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JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 26 août 2008 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428698&dateT...=

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

2 Décret n° 2008-904 du 5 septembre 2008 relatif à la commission d'élus mentionnée à l'article L. 2334-40 du code général des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428706&dateT...=

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

3 Décret n° 2008-905 du 5 septembre 2008 modifiant le décret n° 2007-822 du 11 mai 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Comté »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428716&dateT...=

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

4 Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 10 août 2005 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428725&dateT...=

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

5 Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2008-906 du 5 septembre 2008 définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des éditeurs de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428733&dateT...=

6 Décret n° 2008-906 du 5 septembre 2008 définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des éditeurs de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428744&dateT...=

7 Décision du 2 septembre 2008 portant délégation de signature (direction de l'architecture et du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428759&dateT...=

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

8 Arrêté du 5 septembre 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de Réseau ferré de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428763&dateT...=

MINISTERE DE LA JUSTICE

9 Décret du 5 septembre 2008 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428766&dateT...=

10 Décret du 5 septembre 2008 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428768&dateT...=

11 Décret du 5 septembre 2008 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428770&dateT...=

12 Décret du 5 septembre 2008 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428772&dateT...=

13 Décret du 5 septembre 2008 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428774&dateT...=

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

14 Décret du 5 septembre 2008 portant nomination du directeur de l'Ecole française de Rome - M. Gras (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428777&dateT...=

MINISTERE DE LA DEFENSE

15 Décret du 5 septembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques - M. Lepetit (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428780&dateT...=

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

16 Arrêté du 5 août 2008 portant nomination de la directrice de la mission nationale chargée de concevoir les modalités de financement des activités de soins des établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428784&dateT...=

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

17 Décision n° 2008-802 du 4 septembre 2008 modifiant la décision du 26 mars 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428789&dateT...=

AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES

18 Décision n° 2008-0519 du 6 mai 2008 autorisant la société Outremer Télécom à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public dans des départements et collectivités d'outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428809&dateT...=

19 Décision n° 2008-0605 du 3 juin 2008 autorisant la société Guadeloupe Téléphone mobile à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau mobile radioélectrique terrestre ouvert au public dans le département de la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428832&dateT...=

20 Décision n° 2008-0606 du 3 juin 2008 autorisant la société Martinique Téléphone mobile à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau mobile radioélectrique terrestre ouvert au public dans le département de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428853&dateT...=

21 Décision n° 2008-0607 du 3 juin 2008 autorisant la société Guyane Téléphone Mobile à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau mobile radioélectrique terrestre ouvert au public dans le département de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428872&dateT...=

22 Décision n° 2008-0701 du 19 juin 2008 portant modification de l'annexe de la décision n° 2007-0359 du 19 avril 2007 autorisant la société ALTERNATIVE POST à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428891&dateT...=

23 Décision n° 2008-0731 du 26 juin 2008 modifiant la décision n° 2005-0681 du 19 juillet 2005 autorisant la société Outremer Télécom à utiliser des fréquences dans les bandes GSM 900 MHz et GSM 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau GSM dans les départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion et dans les collectivités d'outre-mer de Mayotte, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428923&dateT...=

24 Décision du 10 juin 2008 autorisant la société Ciblex France à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428939&dateT...=

25 Avis n° 2008-0666 du 10 juin 2008 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2008044 et n° 2008046 relatives au prix des communications vers les numéros 09AB de HUB TELECOM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428942&dateT...=

26 Avis n° 2008-0667 du 10 juin 2008 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2008048 et n° 2008050 relatives au prix des communications vers les numéros 09AB de BJT Partners
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428954&dateT...=

27 Avis n° 2008-0668 du 10 juin 2008 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2008051 et n° 2008053 relatives au prix des communications vers les numéros 09AB de Bouygues Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428968&dateT...=

28 Avis n° 2008-0669 du 10 juin 2008 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2008054 et n° 2008056 relatives au prix des communications vers les numéros 09AB de Bretagne Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428982&dateT...=

29 Avis n° 2008-0675 du 10 juin 2008 sur la décision tarifaire n° 2008036 de France Télécom relative à la commercialisation de l'offre « Privilège Téléboutiques »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428994&dateT...=

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

31 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019429007&dateT...=

32 Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019429010&dateT...=

MINISTERE DE LA DEFENSE

33 Avis relatif au concours d'admission sur titres en deuxième année de l'Ecole navale et au concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine en 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019429014&dateT...=

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI

34 Avis relatif à l'instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019429020&dateT...=

35 Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019429023&dateT...=

36 Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019429027&dateT...=

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

37 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019429031&dateT...=

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

38 Résultats de l'événement n° 438 Cote & Match du jeudi 4 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019429036&dateT...=

39 Résultats de l'événement n° 108 Cote & Score du jeudi 4 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019429040&dateT...=

40 Résultats des tirages du Keno du jeudi 4 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019429043&dateT...=

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]]> Sun, 07 Sep 2008 10:14:32 PDT <![CDATA[JORF n°0208 du 6 septembre 2008]]> http://www.nnseek.com/e/alt.fr.politique.la.culture.du.mensonge/jorf_n_0208_du_6_septembre_2008_85831308t.html http://www.nnseek.com/e/alt.fr.politique.la.culture.du.mensonge/jorf_n_0208_du_6_septembre_2008_85831308t.html JORF n°0208 du 6 septembre 2008

JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2008-895 du 5 septembre 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428241&dateT...=

2 Décret du 5 septembre 2008 portant délégation de signature (Direction des Journaux officiels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428248&dateT...=

3 Arrêté du 4 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Prairies d'Autry »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428256&dateT...=

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

4 Décret n° 2008-896 du 4 septembre 2008 portant création d'une prime de technicité au bénéfice des personnels ouvriers d'Etat affiliés au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat en fonction dans un établissement ouvrier relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428262&dateT...=

5 Arrêté du 21 mai 2008 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428271&dateT...=

6 Arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428274&dateT...=

7 Arrêté du 28 août 2008 autorisant la SARL Arfons énergies à exploiter une installation de production d'électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428287&dateT...=

8 Arrêté du 28 août 2008 autorisant la SARL Centrale éolienne de Plan du Pal à exploiter une installation de production d'électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428289&dateT...=

9 Arrêté du 28 août 2008 autorisant la SAS DRIMM à exploiter une installation de production d'électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428291&dateT...=

10 Arrêté du 28 août 2008 autorisant la SA Société thermique de Salon-de-Provence à exploiter une installation de production d'électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428293&dateT...=

11 Arrêté du 28 août 2008 autorisant la SNC Eoliennes Raucourt à exploiter une installation de production d'électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428295&dateT...=

12 Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 20 avril 1998 portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428297&dateT...=

13 Arrêté du 4 septembre 2008 fixant le montant de la prime de technicité attribuée aux personnels ouvriers d'Etat affiliés au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat en fonction dans un établissement ouvrier relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428302&dateT...=

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

14 Décret n° 2008-897 du 4 septembre 2008 relatif au permis provisoire de détention d'un chien mentionné à l'article L. 211-14 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428309&dateT...=

15 Décision du 2 septembre 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428314&dateT...=

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

16 Décret n° 2008-898 du 3 septembre 2008 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, signé à Paris le 6 octobre 1997 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428332&dateT...=

17 Décret n° 2008-899 du 3 septembre 2008 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la sécurité sociale (ensemble un protocole additionnel et son annexe), signée à Paris le 7 novembre 2005 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428343&dateT...=

18 Décret n° 2008-900 du 3 septembre 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Libreville le 5 juillet 2007 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428369&dateT...=

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

19 Arrêté du 5 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428380&dateT...=

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE

20 Arrêté du 22 juillet 2008 fixant pour l'année 2008 la fraction des ressources mentionnées respectivement au a du 2 du I et au a du III de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles affectée au financement des dépenses d'animation et de prévention en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées et aux frais d'études de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428395&dateT...=

21 Arrêté du 20 juin 2008 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428402&dateT...=

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

22 Décret n° 2008-901 du 4 septembre 2008 relatif à la compensation financière de l'Etat au titre du service d'accueil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428405&dateT...=

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

23 Décret n° 2008-902 du 4 septembre 2008 modifiant les décrets n° 85-1243 et n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428417&dateT...=

24 Décret n° 2008-903 du 4 septembre 2008 portant intégration de l'Ecole française de papeterie de Grenoble à l'Institut polytechnique de Grenoble
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428429&dateT...=

25 Arrêté du 4 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création des unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428435&dateT...=

26 Arrêté du 4 septembre 2008 portant création d'écoles internes à l'Institut polytechnique de Grenoble
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428442&dateT...=

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

27 Arrêté du 28 août 2008 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428448&dateT...=

28 Arrêté du 28 août 2008 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428450&dateT...=

29 Arrêté du 28 août 2008 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428452&dateT...=

30 Arrêté du 28 août 2008 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble à délivrer le diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture, mention « architecture et patrimoine »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428454&dateT...=

31 Arrêté du 28 août 2008 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428456&dateT...=

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

32 Arrêté du 1er septembre 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de directeur de laboratoire de classe normale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428459&dateT...=

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

33 Arrêté du 26 août 2008 portant nomination du directeur de l'Etablissement public d'aménagement de la plaine du Var
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428463&dateT...=

34 Arrêté du 26 août 2008 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428465&dateT...=

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

35 Arrêté du 22 juillet 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428468&dateT...=

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI

36 Décret du 3 septembre 2008 portant radiation (corps des mines) - M. Waller (Romain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428471&dateT...=

37 Décret du 3 septembre 2008 portant radiation (ingénieurs des télécommunications) - M. Vidal (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428474&dateT...=

38 Décret du 3 septembre 2008 portant radiation (ingénieurs des télécommunications) - M. Gandillot (Xavier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428476&dateT...=

39 Décret du 3 septembre 2008 portant acceptation d'une démission (ingénieurs des télécommunications) - M. Périères (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428478&dateT...=

40 Arrêté du 29 août 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428480&dateT...=

41 Arrêté du 1er septembre 2008 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428482&dateT...=

42 Arrêté du 1er septembre 2008 portant admission à la retraite (contrôle général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428487&dateT...=

