JORF n°0154 du 3 juillet 2008

JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'interdiction de transport d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes le samedi 2 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113633&dateT...=

2 Arrêté du 12 juin 2008 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du « Groupement d'intérêt public pour la réhabilitation de l'étang de Berre »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113641&dateT...=

3 Arrêté du 23 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile et de l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113646&dateT...=

4 Arrêté du 24 juin 2008 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113659&dateT...=

5 Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 17 août 1978 modifié relatif à l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur et l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113662&dateT...=

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

6 Arrêté du 24 juin 2008 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113709&dateT...=

Informations Rapides - Indices des commandes en valeur reçues dans l'industrie - avril 2008 (paru le 20-6-2008)

Informations Rapides
http://www.insee.fr/fr/indicateurs/indic_conj/donnees/iecv.pdf

Toute l'actualité statistique sur www.insee.fr
Acheter les produits de l'Insee :
http://www.webcommerce.insee.fr/Catalogue/catalogue_type.asp

Mardi 24 juin 2008

Texte adopté :

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, portant réforme portuaire, texte adopté n° 164 (texte définitif)
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0164.asp

Propositions de loi :

Proposition de loi de M. Rudy Salles tendant à l'interdiction de fumer en voiture en présence d'un mineur de moins de seize ans, n° 986
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0986.asp

Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier tendant à créer une allocation d'autonomie de la jeunesse pour les jeunes de dix-huit à vingt-quatre ans, n° 805
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0805.asp

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© Assemblée nationale

JORF n°0151 du 29 juin 2008

JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 23 juin 2008 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire commun aux instituts régionaux d'administration créé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079941&dateT...=

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

2 Décret n° 2008-623 du 27 juin 2008 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Morvan (région Bourgogne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079958&dateT...=

3 Arrêté du 14 juin 2008 autorisant le transfert de la concession des aérodromes de Nice-Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu à la société Aéroports de la Côte d'Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079966&dateT...=

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

4 Arrêté du 26 juin 2008 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019079992&dateT...=

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI

5 Décret n° 2008-624 du 27 juin 2008 pris pour l'application de la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon et portant modification du code de la propriété intellectuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019080002&dateT...=

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l'anonymat à bon dos!
une provocation de plus...,

fff.

"mj.vuillemin" nous contait:

oui,

fff.

UBUjean-jacques viala nous contait:

oui,

fff.

Jeudi 26 juin 2008

Texte adopté :

Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement, texte adopté n° 165
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0165.asp

Projet de loi :

Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, n° 969 rectifié
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0969.asp

Rapports législatifs :

Rapport de M. François Calvet fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi organique (n° 896), adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif aux archives du conseil constitutionnel et sur le projet de loi (n° 897), adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif aux archives, n° 995
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0995.asp

Rapport de M. Thierry Mariani sur la proposition de résolution de M. Thierry Mariani, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur la politique commune de l'immigration (E3678, E3679) (922), n° 994
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0994.asp

Rapports d'information :

Rapport d'information de M. Philippe Meunier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le Rhône et les PCB : une pollution au long cours, n° 998
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i0998.asp

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur l'allocation des moyens des universités n° 996 déposé le 25 juin 2008 par MM. Alain Claeys et Laurent Hénart, n° 996
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i0996.pdf

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion des ressources humaines au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire n° 991 déposé le 24 juin 2008 par M. Jean Launay, n° 991
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i0991.pdf

JORF n°0149 du 27 juin 2008

JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Décret n° 2008-602 du 25 juin 2008 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, des chaussures ou du linge de maison neufs destinés aux ménages
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019074839&dateT...=

2 Arrêté du 21 mai 2008 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019074850&dateT...=

3 Arrêté du 16 juin 2008 portant approbation de la convention type relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019074858&dateT...=

4 Arrêté du 24 juin 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction de l'aviation civile Sud)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019074867&dateT...=

5 Arrêté du 24 juin 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction de l'aviation civile Sud)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019074883&dateT...=

6 Arrêté du 24 juin 2008 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Sud)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019074908&dateT...=

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

24 juin 2008
Fumer provoque le cancer. Libéraliser provoque des licenciements et Lesieur nous fait bouffer de l’ huile moteur !
SUPERNO

L’acier et le tabac sont des milieux a priori très
dissemblables. Certes, mais pris dans la tourmente d’un même système
(le libéralisme économique), les mêmes causes donnent exactement les
mêmes effets.

Lundi 23 juin 2008

Le parallèle entre la triste situation de l’aciérie de Gandrange et
celle encore moins enviable de la manufacture de tabac de Metz n’a
pas été relevé par la presse. Pourtant il est édifiant, jugez plutôt :

Ces deux usines de la Lorraine sinistrée, distantes d’à peine 20km,
employaient des ouvriers, techniciens, ingénieurs, qui allaient bosser
tous les matins depuis des années pour un salaire qui ne leur
permettait sûrement pas de louer le yacht de Bolloré.

Acte 1 : la privatisation