Salut a tous,

Pouvez vous m'indiquer des sites ou trouver des renseignements concernant la
donation partage ?

Mon cas est le suivant (nous sommes 2 fréres) : mes parents souhaites me
donner une petite maison secondaire de peu de valeur (car a retapper
entierement).
Les infos que j'ais pu lire ça et là, me disent que au jour du partage mon
bien sera réavalué, du coup le bien qu'on m'avait donné d'une valeur de 1
vaudra peut etre 100 le jour du partage avec mon frere !
Moi qui compte faire beaucoup de travaux de mes mains (finance oblige)
comment etre sur que le bien soit toujours consideré comme a sa valeur de
donnation le jour du partage ?

j'espere avoir été clair ....
merci pour vos infos

FaB

Bonjour,

Ma fille de 16 ans vint de recevoir un sms de quelqu'un qu'elle ne
connait pas. Le numéro est en clair.

C'est une inviation à faire connaissance. Après un premier appel, elle
sait qu'il a 20 ans et qu'il aurait eu le numéro par consultation du
répertoire d'un de ses amis, à son insu (tout cela est supposé
évidemment)...

Que dit la loi sur ces différents points ?

->Sms non souhaité,
->Invitation à mineur,
->Obtention d'un numéro de téléphone illégalement ? est ce considéré
comme un 'vol' de données privées ?

->Si cela se reproduit, que peut-on faire, à part demander à la
personne d'oublier ce numéro, ce qui est dors et déjà impossible à
réparer... Car il peut être distribué n'importe comment...

->Peut-on demander à l'opérateur de l'identifier, faut-il passer par
la brigade des mineurs ?

Bonjour,

Lorsqu'un retrait (sous forme de virement effectué par procuration) est
opéré le jour du décès du titulaire du compte MAIS quelques heures
avant ce dernier, la dite somme doit elle être réintégrée dans la
succession ou fait elle partie des actes qui ont lieu avant la prise en
compte de l'état du compte ( et donc son blocage) au moment du décès?

Je lis bien qu'une procuration cesse le jour du décès mais si un acte a
lieu le matin et que la personne décède le soir????

bjr

les infos annoncent que la prime de rentrée scolaire est de 252 euros de 5
ans à 11 ans.

un enfant de 5 ans a-t-il besoin d'un budget de cette somme car a cet age il
est encore en maternelle

si vous avez l'adresse d'un site je suis preneur

merci

Bonjour, je parle pour ma belle-soeur :
je suis âgée de 56 ans, mon conjoint - 60 ans - est handicapé mais ne veut
pas accomplir de démarches pour se voir reconnaître son incapacité. Puis-je
me faire reconnaître comme une personne accompagnante (ou autre
terminologie) et bénéficier d'indemnité ou autre ?
Toute info serait bienvenue et pourrait peut-être faire évoluer notre
réflexion.
Sincèrement.

--
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Archive-Name: fr/chartes/misc.droit.famille

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= Conseils d'utilisation du groupe fr.misc.droit.famille =
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Nom : fr.misc.droit.famille
Statut : non modéré
Description : Le droit de la famille.
Date de création : 14/01/2002

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TABLE DES MATIERES
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1. Objet des Conseils d'utilisation

2. L'objet du groupe
2.1 - Présentation
2.2 - Exemples de sujets traités
2.3 - Limites
2.4 - Avertissement

Bonjour,
Dans les textes de lois , impossible de trouver une réponse adaptée à ma
situation . Que devient l'indemnité compensatoire en cas de concubinage du
créancier ?
Merci d'avance .

Bonjour,
J'aimerai avoir des infos sur le SAP ou l'adresse d'un site
Merci d'avance
Db

Bonjour,
Voila le cas :
Madame demande le divorce à l'amiable et fait établir par un avocat un
protocole de séparation.
Monsieur pas forcément contre le divorce mais refuse ce protocole.
Que se passe t il ?
Madame veut quitter le domicile conjugal. Le peut elle ?
Elle veut emporter les meubles ? Est ce possible ?
Merci de vos réponses !!
Jo

Bonjour,
suite au décès de mes parents je n'ai pu obtenir la clé de leur maison
qu'après quelques mois. Un grand vent (probablement) avait emporté tous les
papiers. C'est un peu gênant pour moi et probablement moins pour ma soeur
qui a dû laisser faire ce courant d'air. Est-ce que ça vous inspire une
remarque qui pourrait m'être utile ?
Merci.

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