'agit-il vraiment que de cela ? Le travail à faire vis-à-
vis de la Constitution de 1987 peut-il, doit-il éviter le
chambardement total et se contenter de corriger les défauts
mécaniques ? Qu'est-ce qui nous porterait à croire que la Constitution
de 1987 telle qu'elle a opéré pendant 20 ans est « arrangeable » ? Et
avons-nous vraiment encore des raisons de penser que des règles de
procédure et d'arrangements institutionnels, pour élaborées qu'elles
soient, suffiraient à garantir une démocratie stable sans égard à la
situation sociale, économique et même psychologique de notre pays tel
qu'il est aujourd'hui ?

Nous devons avoir le courage de regarder la réalité en face. Le ver
est dans le fruit. Même remaniée, corrigée et amendée, la Constitution
de 1987 ne garantira pas une démocratie stable. Cette Constitution, en
particulier, a deux grands défauts. Le premier est qu'elle a fait
l'impasse sur des questions fondamentales. Le second est qu'elle n'a
pas été conçue de manière à produire des résultats compatibles avec
l'ambition d'une démocratie stable, saine et socialement juste.

A.- Des impasses sur des questions fondamentales

Nous en voyons au moins trois :
Une première question fondamentale est celle du choix entre démocratie
directe et démocratie représentative. Dans l'esprit et dans la
pratique de nombreux acteurs de notre classe politique, la
souveraineté populaire se confond avec une pratique de la démocratie
sans intermédiation. Nous pensons que de nombreux avatars et
péripéties des 20 dernières années auraient pu être évités, sur le
plan institutionnel comme sur le plan de la pratique politique, si le
choix du régime de démocratie représentative avait été expliqué,
compris et accepté par tous. Supposer comme allant de soi que la
sortie du régime autoritaire s'identifierait automatiquement, dans
l'esprit de la majorité, et comme par enchantement, avec un système de
représentation parlementaire de la volonté populaire, alors que la
demande sociale avait atteint son paroxysme, était sans aucun doute
une erreur. Le problème dorénavant doit être clairement posé et il y a
un choix à faire dans la clarté et la vérité : À défaut, les chocs
entre la souveraineté populaire et son expression institutionnelle
seront inévitables.

Une seconde question fondamentale est celle du dilemme de la double
transition. Haïti, aujourd'hui doit opérer à la fois une transition
vers la démocratie et une transition vers l'économie de marché.
Quelles sont les conditions dans lesquelles nous allons pouvoir nous
assurer à la fois la démocratie politique et le bien-être matériel ?
Si, comme c'est aujourd'hui le cas, nous choisissons de laisser au
marché la responsabilité d'allouer les ressources, de quels moyens,
par temps d'ajustement structurel, l'État peut-il disposer pour
fournir un minimum de services sociaux et de bien-être collectif et
s'assurer que l'ordre démocratique est compris et respecté ? Comment
peut-on dire sans nuance comme l'a fait la Constitution de 1987, que
«l'Etat a l'impérieuse obligation de garantir le Droit à la Vie, à la
Santé, à tous les citoyens sans distinction », que « l'État reconnaît
le droit de tout citoyen à un logement décent, à l'alimentation et à
la sécurité sociale », dans un temps où ce même État ne se reconnaît
d'autre mission plus impérieuse que celle de payer sa dette. Des
promesses aussi extravagantes ne peuvent donc, dans l'imaginaire
populaire, que nourrir des espérances incompatibles avec la stabilité
de l'ordre démocratique. À notre avis, tout remaniement du texte de
1987 ou tout nouveau projet de Constitution qui ignorerait une
contradiction aussi profonde que celle qui existe aujourd'hui entre la
démocratie et les préalables économiques de son institutionnalisation
et de sa survie, tel que c'est le cas aux articles 19, 22 et 23 serait
frappé au départ d'un déficit de crédibilité et ne reposeraient que
sur des bases d'une extrême fragilité.

