Author: CFrofroCFrofro Date: Feb 22, 2007 14:35
Bonjour ou Bonsoir à *TPL77*
qui nous disait :
|| rebonsoir,
|| j'ai oublié une précision : mon fils n'est pas titulaire de PEL
|| actuellemnt merci
||
|| "TPL77" a écrit dans le message de
|| news:45de073c$0$27383$ba4acef3@news.orange.fr...
||| Bonsoir,
|||
||| Un Plan d'Epargne Logement dont je suis titulaire peut il être
||| "donné" à mon fils dans le cadre d'un don manuel en remplissant une
||| déclaration cerfa 2735 afin que celui-ci le reprenne à son nom ?
|||
||| Est ce une possibilité légale de cession hors le cas de reprise
||| prévu lors d'une succession
|||
||| Je vous remercie de vos réponses
| 