43 Arrêté du 5 septembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428489&dateT...=

MINISTERE DE LA JUSTICE

44 Décret du 3 septembre 2008 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428495&dateT...=

45 Décret du 3 septembre 2008 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428497&dateT...=

46 Arrêté du 18 juillet 2008 portant nomination d'un président, d'un président suppléant et d'un président de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428499&dateT...=

47 Arrêté du 21 juillet 2008 portant nomination d'un président de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428501&dateT...=

48 Arrêté du 26 août 2008 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428503&dateT...=

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

49 Arrêté du 10 juillet 2008 portant nomination d'un chargé de mission permanente d'inspection interrégionale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428506&dateT...=

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

50 Décret du 3 septembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Braconnier (Jean-Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428509&dateT...=

51 Décret du 3 septembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Le Coz (Jean-Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428511&dateT...=

52 Décret du 3 septembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Nägerl (Valentin)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428513&dateT...=

53 Décret du 3 septembre 2008 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - Mme Barre (Annick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428515&dateT...=

54 Arrêté du 4 septembre 2008 portant nomination d'administrateurs provisoires des écoles internes de l'Institut polytechnique de Grenoble
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428517&dateT...=

MINISTERE DE LA DEFENSE

55 Arrêté du 21 août 2008 modifiant l'arrêté du 31 mars 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428520&dateT...=

56 Arrêté du 1er septembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428522&dateT...=

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

57 Décret du 3 septembre 2008 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle - M. Cottet (Jean-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428525&dateT...=

58 Arrêté du 13 août 2008 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428527&dateT...=

59 Décret du 28 août 2008 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet - M. Gies (Jacques) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428529&dateT...=

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

60 Arrêté du 22 août 2008 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428532&dateT...=

61 Arrêté du 23 juillet 2008 portant nomination à la commission de recours prévue à l'article 14 du décret n° 82-450 du 28 mai 1982 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428534&dateT...=

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE

62 Arrêté du 1er septembre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428538&dateT...=

63 Arrêté du 1er septembre 2008 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428566&dateT...=

64 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428586&dateT...=

65 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428590&dateT...=

66 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428594&dateT...=

67 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428598&dateT...=

AUTORITE DE CONTRôLE DES ASSURANCES ET DES MUTUELLES

68 Décision du 26 août 2008 modifiant la décision du 23 avril 2007 portant délégation de signature du secrétaire général de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428603&dateT...=

CONTRôLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE

69 Décision du 2 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428619&dateT...=

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

75 Avis de vacance d'un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428639&dateT...=

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

76 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428643&dateT...=

77 Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428646&dateT...=

78 Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428649&dateT...=

79 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428653&dateT...=

AVIS DIVERS

COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE

80 Vocabulaire de l'environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428659&dateT...=

81 Vocabulaire de la santé (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428661&dateT...=

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

82 Avis relatif à la publication du rapport 2005-2006 du Conseil national des opérations funéraires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428664&dateT...=

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI

83 Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428668&dateT...=

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

84 Avis relatif à la reconduction pour cinq ans de la convention nationale thermale prévue à l'article L. 162-39 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428673&dateT...=

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

85 Résultats des tirages du Keno du mercredi 3 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428681&dateT...=

86 Résultats des tirages du Loto n° 71 du mercredi 3 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428684&dateT...=

87 Résultats de l'événement n° 437 Cote & Match du mercredi 3 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428687&dateT...=

88 Résultats de l'événement n° 107 Cote & Score du mercredi 3 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019428690&dateT...=

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]]> Sun, 07 Sep 2008 10:13:34 PDT <![CDATA[JORF n°0207 du 5 septembre 2008]]> http://www.nnseek.com/e/alt.fr.politique.la.culture.du.mensonge/jorf_n_0207_du_5_septembre_2008_85831052t.html http://www.nnseek.com/e/alt.fr.politique.la.culture.du.mensonge/jorf_n_0207_du_5_septembre_2008_85831052t.html JORF n°0207 du 5 septembre 2008

JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2008-892 du 4 septembre 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019425571&dateT...=

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

2 Arrêté du 21 juillet 2008 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019425579&dateT...=

3 Arrêté du 28 août 2008 autorisant la SAS Brocéliande Energies locales à exploiter une installation de production d'électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019425604&dateT...=

4 Arrêté du 28 août 2008 autorisant la SARL SEPE Saulzet 1 à exploiter une installation de production d'électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019425606&dateT...=

5 Arrêté du 28 août 2008 autorisant la SARL SOR Energies à exploiter une installation de production d'électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019425608&dateT...=

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

6 Arrêté du 2 septembre 2008 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019425611&dateT...=

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI

7 Décret n° 2008-893 du 2 septembre 2008 relatif à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019425614&dateT...=

8 Arrêté du 25 août 2008 fixant les modalités de déroulement du stage de formation des inspecteurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019425629&dateT...=

9 Arrêté du 25 août 2008 fixant les modalités de déroulement du stage de formation des contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019425658&dateT...=

