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Double Nationalité : Reconstruire un nouvel ordre constitutionnel en
Haïti

(Une analyse de l’affaire Boulos et d’autres expatriés)

Saint-Louis A. Rosny

Le moment apparaît aujourd’hui plus que
propice pour partager, avec la nation haïtienne dont nous sommes des
citoyens à part entière, nos réflexions sur l’épineuse question de la
double nationalité. Introduite dans les débats récemment par le
Président de la République, René Préval et, conduite par le
constitutionaliste Claude Moise et le politologue Cary Hector, la
question de la double nationalité mérite qu’on la contextualise pour
mieux l’appréhender dans ses dimensions nouvelles. Il est d’une
évidence que, de nos jours, des voix s’élèvent de plus en plus en
faveur de la double nationalité. Ce qui est normal et significatif à
la fois puisque dans ce domaine, Haïti accuse un retard immense et
considérable en comparaison de bien d’autres pays. Dans le concert des
nations, Haïti ne peut pas faire cavalier seul ou choisir de vivre en
autarcie au moment où le monde se globalise et s’unifie. Elle doit
être en rapport constant et étroit avec le développement de nouvelles
données internationales dans des domaines aussi variés et diversifiés
tels: l’histoire intellectuelle, le mouvement migratoire universel,
l’histoire de la pensée politique, l’histoire de la sécurité
internationale, ou encore la théorie juridique dans ses relations avec
l’évolution du droit. Le droit haïtien, en effet, est naturellement
hostile à la manifestation, sur le plan juridique et constitutionnel,
d’une multiplicité d’appartenances, qui est surtout perçue par des
politiques, comme une cause d’altération de la solidarité nationale
et, de surcroit, de l’autorité de l’Etat. Cependant, il faut aussi
admettre qu’une “nation n’est jamais complètement citoyenne
puisqu’elle ne peut pas être parfaitement homogène. Un réalisme
élémentaire impose donc à l’Etat de la construire sans relâche en
favorisant l’intégration des éléments hétérogènes”, pour répéter
Gérard de La Pradelle

A. De la nationalité

Domaine du droit international privé, la
nationalité, d’une manière générale, se définit comme étant «
l’appartenance juridique à la population d’un Etat ». Ce lien
juridique qui rattache un individu ou un groupe d’individus unis par
la langue, la culture et l’histoire à un Etat déterminé donne accès à
de nombreux droits politico-juridiques (droit au travail, de grève, de
sécurité sociale, de résidence, de vote et d’être élu dans une
démocratie, de posséder un passeport, d’y recourir aux services
consulaires et diplomatique, etc..) et formule en même temps des
obligations (obligations de respecter la loi, de participer à un jury
populaire, du service militaire, d’aimer sa patrie, de participer à la
défense du pays en temps de guerre, de participer à la dépense
publique…) de l’individu envers l’Etat dont il est le ressortissant.
En résumé, la nationalité traduit non seulement l’expression d’un
attachement viscéral à un pays mais se définit encore comme une «
participation à la vie de la cité ».

B. De la double nationalité

Outre sa dimension sentimentale, la question
de la double nationalité est, en elle-même, une question sensible et
délicate sur le plan juridico-politique. Elle mérite qu’on l’aborde
avec pondération dans un pays comme Haïti pour ne pas risquer de
tomber de plein pied dans des discussions vaines et farfelues. Si par
définition, la nationalité relie un individu à un Etat, il n’en
demeure pas moins que la double nationalité renvoie, en outre, à
l’appartenance simultanée à deux Etats. Ce qui résulte de
l’application combinée de la loi de deux pays différents. Elle donne
aussi lieu, d’un coté, à une interaction entre les problèmes de droit
propres à chacune des législations nationales concernées; de l’autre,
aux exigences de la protection des individus, de leurs droits, de
leurs devoirs à une nation. La double nationalité ou la « bi
nationalité » est la résultante des persécutions politiques, des
problèmes économiques et des mutations culturelles à travers le monde.
Plus loin d’ailleurs, on pourra même considérer la notion de double
nationalité comme le fait “d’ajouter d’autres racines à ses racines”
pour parodier René Dépestre dans son adresse aux Haïtiens intitulée:
“Mon pays d’origine est un appel au secours”, publiée dans Le Monde
Diplomatique en avril 2004.

