Bonjour, Notre copropriété vient d'avoir sa première "boum". En
effet de nouveaux occupants d'un'appartement du premier étage
avec séjour et balcon sur l'arrière côté cour, ont dû fêter leur
arrivée cette nuit avec des amis. Les fenêtres côté cour donnant sur
leur balcon étaient ouvertes et toute la copropriété a pu entendre de
nombreux cris et la musique techno jusque 01h30.
Le règlement de copropriété est un peu flou... on y parle de
la tranquillité de l'immeuble, d'aucun bruit anormal, de bruits ou
tapage nocturne, de bruits perceptibles par les voisins...
Mais rien sur les jours et heures de tolérance?
Qu'en est il ? Qui aurait des précisions dans ce domaine ?

Bonjour à toute la communauté.

Une presentation rapide pour commencer :
François, 32 ans.
Agent de maitrise dans le domaine de la biologie et aucunes connaissances
particulières dans le domaine jurique

Mon soucis :
Ma femme a acheté une voiture début 2007 à un particulier.
Très vite (500km), elle s'aperçoit qu'il y a un problème....
Nous allons à un garage et là c'est la douche froide : le mécano nous dit
que la voiture n'est très "clean".
En effet, le turbo est HS, l'embrayage en a souffert, voiture accidenté est
plus ou moins habilement maquillée .

Bonjour à tous,

Je voudrait déposer plainte contre un mandataire judiciaire qui à ma demande
à été nommé par le tribunal de commerce liquidateur amiable.

La société concernée dont je suis associé à 50%% avec une personne à connu
une mésentente entre ces deux associés qui ont décidé de mette un terme à
leur association.

Mais dans un procédure correctionnelle contre moi mon associé avait estimé
devoir faire nommer ce mandataire judiciaire pour représenter la société.

Ce qui fait que le mandataire désigné a viloié son serment car il était déjà
partie prenante au conflit et qu'il a accepter le second mandat alors
qu'il n'en avait pas le droit.

Le jugement pénal en appel m'a donné entièrement raison et le mandataire à
quelques jours avant le procès a démissioné.

Je voudai donc le poursuivre sur certain fait tel que tentative d'extorsion
de fond, accusation mensongère, violation de mandat etc...

Comment faire et quel délais j'ai pour le faire.

Merci

Phil.

Bonjour,
je suis en procès avec un garage X.

1)j'ai une concession du grande marque qui a fait une attestation erroné
( pour le garage x) a propos d'une pièce qui avait t-elle
caractéristiques .la partie adverse m'accuse de procédure abusive et
diffamation .

2)Puis refait une nouvelle juste après contact avec eu, tous rentre dans
l'ordre

3)après elle a fait un renouvèlements de 1er l'attestation erroné ( soit
disant qu'une personne qui était au courant de l'affaire et qui a juste
refait l'attestation)

3)après contacte j'ai eu un rectificatif , mais j'ai eu les pièces trop
tard .
puis je me retourner contre cette concession ?

merci d'avance de votre réponse

bbonjour,
je suis sous le coup d une interdiction de gestion , suite a la faillite
d une entreprise indivuduelle en 2007, je dois repasser au tribunal
cette annee.
puis je etre president ou tresorier d un association loi 1901.
sans remuneration.

Bonjour,

Voilà bientôt une semaine que j'ai le mur de ma cuisine qui dégouline d'eau.

j'arrive a ramasser 6 à 8 litres d'eau par jours, je ne compte plus les
serviètes et les serpillères que je suis obligé d'essorer.

De plus, l'eau tombe sur une prise électrique que je ne peux pas
couper, le disjoncteur alimente aussi le frigo et le four.

Je suis en location dans un imeuble, je passe par un particulier, mais
les choses ne bougent pas et ça devient long ...

ma proprio est venu constater les dégats (mur détrampé, tapiserie
décollée, sol trampé), elle a fait venir un plombier qui a supposé que
la fuite venait d'une canalisation d'eau pluviale.

Pour le moment, la proprio tente de contacter la régie, mais rien ne
bouge ... et moi, je passe mon temps a rammaser l'eau.

Que puis-je faire, pour accélérer les choses ?

Merci.

Bonjour,

j'ai accepté une propostion d'embauche (i.e. signé) sur laquelle je ne
souhaite plus m'engager (mon employeur actuel m'a fait une contre
proposition plus intéressante). Cette proposition menetionne poste,
qualification, rémunération, type de contrat, lieu de travail. La date
d'entrée étant à déterminer.

Pourriez-vous me dire si une procédure existe et les recours que le futur
employeur pourrait avoir ?
Merci d'avance
JB

Bonjour,

Je suis séparé de ma femme depuis 1995 et une procédure de divorce pour
faute a été lancée à cette époque.

Divorce définitif prononcé en octobre 2005 et non signifié pour certaines
raisons.

Aujourd'hui, fin avril 2008, le délai d'appel est dépassé, est-ce bien vrai
?

Aujourd'hui que dois-je faire pour faire inscrire le divorce sur
l'Etat-Civil ?

Je vous remercie par avance de vos réponses.

JC

bonjour à tous et à toutes
Merci de bien vouloir m'aider à résoudre ce problème

Madame X et Monsieur Y sont mariés sous le régime légal et ils ont fait une
donation aux derniers des vivants avec l'entier usufruit. Monsieur Y a 2
enfants d'un premier mariage.

Madame X et Monsieur Y possèdent une maison qu'ils décident de vendre au
cours de leur mariage. Ils en retirent 200.000 ? qu'ils placent sur un
compte et décident d'aller vivre en location.
Monsieur Y décède.

Est-ce que Madame X a toujours l'usufruit sur les 200.000 ? jusqu'à sa mort
et ensuite les héritiers de Monsieur Y se partageront la somme restante ?
ou
Est-ce que l'usufruit n'existe pas et les 200.000 ? sont à partager avec les
héritiers de Monsieur Y dès son décès ?

Merci de votre aide

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