Informations Rapides - Enquête mensuelle de conjoncture dans les services - mai 2008 (paru le 28-5-2008)

Informations Rapides
http://www.insee.fr/fr/indicateur/indic_conj/donnees/etserv.pdf

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JORF n°0122 du 27 mai 2008

JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

LOIS

1 LOI n° 2008-490 du 26 mai 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018871595&dateT...=

2 LOI n° 2008-491 du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018871605&dateT...=

3 LOI n° 2008-492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018871621&dateT...=

4 LOI n° 2008-493 du 26 mai 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018871685&dateT...=

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

5 Arrêté du 6 mai 2008 portant affectation définitive d'ensembles immobiliers domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018871789&dateT...=

6 Arrêté du 6 mai 2008 portant affectation définitive d'un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018871791&dateT...=

Carla Bruni brise les tabous. Et c'est Elle qui le dit...
Le Post - Paris,France
Carla a son rond de serviette dans le Elle. Chez Match. "Carla, c'est le
phénix : elle a la capacité illimitée de se réinventer. Fille de bonne
famille, ...
<http://www.lepost.fr/article/2008/05/26/1198340_carla-bruni-brise-les-tabous-et-c...>
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La carlita chez Drucker????
Bellaciao - Paris,France
Carla Bruni ? C’est pas la meuf du Président c’est juste une chanteuse
! Carla Bruni-Sarkozy sera sans doute fin août dans l’émission de
Michel Drucker. ...
<http://bellaciao.org/fr/spip.php?article66642>
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Insee Résultats - Marché du travail - Séries longues - Mise à jour 2008
N° 82 société - mai 2008
Cet Insee Résultat regroupe un ensemble de séries longues sur la population active, l'emploi et le chômage en France métropolitaine. Les deux sources statistiques principales en sont l'enquête Emploi et les estimations d'emploi, issues principalement de données administratives.
http://www.insee.fr/fr/ffc/ficdoc_frame.asp?doc_id=2276

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Carla Bruni prépare son 3ème album
Le Figaro - Paris,France
Le troisième album de Carla Bruni-Sarkozy de tendance folk, dont la sortie
est prévue le 21 juillet en France et durant l'été dans d'autres pays,
...
<http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2008/05/20/01011-20080520FILWWW00616-carla-bruni...>
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Le troisième album de Carla Bruni sortira le 21 juillet
Le Figaro - Paris,France
Crédits photo : ASSOCIATED PRESS La première part du suspense est levée
: le troisième album de Carla Bruni, dont le titre n'est pas encore connu,
...
<http://www.lefigaro.fr/musique/2008/05/21/03006-20080521ARTFIG00005-le-troisieme...>
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Carla Bruni et son album ’Comme si de rien n’était’
Musique.Evous.fr - Paris,France
Attendu au 21 juillet 2008, le troisième album de Carla Bruni
s’intitulera Comme si de rien n’était , d’après une oeuvre
photographique de son frère ...
<http://musique.evous.fr/Carla-Bruni-Comme-si-de-rien-n,3970.html>
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Carla Bruni ? C'est pas la meuf du Président c'est juste une ...
Marianne2.fr - Paris,France
Carla Bruni-Sarkozy sera sans doute fin août dans l'émission de Michel
Drucker. Mais seulement pour parler de son disque, intitulé - ça ne
s'invente pas! ...
<http://www.marianne2.fr/Carla-Bruni-C-est-pas-la-meuf-du-President-c-est-juste-une...!_a87455.html>
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<http://news.google.com/news?hl=fr&ncl=http://www.marianne2.fr/Carla-Bruni-C-est-pas...!_a87455.html>

Lundi 26 mai 2008

Projet de loi :

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc, n° 893
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0893.asp

Rapport législatif :

Rapport de M. Jean-Paul Charié sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (n° 842), n° 908
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0908.asp

Proposition de loi :

Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à réserver l'application du panachage pour les élections municipales aux communes de moins de 1 000 habitants, n° 833
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0833.asp

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Informations Rapides - Indices des prix agricoles - avril 2008 (paru le 26-5-2008)

Informations Rapides
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JORF n°0121 du 25 mai 2008

JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

1 Décret n° 2008-487 du 22 mai 2008 relatif au recrutement des volontaires du service citoyen de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018838380&dateT...=

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

2 Décret n° 2008-488 du 22 mai 2008 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, signé à Paris le 23 janvier 2007 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018838388&dateT...=

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI

3 Arrêté du 9 mai 2008 autorisant l'ouverture d'un concours au titre de l'année 2008 pour le recrutement de contrôleurs principaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018838398&dateT...=

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

4 Décision du 5 mai 2008 portant délégation de signature (service de l'action administrative et de la modernisation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018838401&dateT...=

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

5 Décret du 22 mai 2008 portant approbation de la modification du nom d'une fondation de coopération scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018838426&dateT...=

Jeudi 22 mai 2008

Texte rejeté :

Proposition de loi relative au respect du pluralisme dans les médias audiovisuels et prenant en compte le temps de parole du Président de la République, texte rejeté en première lecture le jeudi 22 mai 2008 n° 148
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0148.asp

Projet de loi :

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc, n° 893
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0893.asp

Avis :

Avis de M. Éric Ciotti sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (n° 842), n° 895
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0895.asp

Avis de M. Axel Poniatowski sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n° 820), n° 890
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0890.asp

Avis de M. Guy Teissier sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n° 820), n° 883
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0883.asp

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