C. La double nationalité du point de vue socio-culturel

L’identité haïtienne est une et plurielle à la
fois. S’il existe une identité nationale, elle est, avant tout,
pluralité de nos cultures. Diversité de nos valeurs. Elle est une
porte ouverte sur l’universel et l’international. D’autres longtemps
avant nous, ont compris la nécessité d’ouvrir les portes du pays au
monde extérieur. De grands intellectuels haïtiens, pour la plupart
des poètes et romanciers ont été déjà subjugués par le bel esprit
d’ouverture à l’universel. Lors du mémorable Premier Congrès des
écrivains, artistes et intellectuels noirs, tenu en 1956 à la
Sorbonne, Jacques Stephen Alexis, éminent intellectuel haïtien qui fut
lâchement assassiné par Duvalier, explore de façon décisive cette “
sensibilité particulière des haïtiens, fils de trois(3) races et de
combien de cultures”. Les poètes éclectiques de la Génération de la
Ronde, dont Etzer Vilaire, Georges Sylvain, Seymour Pradel, Charles
Moravia, Edmond Laforest, Damoclès Vieux et tutti quanti, ont juré “
l’avènement d’une élite haïtienne dans l’histoire littéraire de la
France” Et ce virage à l’universel a permis à la littérature haïtienne
d’être rangée parmi les grandes du monde, surtout avec le
couronnement par l’Académie Française de l’oeuvre de Vilaire, ce
“poète aux vers élégants”.

L’ouverture à l’universel ne signifie pas
abandon de son identité. A ce sujet, le cas de Wyclef Jean, star
haïtienne de renommée mondiale, est un bel exemple de réussite à
l’extérieur qui est toujours resté solidairement et viscéralement
attaché à son pays. Ce remarquable fils de la diaspora haïtienne qui a
fait fortune et vécu aux Etats Unis d’Amérique pendant de très longues
années demeure profondément agglutiné à son Alma Mater. Actuellement,
il investit un peu partout à travers le pays dans des oeuvres
caritatives et philanthropiques. Son organisation humanitaire” Yélé
Haïti” fondée dans le souci de venir en aide aux enfants déshérités
et aux classes défavorisées de la population haïtienne est une pierre
précieuse posée dans la reconstruction d’une nouvelle Haïti pour tous
sans ostracisme. Wyclef n’est pas le seul exemple d’ailleurs. Il est
un parmi tant d’autres. A cet égard, il ne sera pas sans intérêt de
souligner l’effort impayable de la diaspora juive dans l’édification
de l’Etat d’Israël fondée officiellement le 14 Mai1948.

Dans le débat sur la double nationalité qui,
de nos jours, fait couler beaucoup d’encre et beaucoup de salive, il
est important, si on veut avancer dans le sens du progrès et d’un
développement durable pour Haïti de se démarquer d’un certain
traditionalisme étriqué, d’un certain chauvinisme hypocrite, qui au
fond n’est qu’égoïsme et crainte d’être confronté aux autres. Vu la
quantité et surtout la qualité des gens concernés par la problématique
de la double nationalité, on ne saurait écarter ce débat et renvoyer
les discussions aux Calendes Grecques. Nous avons raté la révolution
agricole, manqué la révolution industrielle, allons-nous aussi loupé
le processus d’intégration d’Haïti au débat de l’universel?

Face à une Haïti, d’une part, bafouée,
trompée, humiliée, vilipendée et réduite à la misère la plus abjecte
par des politiciens les uns plus magouilleurs , plus corrompus que les
autres, et qui, finalement se fraie une nouvelle voie sur le
territoire de l’universel et en raison d’autre part, du rapport
étroit qu’entretiennent les Haïtiens de la diaspora avec leur Alma
Mater, la reconnaissance à eux du droit à la double nationalité parait
être indispensable et nécessaire à la pérennité d’une identité
toujours menacée par l’acquisition forcée d’une nationalité étrangère.