Liée d'une certaine façon à la question précédente est celle du choix
entre la consommation et l'investissement. Ce problème n'a pas été
posé ni a fortiori résolu. Est-il vrai que plus le gouvernement est
démocratique, plus il détourne les dépenses de l'investissement vers
la consommation ? Par sa nature même, la gestion de l'économie génère
des conflits entre groupes sociaux. Puisque l'État a fait le choix des
incitations aux investissements, plutôt que de la consommation, de
quels leviers disposera-t-il pour apaiser la demande sociale le jour
où les intérêts en place dénonceront le « désordre et l'anarchie » de
l'ordre démocratique et menaceront de ne pas investir ?

Une troisième question fondamentale, ignorée par la Constitution de
1987, est celle de l'incompatibilité entre l'ordre démocratique et la
structure profondément inégalitaire de notre société. Depuis Aristote
rien n'a changé. Une société ne fonctionne bien que si elle n'est pas
confrontée à des poches d'extrême inégalité. Plus une société est
égalitaire, meilleures sont les chances de la démocratie. À mesure que
le distribution du revenu s'égalise entre individus, la pression
sociale sur les possédants diminue et le coût de la démocratie est
mieux accepté par ceux qui possèdent. À notre niveau actuel
d'inégalité, parmi les plus élevés du monde, la demande sociale est en
conflit permanent avec les intérêts en place. La stabilité
démocratique ne peut donc être maintenue que si les pauvres disposent
d'une capacité d'organisation et de pression supérieures à celles de
ceux qui n'ont pas intérêt à ce que la démocratie se consolide. Ce
n'est pas une solution satisfaisante. La bonne solution est de
construire un système dans lequel le niveau d'inégalité entre
individus et par suite, le niveau de la demande sociale, tombe à un
point tel qu'une réaction violente visant à bloquer la redistribution
cesse de présenter un intérêt pour les possédants. L'impasse que fait
la Constitution de 1987 sur la question des inégalités est coupable et
mérite d'être comblée d'urgence si on veut éviter que nos
Constitutions, pour élaborées qu'elles soient dans leur dispositif
institutionnel, ne reposent finalement que sur un sable explosif i.e.
une situation dans laquelle l'ordre démocratique ne pourrait se
maintenir qu'en naviguant entre la révolte populiste et la violence
des possédants.

B.- Une Constitution qui s'attache par priorité aux principes et aux
procédures mais qui tourne le dos aux résultats concrets

La performance institutionnelle de la Constitution de 1987 se traduit
par un bilan de faillite. La démocratie est incertaine. Les
institutions sont dans un état de flou permanent, et parfois même
d'incohérence. La séparation et l'équilibre des pouvoirs ne sont ni
compris ni respectés. La décentralisation est encore un voeu. Même
améliorée, la situation sécuritaire est fragile. L'organisation
d'élections est toujours un défi. Au lieu qu'elle augmente, notre
croissance recule. Au lieu de diminuer, notre population augmente Au
lieu que les prix baissent, ils montent. L'armature institutionnelle
de 1987 a échoué à fournir les bases politiques, sociales, économiques
d'une société stable, moderne et en voie de consolidation
démocratique.

En réalité, malgré la Constitution de 1987 et probablement à cause de
ses impasses fondamentales et de son parti pris d'incorporation de
normes et de pratiques sans rapport direct avec la réalité, notre pays
évolue à l'intérieur d'un réseau de cercles vicieux. Ces cercles
vicieux ont débouché sur la création de centres de pouvoirs en conflit
les uns avec les autres, une multiplicité de processus de prise de
décision inefficaces et contradictoires, la méfiance et le
désenchantement des citoyens envers l'Etat, et l'érosion continue du
prestige des institutions.