10 Arrêté du 27 août 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe dans la branche d'activité « maintenance, conduite et utilisation des équipements », spécialité « reprographie, numérisation »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019425686&dateT...=

11 Arrêté du 29 août 2008 portant approbation d'une augmentation de capital réalisée par l'Imprimerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019425689&dateT...=

12 Arrêté du 2 septembre 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes au concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019425691&dateT...=

MINISTERE DE LA JUSTICE

13 Arrêté du 4 septembre 2008 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019425694&dateT...=

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

14 Arrêté du 14 août 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019425703&dateT...=

15 Arrêté du 14 août 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019425705&dateT...=

16 Arrêté du 14 août 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019425707&dateT...=

17 Arrêté du 25 août 2008 relatif à la qualification d'un institut technique agro-industriel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019425709&dateT...=

18 Arrêté du 26 août 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019425716&dateT...=

19 Arrêté du 26 août 2008 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de la campagne 2008-2009 conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019425729&dateT...=

20 Arrêté du 26 août 2008 relatif à la qualification d'un institut technique agro-industriel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019425735&dateT...=

21 Arrêté du 4 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019425741&dateT...=

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE

22 Décret n° 2008-894 du 3 septembre 2008 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat aux salariés dont la durée du travail relève d'un régime particulier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019425757&dateT...=

23 Arrêté du 7 août 2008 fixant les modèles de certains documents électoraux en vue de l'élection des conseillers prud'hommes du 3 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019425771&dateT...=

24 Arrêté du 3 septembre 2008 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019425779&dateT...=

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

25 Arrêté du 7 août 2008 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019425790&dateT...=

26 Arrêté du 7 août 2008 modifiant l'arrêté du 4 février 2004 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 instituant l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019425796&dateT...=

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

27 Arrêté du 2 juin 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service à compétence nationale dénommé « musée d'archéologie nationale (des origines à l'an mille), château de Saint-Germain-en-Laye »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019425805&dateT...=

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

28 Arrêté du 5 août 2008 relatif aux modalités de déclaration des installations de cogénération et d'octroi de l'exonération des taxes intérieures de consommation sur les huiles minérales et le gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019425834&dateT...=

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

29 Décret du 3 septembre 2008 portant fin de fonctions du directeur des Journaux officiels - M. Lemas (Pierre-René)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019425865&dateT...=

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

30 Décret du 3 septembre 2008 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - Mme Buzyn (Agnès)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019425872&dateT...=

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

31 Décret du 3 septembre 2008 portant nomination d'un directeur au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - M. Pilloton (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019425880&dateT...=

32 Décret du 3 septembre 2008 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises - M. Mouchel-Blaisot (Rollon)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019425887&dateT...=

33 Arrêté du 8 juillet 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019425894&dateT...=

34 Arrêté du 29 août 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019425896&dateT...=

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

35 Arrêté du 27 août 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019425899&dateT...=

36 Arrêté du 27 août 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019425901&dateT...=

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI

37 Arrêté du 27 août 2008 portant nomination (sous-régisseurs d'avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019425904&dateT...=

38 Arrêté du 28 août 2008 portant admission à la retraite (contrôle général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019425907&dateT...=

39 Arrêté du 28 août 2008 portant admission à la retraite (contrôle des assurances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019425909&dateT...=

MINISTERE DE LA JUSTICE

40 Décret du 3 septembre 2008 portant nomination du directeur, secrétaire général adjoint (ministère de la justice) - M. Herondart (Mathieu)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019425912&dateT...=

41 Arrêté du 26 août 2008 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019425920&dateT...=

42 Arrêté du 26 août 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019425922&dateT...=

43 Arrêté du 26 août 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019425924&dateT...=

44 Arrêté du 26 août 2008 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019425926&dateT...=

45 Arrêté du 26 août 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019425928&dateT...=

46 Arrêté du 27 août 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019425930&dateT...=

47 Arrêté du 27 août 2008 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019425933&dateT...=

48 Arrêté du 27 août 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019425935&dateT...=

49 Tableau d'avancement 2008 (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019425937&dateT...=

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

50 Décret du 3 septembre 2008 portant nomination du directeur de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions, par intérim - M. Bova (Fabien)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019425940&dateT...=

51 Arrêté du 27 août 2008 portant nomination du directeur du service d'Etat de l'agriculture de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019425947&dateT...=

52 Arrêté du 29 août 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019425949&dateT...=

53 Arrêté du 29 août 2008 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019425951&dateT...=

54 Arrêté du 29 août 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019425953&dateT...=

MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE

55 Arrêté du 4 septembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019425956&dateT...=

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

56 Arrêté du 26 août 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019425962&dateT...=

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE

57 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019425966&dateT...=

58 Avis relatif à l'extension de deux avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019425970&dateT...=

59 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019425980&dateT...=

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

63 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019425990&dateT...=

MINISTERE DE LA DEFENSE

64 Avis de concours pour le recrutement dans le corps des chirurgiens-dentistes des armées en 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019425994&dateT...=