Aujourd’hui, nous devons, dans un nouvel
esprit de solidarité, aborder la question de la double nationalité de
manière objective et réaliste. Face à une Haïti ravagée par le
kidnapping, la corruption institutionnalisée, l’impunité et aussi par
des luttes intestines et idéologiques mais, qui est devenue plus
complexe au niveau culturel, politique et économique; nous devons
créer les conditions de participation de nos frères et soeurs de
l’extérieur aux affaires de la “Res Publica”. Mais cette exigence
implique une nouvelle manière de penser politique et développement en
Haïti. C’est là donc, en réalité, un défi d’une autre envergure,
difficile à relever dans la mesure où les Haïtiens-Politiciens « du-
dedans » refusent de reconnaitre la légitimité des Haïtiens « du-
dehors ».

D. La double nationalité du point de vue politico-juridique : une
analyse de l’affaire Boulos

Après plus de 200 ans d’existence, Haïti, “ce
joyau des mains de Dieu tombé,” n’est plus ce qu’elle était en 1804.
Si du point de vue économique Haïti n’a pas changé, au contraire
régresse à tel point qu’elle est ravalée au rang des pays les plus
pauvres de l’Hémisphère Occidentale cependant, du point de vue
politico-juridique, beaucoup de choses ont changé, inhilo tempore.
Haïti est désormais un pays d’émigration eu égard, d’une part aux
exigences de la vie et au va-et-vient imposé par la mondialisation et
d’autre part, pour échapper à la furie des tontons macoutes , des
chimères , de la misère, du kidnapping, du mensonge d’Etat et de
toutes sortes de privation, les Haïtiens, pour la plupart des
professionnels bien formés et éduqués, se trouvent éparpillés,
disséminés et largués un peu partout à travers le monde. Ce mouvement
migratoire a indubitablement occasionné la constitution d’une diaspora
haïtienne dont le nombre se chiffre à plusieurs millions. Sous le
gouvernement d’Aristide des actes louables ont, quand même, été posés
en vue de manifester une certaine solidarité à la diaspora haïtienne.
La création du Ministère des Haïtiens vivant à l’Etranger est toute
même, en dépit de tous les reproches et de toutes les réserves
formulées contre ce dit Ministère, une grande première dans l’histoire
institutionnelle du pays. A coté, il y a aussi, La Loi portant
Privilèges accordés aux haïtiens d’origine jouissant d’une autre
nationalité et à leurs descendants et sans oublier le projet de Loi
publié sur la double nationalité inscrit dans son « Livre Blanc ». Ce
sont là, des témoignages manifestes de l’existence de la diaspora
haïtienne.

La Constitution haïtienne de 1987 en ce qui a
trait à la nationalité est expresse et directe. La nationalité
haïtienne est une et exclusive. Ce qui sous-tend que, l’acquisition
d’une autre nationalité entraîne automatiquement la perte de la
nationalité haïtienne. “ La double nationalité haïtienne et étrangère,
stipule l’article 15 de la Constitution, n’est admise dans aucun cas”
En vertu de cet article, il est péremptoirement interdit à un haïtien
d’acquérir une autre nationalité. Cependant, pour des raisons d’ordre
sécuritaire, économique ou politique, des Haïtiens, ont malgré eux,
adopté une nouvelle nationalité sans pour autant renier leur origine.
Un autre mobile gouverne aussi cette décision. Ils changent de
nationalité pour bénéficier de certains avantages sociaux ou autres.
Par exemple, aux USA pour bénéficier de certaines bourses d’étude ou
de recherches ou même pour accéder à certaines fonctions de haute
responsabilité, il faut nécessairement passer par la naturalisation.
Toutefois, il faut aussi reconnaître que l’adoption d’une autre
nationalité est généralement motivée pour des raisons indépendantes de
la volonté de rompre tout lien avec Haïti. Les Haïtiens qui vivent à
l’extérieur n’oublient pas leurs racines et demeurent haïtiens
jusqu’aux os, quelle que soit la nouvelle nationalité acquise. Les
immigrants haïtiens restent solidairement attachés à leur pays et
conservent de très forts liens d’appartenance qui les maintiennent
fidèles à leur Haïti chérie. Chaque année, plus particulièrement aux
USA et au Canada, la communauté haïtienne célèbre grandiosement le
carnaval et la fête du drapeau. N’est ce pas la un signe ostensible
d’attachement et de fidélité à Haïti dont ils sont les dignes fils!

