Informations Rapides - Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie - avril 2008 (paru le 24-4-2008)

Fiche synthétique de présentation des résultats
http://www.insee.fr/fr/indicateur/indic_conj/indconj_frame.asp?ind_id=11
Informations Rapides
http://www.insee.fr/fr/indicateur/indic_conj/donnees/doc_idconj_11.pdf

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Mardi 29 avril 2008

Projet de loi :

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, n° 820
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0820.asp

Projets de loi en navette :

Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, relatif aux organismes génétiquement modifiés, n° 819
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0819.asp

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense, n° 814
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0814.asp

Proposition de loi :

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines, n° 813
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0813.asp

Le site de l'Assemblée nationale propose un hommage à Aimé Césaire :
http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/aime-cesaire/

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JORF n°0101 du 29 avril 2008

JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2008-406 du 28 avril 2008 instituant un délégué général pour la coordination de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018730685&dateT...=

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

2 Arrêté du 17 avril 2008 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Gaz de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018730692&dateT...=

3 Arrêté du 18 avril 2008 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz du branchement de Bois-d'Arcy Commune et du poste de détente-livraison associé (département des Yvelines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018730703&dateT...=

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI

4 Décret n° 2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018730707&dateT...=

5 Décret n° 2008-408 du 28 avril 2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018730715&dateT...=

6 Arrêté du 25 février 2008 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de plâtrier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018730755&dateT...=

JORF n°0100 du 27 avril 2008

JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR

1 Décret du 25 avril 2008 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699926&dateT...=

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

2 Arrêté du 25 avril 2008 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut des hautes études de défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699932&dateT...=

3 Arrêté du 25 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 estuaire et marais de la basse Seine (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699943&dateT...=

4 Arrêté du 25 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 plateau de Chabris - La Chapelle-Montmartin (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699949&dateT...=

5 Arrêté du 25 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 bassin du Drugeon (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699955&dateT...=

6 Arrêté du 25 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 marais de Vilaine (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699961&dateT...=

Carla Bruni-Sarkozy
Voici - Paris,France
Selon le site Backchich.info, c'est le 28 août prochain, avant l'été
indien donc, que le nouveau disque de Carla Bruni-Sarkozy sera disponible
dans les bacs ...
<http://www.voici.fr/potins-people/les-potins-du-jour/carla-bruni-sarkozy-sa-declaration...>
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<http://news.google.com/news?hl=fr&ncl=http://www.voici.fr/potins-people/les-potins...>

Tunisie 1er jour: Accueil populaire pour Sarkozy a Tunis
Le Post - Paris,France
Dans une voiture derrière les deux président, carla bruni-sarkozy. J'ai
décide d'aller voir de l'autre cote des barrières. On m'a alors fourni
gratuitement, ...
<http://www.lepost.fr/article/2008/04/28/1186824_tunisie-1er-jour-accueil-populaire...>
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<http://news.google.com/news?hl=fr&ncl=http://www.lepost.fr/article/2008/04/28/1186824_tunisie...>

Découvrez le secret de beauté que partagent Carla Bruni et ...
Pure People - Paris,Ile de France,France
Quel est le point commun entre Carla Bruni-Sarkozy, Virginie Ledoyen,
Mélanie Laurent, Claire Keim et Géraldine Nakache ? Elles incarnent,
chacune avec son ...
<http://www.purepeople.com/7509-Decouvrez-le-secret-de-beaute-que-partagent-Carla...>
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<http://news.google.com/news?hl=fr&ncl=http://www.purepeople.com/7509-Decouvrez-le...>

Mis en cause pour une pub en Allemagne, Ryanair fera un don
La Tribune.fr - Paris,France
Cette année déjà, un tribunal français avait condamné la compagnie à
verser des dédommagements au président Nicolas Sarkozy et à son épouse
Carla Bruni pour ...
<http://www.latribune.fr/info/Mis-en-cause-pour-une-pub-en-Allemagne--Ryanair-fera...-$Db=News/News.nsf-$Channel=Monde>
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<http://news.google.com/news?hl=fr&ncl=http://www.latribune.fr/info/Mis-en-cause-pour...>

JORF n°0097 du 24 avril 2008

JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1 Remise de lettres de créance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688057&dateT...=

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

2 Décret n° 2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688062&dateT...=

3 Arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688071&dateT...=

4 Arrêté du 11 février 2008 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688805&dateT...=

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

5 Décision du 16 avril 2008 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018688095&dateT...=

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

Carla Bruni au supermarché?
Pure People - Paris,Ile de France,France
Asda, une des principales chaînes de supermarchés britanniques, envisage
de prendre Carla Bruni comme ambassadrice de George, sa ligne de vêtements
low ...
<http://www.purepeople.com/7393-Carla-Bruni-au-supermarche-.html>
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<http://news.google.com/news?hl=fr&ncl=http://www.purepeople.com/7393-Carla-Bruni...>

Carla Bruni : un sac qui vaut de l'or !
ShowbizActu - Paris,France
Une édition limitée d'un sac "Carla Bruni" griffé Tommy Hilfiger a
attisé toutes les convoitises lors d'une vente aux enchères. L'objet,
signé de la main de ...
<http://www.showbizactu.com/actualite-people/89458/carla-bruni-un-sac-qui-vaut-de.../>
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<http://news.google.com/news?hl=fr&ncl=http://www.showbizactu.com/actualite-people/89458/carla.../>

Dernières publications sur le site de l'Assemblée nationale : 22 avril 2008

Rapport d'information :

Rapport d'information de M. Hervé Mariton déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la mesure des grandes données économiques et sociales, n° 815
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i0815.asp

Rapports législatifs :
Rapport de Mme Arlette Grosskost sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (n°411), n° 817
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0817.asp

Rapport de M. Bernard Depierre sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants (n°773), n° 818
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0818.asp

Le webmestre du site
webmestre@assemblee-nationale.fr

© Assemblée nationale

Insee Première - De l'influence du territoire sur les revenus des non-salariés
N° 1185 - avril 2008
En 2005, le revenu d'activité annuel brut des non-salariés de l'industrie, du commerce et des services est de 32 000 ? en moyenne. Ce revenu est plus élevé dans le nord de la France, alors que les non-salariés sont davantage présents dans le sud.
http://www.insee.fr/fr/ffc/ficdoc_frame.asp?doc_id=2265

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