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

65 Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019425998&dateT...=

66 Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019426001&dateT...=

67 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019426004&dateT...=

68 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019426007&dateT...=

69 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019426010&dateT...=

AVIS DIVERS

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE

70 Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019426015&dateT...=

71 Avis relatif à l'attribution d'une licence d'agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019426018&dateT...=

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

72 Résultats des tirages du Keno du mardi 2 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019426023&dateT...=

73 Résultats de l'événement n° 437 Cote & Match du mardi 2 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019426026&dateT...=

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]]> Sun, 07 Sep 2008 10:12:29 PDT <![CDATA[MUSIQUE – Carla Bruni, plume amoureuse]]> http://www.nnseek.com/e/alt.fr.politique.la.culture.du.mensonge/musique_carla_bruni_plume_amoureuse_85641612t.html http://www.nnseek.com/e/alt.fr.politique.la.culture.du.mensonge/musique_carla_bruni_plume_amoureuse_85641612t.html === Alerte Google Actualités : carla bruni ===

MUSIQUE – Carla Bruni, plume amoureuse
Le Petit Journal - France
Comme si de rien n’était, le deuxième album de chansons originales de
Carla Bruni porte bien mal son nom. Au sommet des ventes, ...
<http://www.lepetitjournal.com/content/view/30697/204/>
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<http://news.google.com/news?hl=fr&ncl=http://www.lepetitjournal.com/content/view.../>

ACTU EN BREF – Les ravages de l'Ecopass, après Bruni, Ferrarri ...
Le Petit Journal - France
Après Carla Bruni à l’Elysée, c’est une autre beauté de sang
italien, Laurence Ferrarri, qui a été choisie pour le très prisé siège
de présentateur du 20h ...
<http://www.lepetitjournal.com/content/view/30680/1267/>
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<http://news.google.com/news?hl=fr&ncl=http://www.lepetitjournal.com/content/view.../>

Rachida Dati : «J'ai une vie privée compliquée»
Le Matin Online - Lausanne,Switzerland
... pris des rondeurs ces dernières semaines, avait passé des vacances au
Cap Nègre, à Monaco, avec le président Nicolas Sarkozy et sa femme,
Carla Bruni. ...
<http://www.lematin.ch/fr/actu/monde/rachida-dati-j-ai-une-vie-privee-compliquee_10...>
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<http://news.google.com/news?hl=fr&ncl=http://www.lematin.ch/fr/actu/monde/rachida...>

Pour en finir avec la dispute sur les ventes de Carla Bruni
ElectronLibre - Paris,France
Avec un total de 32 378 albums achetés, le démarrage de "Comme si de rien
n’était", le troisième opus de Carla Bruni, n’a pas marqué
l’histoire de ...
<http://www.electronlibre.info/+Pour-en-finir-avec-les-chiffres-de,655+>
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<http://news.google.com/news?hl=fr&ncl=http://www.electronlibre.info/%%2BPour-en-finir...>

RTL INVITEE EXCEPTIONNELLE Laurent BOYER reçoit CARLA BRUNI dans ...
INF Radio - Montreuil,France
A l'occasion de la sortie de son nouvel album, « Comme si de rien n'était
», la chanteuse et première dame de France sera sur le plateau de Laurent
Boyer ...
<http://www.radio-music.org/article.php?sid=11971&thold=0>
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<http://news.google.com/news?hl=fr&ncl=http://www.radio-music.org/article.php%%3F...>

Pesticides : des ONG portent plainte contre les nouvelles règles ...
Betapolitique - Paris,France
3 septembre – Combien d’albums a vendu Carla Bruni (...) Si elle
pouvait être un peu émouvante à mes yeux avec son filet de voie et ses
chansonnettes, ...
<http://www.betapolitique.fr/Pesticides-des-ONG-portent-plainte-10663.html>
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<http://news.google.com/news?hl=fr&ncl=http://www.betapolitique.fr/Pesticides-des...>

Valeria Bruni-Tedeschi coprésentera "Philosophie" avec Raphaël ...
Télé 7 - Paris,France
Raphaël Enthoven (professeur de philosophie à l'Ecole polytechnique) et
Valeria Bruni-Tedeschi (actrice, réalisatrice de cinéma et sœur de Carla
Bruni) ...
<http://www.tele7.fr/tv/news-tele/valeria-bruni-tedeschi-copresentera-philosophie.../(gid)/596622>
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<http://news.google.com/news?hl=fr&ncl=http://www.tele7.fr/tv/news-tele/valeria-bruni.../(gid)/596622>

Carla Bruni-Sarkozy : elle chantera avec Metallica et Paul McCartney
OrSériE - Paris,France
Dans un récent communiqué de presse la BBC2 a annoncé que Carla
Bruni-Sarkozy chantera en direct le 16 septembre prochain sur la chaîne
britannique. ...
<http://www.orserie.fr/Carla-Bruni-Sarkozy-elle-chantera-avec-Metallica-et-Paul-McCartney_2961...>
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<http://news.google.com/news?hl=fr&ncl=http://www.orserie.fr/Carla-Bruni-Sarkozy-elle...>