a. L’affaire Boulos

Plus loin encore, et c’est là que le débat va
devenir intéressant pour les uns , embarrassant et ridiculisant pour
les autres, quand l’ article 11 de la Constitution stipule: “
Possède la Nationalité Haïtienne d’origine, tout individu né d’un père
et d’une mère haïtienne qui eux-mêmes sont nés Haïtiens et n’avaient
jamais renoncé à leur nationalité au moment de la naissance” Dans ce
cas, la naissance peut arriver n’importe où pourvu que les parents
n’aient jamais renoncé à leur nationalité. Si l’on saisit bien
l’esprit et la lettre de l’article 11 de la Constitution de 1987, la
perte de la nationalité n’est automatique que dans l’hypothèse d’une
acquisition volontaire d’une autre nationalité. Tel n’est pas le cas
pour Rodolph Boulos. Il n’a pas renoncé à la nationalité haïtienne. Il
est saisi de fait et de droit à la naissance par la nationalité
haïtienne, eu égard à l’article 11 de la Constitution, jusque là en
vigueur. Les Sénateurs haïtiens devraient, de surcroit, dans leurs
démarches prouver que les parents de Boulos ne sont pas Haïtiens. A ce
niveau là, le rapport de la commission sénatoriale sur la nationalité
est incomplet. Dans leur empressement, les sénateurs ont erré. Ils se
sont trompés. D’ailleurs, La perte de la nationalité ne s’applique pas
dans l’hypothèse d’une acquisition involontaire. Rodolph Boulos a
acquis involontairement la nationalité américaine. De ce fait, Il
possède automatiquement la double nationalité : haïtien par filiation
(c’est le Jus Sanguini) et américain parce que né sur le territoire
américain. (C’est le Jus Soli). Dans les deux (2) cas, Boulos n’a pas
violé la Loi. Il ne saurait être non plus un usurpateur. Sa présence
au Sénat ne saurait être vue comme anormale et inconstitutionnelle
puisque, Boulos n’est pas un américain naturalisé, il est plutôt né
aux USA. Ce qui est différent pour Hultimo Compère, le naturalisé.
Compère, quant à lui, n’a ni droit ni qualité pour siéger au Sénat de
la République parce qu’en adoptant la nationalité américaine, il perd
ipso facto la nationalité haïtienne. Quant à Boulos, il se trouve
plutôt tiraillé par un problème de conflit de nationalité qui est
résolu par le fameux code de droit international privé de Bustamante.

Loin d’être une question simplement juridique,
la double nationalité est aussi une question profondément politique.
Elle regarde et concerne le fondement même de la nation et la volonté
de tout un peuple de vouloir vivre ensemble. Dans une démocratie aussi
trébuchante comme la nôtre où le développement et le progrès sont
encore loin ou même trop loin à l’horizon, ce serait une erreur
irrémissible de vouloir écarter d’un revers de la main des Haïtiens de
la cause de leur pays. Ce serait, en outre, une injustice abjecte et
criante de priver des Haïtiens de leur nationalité et de les
considérer comme des apatrides. D’autre part, rien de scientifique et
d’épistémologique ne dit et ne montre que tous les Haïtiens restés en
Haïti chérissent et adorent plus et mieux ce pays que ceux qui se
sont exilés, expatriés, naturalisés pour une raison ou pour une autre.

A ce jour, il existe un nombre incalculable
d’Haïtiens avec lequel il va désormais falloir compter. Fort de leur
expérience et connaissances acquises ailleurs, ces Haïtiens pourraient
être le maillon manquant dans la reconstruction du pays. Tout
simplement, il faudrait et surtout sur le plan de la nationalité,
créer des « structures d’accueil » pour parler comme Hérold Jean
François dans son fameux ouvrage « le Coup de Cédras » Pour y arriver,
Il faut un débat transcendantal qui déborde et dépasse le caractère
rétrograde et suranné de la question de la double nationalité telle
que vue chez nous, en Haïti. Notre Constitution n’est pas la « Bible
», ni le « Coran », ni le « Talmud et la Torah ». Elle ne saurait
être immuable et intouchable. Bien entendu, il faut que tout
amendement, ajout ou changement soit fait selon les normes et les
procédures prévues par la Loi et la Constitution elle-même, si on veut
être juste et légaliste. Il faut qu’elle s’adapte au temps et à la
réalité, de toute façon. Les temps changent. La Constitution doit
l’être aussi. L’idée restrictive sur laquelle elle se fonde, pèche par
son cachet inhumain, puisqu’elle veut couper un groupe d’individus du
lien profond qui le relie avec leur pays. Nous oublions que dès la
conception, chaque individu est d’emblée membre d’une communauté avec
qui il partage les mêmes intérêts, les mêmes valeurs et les mêmes
aspirations. La Constitution américaine, la plus vieille du monde,
fut l’objet de 27 amendements et en dépit de tout, les USA restent et
demeurent, surtout politiquement, l’un des pays les plus stables de
la planète.