La vraie raison de la faillite

La vraie raison de cette faillite, ce n'est pas que la Constitution de
1987 n'ait pas édicté les bonnes règles, adopté des pratiques et des
procédures traditionnellement reconnues comme conformes au
fonctionnement d'une démocratie stable. La vraie raison est que les
constituants de 1987 s'étaient imaginés -à tort- qu'un bon système de
gouvernement représentatif pouvait tranquillement dépendre du seul
montage de bonnes structures, souvent d'ailleurs empruntées à
l'étranger, sans formellement prendre en compte ni l'état de misère de
la population, ni la faiblesse du capital humain, ni le déclin de
l'économie et encore moins l'incapacité chronique et atavique des
politiciens haïtiens à s'entendre pour le bien commun.

Une Constitution ancrée dans la réalité socioéconomique

En sorte que le texte de 1987 apparaît parfois comme une construction
théorique, comme un objet suspendu, sans appui au sol et sans racine.
Nous ne devons plus commettre à nouveau la même erreur. Simplement «
réarranger » la Constitution de 1987 ne fera pas l'affaire. La
Constitution qu'il nous faut aujourd'hui c'est non seulement une
Constitution ancrée dans la réalité socio économique du temps présent
mais une Constitution conçue de manière à produire des résultats pour
ce qui est des besoins de la population, ce qui est une des conditions
essentielles de la stabilité et de la pérennité de l'ordre
démocratique. Nous ne pouvons plus nous contenter d'assumer que, une
fois les bonnes règles établies, les politiciens haïtiens, anciens et
nouveaux, vont s'y conformer tout naturellement. Il nous faut donc
concevoir, aménager des mécanismes qui forcent les politiciens à
changer leur comportement, leur conception du pouvoir et leurs
stratégies et qui ne leur laissent plus d'autre alternative que de
travailler ensemble pour le bien commun. D'une telle Constitution, la
performance institutionnelle serait jugée, non pas seulement en termes
de respect des règles et des procédures mais aussi en termes de sa
capacité à définir des actions concrètes, à fixer des objectifs,
arrêter des critères de performances et déterminer des échéances.

Des objectifs opérationnels

Une constitution ancrée dans la réalité socio économique de notre pays
devrait comporter les exigences suivantes :

i) l'adoption par les gouvernants d'une approche budget-programme par
laquelle s'établirait :a) un lien étroit entre les fonds alloues au
budget et les résultats qu'ils produisent, b) un système
d'information, d'évaluation et de contrôle des performances, c)
l'adoption d' objectifs d'amélioration du niveau d'efficacité
accompagnés d'indicateurs mesurables des résultats
ii) la définition d'un catalogue de mesures spécifiques destinées à
créer ou à faciliter la création d'emplois
iii) la construction d'un nombre donné de salles de classe
iv) la formation d'un nombre donné de professeurs
v) la scolarisation de X enfants
vi) la généralisation de l'accès aux médicaments gratuits, à l'eau
potable, aux méthodes de prévention contre HIV/AIDS
vii) l'adoption de mesures contrôlables et effectives contre la
détérioration de l'environnement.

Chacun de ces objectifs serait assorti d'une allocation budgétaire
dont le pourcentage ferait l'objet d'une disposition constitutionnelle
expresse. Une telle feuille de route serait soutenue par des
associations d'une société civile sans agenda partisan et serait
accompagnée d'une série d'enquêtes d'opinion à intervalles réguliers
et de referenda.

Conclusion

Tels que définis ici, les enjeux sont donc de taille. Il s'agit d'une
part, d'adapter les moyens économiques de la Constitution à son
ambition démocratique. D'autre part, de doter la Constitution de
moyens de contrainte qui encadrent les politiciens et les forcent à
changer leur comportement et leur pratique d'exercice du pouvoir. De
toutes façons, quoique l'on décide de faire -remanier la Constitution
ou en faire une autre- l'exercice doit se dérouler au grand jour. Le
moment n'est plus aux habiletés politiciennes, ni aux atermoiements
tactiques, encore moins aux indécisions calculées, aux combines de
couloirs et aux procès d'intention. Le temps de la clarté est venu.
Chacun doit dorénavant jouer cartes sur table et prendre ses
responsabilités.