Rachida Dati enceinte ou pas enceinte ?
Plurielles - Paris,France
On attend, bien évidemment un petit Bruni-Sarkozy, afin de faire de
l'histoire de Carla Bruni et Nicolas Sarkozy, une sucess story jusqu'au
bout !
<http://people.plurielles.fr/news-people/rachida-dati-enceinte-ou-pas-enceinte-4071947...>
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]]> Fri, 05 Sep 2008 03:15:10 PDT <![CDATA[Carla Bruni : épouse "délaissée" ?]]> http://www.nnseek.com/e/alt.fr.politique.la.culture.du.mensonge/carla_bruni_6pouse_d6laiss6e_85641356t.html http://www.nnseek.com/e/alt.fr.politique.la.culture.du.mensonge/carla_bruni_6pouse_d6laiss6e_85641356t.html === Alerte Google Actualités : carla bruni ===

Prothèse de platine
Les Échos - France
Lundi encore, prenant la voix de Nicolas Sarkozy, il annonçait que
l'entreprise avait décerné à Carla Bruni une récompense inattendue pour
un disque : une ...
<http://www.lesechos.fr/info/sante/4767509.htm>
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<http://news.google.com/news?hl=fr&ncl=http://www.lesechos.fr/info/sante/4767509....>

/ News People / Dernier clip de Julien Clerc : "Une jupe en laine"
Plurielles - Paris,France
Le chanteur s'est entouré d'autres artistes pour ce nouvel album, dont
Carla Bruni, avec qui il avait déjà travaillé à plusieurs reprises,
bien avant que ...
<http://people.plurielles.fr/news-people/dernier-clip-de-julien-clerc-une-jupe-en...>
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<http://news.google.com/news?hl=fr&ncl=http://people.plurielles.fr/news-people/dernier...>

Carla Bruni : épouse "délaissée" ?
News de stars - Lille,Nord,France
Carla Bruni-Sarkozy était hier matin l'invitée de Marc-Olivier Fogiel sur
Europe 1. Au programme de cette interview : l'album de la chanteuse, bien
sûr, ...
<http://www.news-de-stars.com/carla-bruni-sarkozy/carla-bruni-epouse-delaissee_art7144...>
Afficher tous les articles sur ce sujet:
<http://news.google.com/news?hl=fr&ncl=http://www.news-de-stars.com/carla-bruni-sarkozy/carla...>

Carla Bruni veut un enfant
Le journal du dimanche en ligne - Saint Cloud,Ile de France,France
Interrogé sur Europe 1, l'épouse du chef de l'Etat, Carla Bruni-Sarkozy,
a reconnu lundi avoir mélangé les genres en distribuant son album à tout
le ...
<http://www.lejdd.fr/cmc/scanner/societe/200836/carla-bruni-veut-un-enfant_146121...>
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<http://news.google.com/news?hl=fr&ncl=http://www.lejdd.fr/cmc/scanner/societe/200836/carla...>

CARLA BRUNI-SARKOZY: LA GRANDE MANIPULATION.
Tribune de Genève - Switzerland
Les nouvelles qui viennent de France ne sont vraiment pas réjouissantes
pour la première dame, Carla Bruni-Sarkozy, plombée par l'impopularité
abyssale de ...
<http://rienquelaverite.blog.tdg.ch/archive/2008/09/02/carla-bruni-sarkozy-la-grande...>
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<http://news.google.com/news?hl=fr&ncl=http://rienquelaverite.blog.tdg.ch/archive/2008/09/02/carla...>

Carla Bruni-Sarkozy, tout pour... la télé !
Pure People - Paris,Ile de France,France
En outre, Carla Bruni sera sur le plateau du Taratata de Nagui, sur France
2, pour une fois encore revenir sur son album, Comme si de rien n'était.
...
<http://www.purepeople.com/14508-Carla-Bruni-Sarkozy-tout-pour-la-tele-.html>
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<http://news.google.com/news?hl=fr&ncl=http://www.purepeople.com/14508-Carla-Bruni...>

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]]> Fri, 05 Sep 2008 03:13:46 PDT <![CDATA[Carla Bruni, r]]> http://www.nnseek.com/e/alt.fr.politique.la.culture.du.mensonge/carla_bruni_r_85641100t.html http://www.nnseek.com/e/alt.fr.politique.la.culture.du.mensonge/carla_bruni_r_85641100t.html === Alerte Google Actualités : carla bruni ===

Carla Bruni, rédactrice en chef du Grand journal
TVMag - France
Après France 2 cette semaine et le plateau de Vivement Dimanche, Carla
Bruni s'active également pour un numéro spécial du Grand journal, dont
elle sera ce ...
<http://www.tvmag.com/article/people/39579/carla-bruni-redactrice-en-chef-du-grand...>
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<http://news.google.com/news?hl=fr&ncl=http://www.tvmag.com/article/people/39579/carla...>

Découvrez le nouveau clip de Julien Clerc
Charts in France - Saint-Médard-en-Jalles,France
Outre ce dernier, Carla Bruni, Gérard Manset, Gérard Duguet-Grasser,
David McNeil, Jean-Loup Dabadie, et Maxime Le Forestier lui ont écrit des
textes. ...
<http://www.chartsinfrance.net/Julien-Clerc/news-66753.html>
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<http://news.google.com/news?hl=fr&ncl=http://www.chartsinfrance.net/Julien-Clerc/news...>