E. La double nationalité du point de vue économique

“L’argent, dit Vespasien, n’a pas d’odeur” ni
de nationalité. Qu’importe d’où il vient! A cet égard, la diaspora
haïtienne est digne de considération. Elle qui peine à être reconnue
et appréciée n’a jamais hésité un instant à voler au secours d’Haïti.
A tout appel de détresse, elle répond toujours présente.

A fortiori, il est indéniablement prouvé que
la diaspora haïtienne représente une force économique importante, un
sérum indispensable pour le “malade sous transfusion” sanguine qu’est
Haïti présentement. Le transfert de faramineuses sommes d’argent,
chaque année, vers Haïti dans le cadre de l’assistance aux familles
est, de plus, un bel exemple de solidarité et d’appartenance à Haïti.
Selon un rapport de la BID, cité par Wyclef Jean dans son discours à
la Chambre des représentants des Etats Unis, la diaspora a, en 2006,
injecté plus de $ 1.65 billions dans l’économie Haïtienne. L’aide
internationale, toutes sources combinées, ne représente pas grand-
chose par rapport au soutien économique de la diaspora à Haïti. N’est
ce pas là encore, une preuve tangible et palpable du niveau
d’attachement de ces haïtiens expatriés à leur Haïti chérie et aimée.

De par son hétérogénéité, la diaspora
s’affirme comme un réservoir inépuisable en termes de ressources
humaines. Dans ce vaste réservoir humain, on y compte : de brillants
Professeurs d’université, de grands Avocats, de laborieux Ouvriers,
des Ingénieurs de grands calibres, des Médecins soucieux de la vie non
de l’argent , des Agronomes attachés au service de la terre, de vrais
Professionnels, de puissants Femmes et Hommes d’affaires, de
talentueux Sportifs, des Chercheurs émérites, des Prêtres et des
Pasteurs au service de la Bible, etc. Enfin, toute une ribambelle de
compétences et de valeurs qui pourraient se joindre aux Haïtiens de
l’intérieur pour aider et travailler au grand sursaut dont le pays a
tant besoin pour sortir de la misère , de la crasse et du sous-
développement.

En somme, le dernier mot sur la question de la
double nationalité reviendra au Parlement National. Lorsque le projet
de Loi sera déposé sur vos bureaux, soumis à vos lumières, n’hésitez
pas, Députés du peuple et Sénateurs de la République, à le voter à
l’unanimité pour que vous ne soyez pas les Hutus d’une classe
d’Haïtiens. Probablement des politiciens retors vont beaucoup baver
sur la question. Des Parlementaires beaucoup plus attachés à leur
rosette qu’au peuple qu’ils représentaient, vont éventuellement
transformer le Parlement en une véritable pétaudière. Des
organisations de la société civile vont monter au créneau contre le
vote de la loi sur la double nationalité. Cependant, un fait est
certain. Dans un pays aux Institutions brinquebalantes et à la
démocratie fragile comme Haïti où la justice est mise en coupe, où le
droit de vivre en paix et en sécurité n’est que chimère et misère, où
à n’importe quel moment de la durée n’importe qui aujourd’hui peut
être un exilé de demain , il est grand temps que nous clamions notre
solidarité avec nos frères de l’ailleurs. L’air du temps est à la
repentance. A l’amour. A la solidarité. Pendant trop longtemps, nous
avons fait souffrir une catégorie d’Haïtiens qui, pour une raison ou
une autre, s’est expatriée. Parfois contre leur volonté. Ne soyons
pas leur bourreau !

Saint-Louis A. Rosny, Ma. DIDH, Av.

Jérémie-Grand’Anse (Haiti)

Email : stlouisrosny@yahoo.com

Avril 2008

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