Raphaël Enthoven et Valeria
TVMag - France
L'ex-compagnon de Carla Bruni-Sarkozy, professeur à Science-Po et à
l'École polytechnique, coanimera l'émission avec... Valeria
Bruni-Tedeschi, la soeur de ...
<http://www.tvmag.com/article/magazine/39582/raphael-enthoven-et-valeria-bruni-tedeschi...>
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<http://news.google.com/news?hl=fr&ncl=http://www.tvmag.com/article/magazine/39582/raphael...>

Carla parle «mélange des genres» et «amalgame»
20minutes.fr - Paris,France
Cette phrase, parce que prononcée par Carla Bruni-Sarkozy ce lundi matin
sur Europe 1, résonne de tout son sens. La chanteuse, devenue l’épouse
du chef de ...
<http://www.20minutes.fr/article/248478/People-Carla-parle-melange-des-genres-et-amalgame...>
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<http://news.google.com/news?hl=fr&ncl=http://www.20minutes.fr/article/248478/People...>

METALLICA : AVEC CARLA BRUNI ET SUR CANAL +
Forum News - Orleans,France
En effet, le groupe chantera le 16 septembre sur la chaine anglaise BBC2
aux cotés de Paul Mc Cartney et Carla Bruni. Voilà un plateau bien
éclectique ! ...
<http://www.forum.fr/article/2/282/metallicaavec-carla-bruni-et-sur-canal>
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<http://news.google.com/news?hl=fr&ncl=http://www.forum.fr/article/2/282/metallicaavec...>

Carla Bruni à Marc Olivier Fogiel : 'C'est pas que ça m'amuse...' !
Pure People - Paris,Ile de France,France
Reçue ce matin dans Y en aura pour tout le monde par Marc-Olivier Fogiel,
Carla Bruni, détendue mais finalement peu volubile au micro d'Europe 1,
...
<http://www.purepeople.com/14471-Carla-Bruni-a-Marc-Olivier-Fogiel-C-est-pas-que-ca...>
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<http://news.google.com/news?hl=fr&ncl=http://www.purepeople.com/14471-Carla-Bruni...>

Carla Bruni sur Europe1
Europe1 - Paris,France
De retour de vacances, Carla Bruni-Sarkozy est "forcément sur Europe1".
Présente sur tous les fronts, elle fait aujourd'hui le bilan des mois
passés : un ...
<http://www.europe1.fr/Decouverte/Talents-et-personnalite/Musique/Carla-Bruni-sur.../(gid)/160819>
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<http://news.google.com/news?hl=fr&ncl=http://www.europe1.fr/Decouverte/Talents-et.../(gid)/160819>

Carla Bruni programmée avec Metallica et Paul McCartney
Entrevue.fr - Levallois,France
Si Carla Bruni chantera bientôt à la télévision anglaise, aucun duo
n'est prévu avec le groupe de Metal. La Première dame de France chantera
des extraits de ...
<http://www.entrevue.fr/tele/emissions-etrangeres-toute-l-actu/carla-bruni-programmee...>
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<http://news.google.com/news?hl=fr&ncl=http://www.entrevue.fr/tele/emissions-etrangeres...>

Carla Bruni : "Oui, j'ai mélangé les genres"
OZAP - France
Ce matin, Carla Bruni était l'invitée de Marc-Olivier Fogiel sur Europe
1. La première Dame de France était l'invitée de "Forcément sur Europe
1" à 8h50 ...
<http://www.ozap.com/actu/carla-bruni-oui-melange-genres/158920>
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<http://news.google.com/news?hl=fr&ncl=http://www.ozap.com/actu/carla-bruni-oui-melange...>

Carla Bruni : "j'ai mélangé les genres"
Le Figaro - Paris,France
L'épouse du chef de l'Etat, Carla Bruni-Sarkozy, a reconnu sur Europe
1avoir mélangé les genres en distribuant son album à tout le
gouvernement au début de ...
<http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2008/09/01/01011-20080901FILWWW00375-bruni-j-ai...>
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]]> Fri, 05 Sep 2008 03:11:26 PDT <![CDATA[Re: JORF n°0202 du 30 août 2008]]> http://www.nnseek.com/e/alt.fr.politique.la.culture.du.mensonge/jorf_n_0202_du_30_ao2t_2008_85215116t.html http://www.nnseek.com/e/alt.fr.politique.la.culture.du.mensonge/jorf_n_0202_du_30_ao2t_2008_85215116t.html JORF n°0202 du 30 août 2008

JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2008-864 du 29 août 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390193&dateT...=

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

2 Décret n° 2008-865 du 28 août 2008 relatif à la vente directe à un consommateur industriel de l'électricité produite par une installation utilisant des techniques énergétiques performantes et faisant l'objet d'un contrat d'obligation d'achat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390201&dateT...=

3 Décret n° 2008-866 du 28 août 2008 modifiant le décret du 8 mai 1967 modifié relatif à la construction et à l'exploitation d'un pipeline d'intérêt général destiné au transport d'hydrocarbures liquides entre les installations de raffinage de l'étang de Berre (Bouches-du-Rhône) et les dépôts d'hydrocarbures de la vallée du Rhône, de la région Rhône-Alpes et de Genève (Suisse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390225&dateT...=

4 Décret n° 2008-867 du 28 août 2008 relatif au titre « Bruit » du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390239&dateT...=

5 Arrêté du 27 août 2008 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2007 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Ouest)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390251&dateT...=

6 Arrêté du 21 février 2008 portant affectation définitive et attribution concomitante à titre de dotation de divers ensembles immobiliers (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390261&dateT...=

7 Arrêté du 12 août 2008 autorisant la SAS FE Frénouville à exploiter une installation de production d'électricité (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390264&dateT...=

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

8 Décret n° 2008-868 du 28 août 2008 portant publication des amendements au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique, adoptés à Syracuse le 7 mars 1996 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390267&dateT...=

9 Décret n° 2008-869 du 28 août 2008 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à un partenariat renforcé entre la France et l'OMS pour la période 2008-2013, signé à Paris le 9 janvier 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390297&dateT...=

10 Décret n° 2008-870 du 29 août 2008 modifiant le décret n° 2003-364 du 17 avril 2003 relatif à l'emploi de directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390305&dateT...=

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI

11 Arrêté du 27 août 2008 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 100 EUR, de 50 EUR, de 20 EUR, de 15 EUR, de 10 EUR, de 5 EUR, de 1 1/2 EUR et de 1/4 EUR
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390314&dateT...=

MINISTERE DE LA JUSTICE

12 Arrêté du 14 août 2008 autorisant au titre de l'année 2008 des recrutements sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390339&dateT...=

13 Arrêté du 14 août 2008 autorisant au titre de l'année 2008 des recrutements sans concours dans le corps des adjoints techniques de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390344&dateT...=

14 Arrêté du 14 août 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs à la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390349&dateT...=

15 Arrêté du 14 août 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints techniques à la protection judiciaire de la jeunesse dans la spécialité « restauration », option cuisine, et dans la spécialité « entretien »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390351&dateT...=

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

16 Décret n° 2008-871 du 28 août 2008 relatif à la protection des animaux de compagnie et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390354&dateT...=

17 Décret n° 2008-872 du 28 août 2008 relatif à la transmission des relevés d'activité d'abattage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390378&dateT...=

18 Arrêté du 8 août 2008 portant modification de l'arrêté du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'agrément des laboratoires d'analyses de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390402&dateT...=

19 Arrêté du 14 août 2008 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclus dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390413&dateT...=

20 Arrêté du 14 août 2008 relatif aux élections à une commission consultative paritaire (Office national des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390421&dateT...=

21 Arrêté du 21 août 2008 portant agrément de la chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes au titre de l'article R.* 313-18 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390423&dateT...=

22 Arrêté du 21 août 2008 portant agrément de la chambre d'agriculture de la Creuse au titre de l'article R.* 313-18 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390429&dateT...=

23 Arrêté du 21 août 2008 portant agrément de la chambre d'agriculture du Jura au titre de l'article R.* 313-18 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390435&dateT...=

24 Arrêté du 22 août 2008 portant extension de la convention n° 2 complétant l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la pintade
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390441&dateT...=

25 Arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390448&dateT...=

26 Arrêté du 29 août 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390477&dateT...=

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

27 Décret n° 2008-873 du 28 août 2008 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390494&dateT...=

28 Décret n° 2008-874 du 28 août 2008 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'université de Strasbourg et fixant des dispositions électorales particulières à cet institut
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390505&dateT...=

MINISTERE DE LA DEFENSE

29 Arrêté du 23 mai 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des stages, stagiaires, formateurs, employeurs et financeurs à la délégation générale pour l'armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390529&dateT...=

30 Arrêté du 23 mai 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la téléphonie à la délégation générale pour l'armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390540&dateT...=

31 Décision du 25 août 2008 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390551&dateT...=

32 Décision du 25 août 2008 portant délégation de signature (direction des essais)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390558&dateT...=

33 Décision du 27 août 2008 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390565&dateT...=

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

34 Décision du 11 juillet 2008 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390573&dateT...=

35 Décision du 31 juillet 2008 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390577&dateT...=

MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE

36 Décret n° 2008-825 du 21 août 2008 relatif au supplément de loyer de solidarité (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390581&dateT...=

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

37 Décision du 1er juillet 2008 portant délégation de signature (Centre national de la cinématographie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390584&dateT...=

38 Décision du 1er août 2008 portant délégation de signature (Centre national de la cinématographie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390609&dateT...=

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

39 Arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390636&dateT...=

40 Arrêté du 27 août 2008 fixant le nombre de places offertes en 2008 aux trois concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390642&dateT...=

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

41 Arrêté du 22 août 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390646&dateT...=

42 Arrêté du 29 août 2008 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390648&dateT...=

43 Arrêté du 29 août 2008 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390652&dateT...=

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

44 Arrêté du 22 août 2008 portant nomination (attachés des systèmes d'information et de communication)