JORF n°0119 du 23 mai 2008

JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

LOIS

1 LOI n° 2008-471 du 22 mai 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l'occasion d'événements particuliers (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018828950&dateT...=

2 LOI n° 2008-472 du 22 mai 2008 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la sécurité sociale (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018828952&dateT...=

3 LOI n° 2008-473 du 22 mai 2008 autorisant l'approbation de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018828954&dateT...=

4 LOI n° 2008-474 du 22 mai 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la coopération en matière d'application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises, à l'île Heard et aux îles McDonald (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018828956&dateT...=

5 LOI n° 2008-475 du 22 mai 2008 autorisant l'approbation du règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018828958&dateT...=

6 LOI n° 2008-476 du 22 mai 2008 autorisant l'adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018828960&dateT...=

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Informations Rapides - Créations d'entreprises - avril 2008 (paru le 22-5-2008)

Informations Rapides
http://www.insee.fr/fr/indicateur/indic_conj/donnees/crea.pdf

Toute l'actualité statistique sur www.insee.fr
Acheter les produits de l'Insee :
http://www.webcommerce.insee.fr/Catalogue/catalogue_type.asp

Mercredi 21 mai 2008

Texte adopté :

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif aux organismes génétiquement modifiés, texte adopté n° 147
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0147.asp

Proposition de loi en navette :

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse, n° 888
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0888.asp

Le webmestre du site
webmestre@assemblee-nationale.fr

© Assemblée nationale

Mardi 20 mai 2008

Texte rejeté :

Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs, texte n° 146 rejeté le 20 mai 2008 par l'Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0146.asp

Projet de loi en navette :

Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes, n° 894
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0894.asp

Projet de loi :

Projet de loi, modifié par le Sénat, portant modernisation du marché du travail, n° 879
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0879.asp

Rapports législatifs :

Rapport de M. Patrick Bloche sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative au respect du pluralisme dans les médias audiovisuels et prenant en compte le temps de parole du Président de la République (852), n° 885
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0885.asp

Propositions de loi :

Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à rénover les dérogations au repos dominical, n° 837
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0837.asp

Proposition de loi de M. Hervé Mariton tendant à réformer les élections municipales, n° 807
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0807.asp

Carla Bruni, des infos sur son nouvel album...
Ados.fr - France
Comme si de rien n’était... C’est le titre de son nouvel album, qui
sortira le 21 Juillet. Un troisième opus en français donc, pour
l’indomptable italienne. ...
<http://musique.ados.fr/news/Carla-Bruni-des-infos-sur-son-nouvel-album-_article7873...>
Afficher tous les articles sur ce sujet:
<http://news.google.com/news?hl=fr&ncl=http://musique.ados.fr/news/Carla-Bruni-des...>

Karl Zéro: "Depuis le mariage présidentiel, le quartier est devenu ...
Le Post - Paris,France
Alors que Bakchich affirme que Carla Bruni voudrait déménager et se
rapprocher de l'Elysée, Karl Zéro, l'un de ses voisins actuels nous
raconte les ...
<http://www.lepost.fr/article/2008/05/21/1196110_karl-zero-depuis-le-mariage-presidentiel...>
Afficher tous les articles sur ce sujet:
<http://news.google.com/news?hl=fr&ncl=http://www.lepost.fr/article/2008/05/21/1196110_karl...>

"Comme si de rien n'était ", le troisième disque de Carla Bruni ...
AFP -
PARIS (AFP) — Le troisième album de Carla Bruni-Sarkozy prévu en
juillet s'intitulera "Comme si de rien n'était", titre d'une oeuvre
photographique de son ...
<http://afp.google.com/article/ALeqM5gZ8ox685-iFJq4Gzqh5_i4lVDvKg>
Afficher tous les articles sur ce sujet:
<http://news.google.com/news?hl=fr&ncl=http://afp.google.com/article/ALeqM5gZ8ox685...>

TOUTES LES NEWS DE Carla Bruni
Virgin Radio - Paris,France
bonjour ! Il ne vous resterait pas des pass pour le festival garden nef
party d'Angouleme par harsard ? J'ai appelé jeudi dernier et visiblement
j'avais été ...
<http://www.virginradio.fr/musique/News/(page)/liste/(artiste)/51220/(nom_artiste)/Carla%%20Bruni>
Afficher tous les articles sur ce sujet:
<http://news.google.com/news?hl=fr&ncl=http://www.virginradio.fr/musique/News/(page)/liste/(artiste)/51220/(nom_artiste)/Carla%%2520Bruni>

Insee Première - Les comptes financiers de la Nation en 2007
Sur fond de tensions sur les marchés financiers,
dynamisme persistant du crédit aux agents non financiers

N° 1193 - mai 2008
En 2007, les tensions sur les marchés ont des répercussions limitées sur les opérations financières. Les ménages augmentent leurs placements monétaires et la collecte des OPCVM diminue fortement. Les entreprises réduisent leurs émissions de titres de créance, mais le crédit bancaire reste dynamique.
http://www.insee.fr/fr/ffc/ficdoc_frame.asp?doc_id=2274

Toute l'actualité statistique sur www.insee.fr
Acheter les produits de l'Insee :
http://www.webcommerce.insee.fr/Catalogue/catalogue_type.asp

JORF n°0118 du 22 mai 2008

JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 9 mai 2008 fixant la liste des aires de stationnement ouvertes à la circulation publique et les gares de triage ou faisceaux de relais soumis aux dispositions du décret n° 2007-700 du 3 mai 2007 relatif aux études de dangers des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018823823&dateT...=

2 Arrêté du 9 mai 2008 fixant la liste des ouvrages des ports intérieurs et des ports maritimes soumis aux dispositions du décret n° 2007-700 du 3 mai 2007 relatif aux études de dangers des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018823833&dateT...=

3 Arrêté du 13 mai 2008 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société TEMBEC à la société BIOENERG
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018823844&dateT...=

4 Arrêté du 13 mai 2008 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS InnoVent à la SAS Ferme éolienne Saint-Patrick
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018823847&dateT...=

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

5 Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018823850&dateT...=

6 Arrêté du 25 avril 2008 portant homologation du circuit de vitesse du Grand Sambuc (Bouches-du-Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018823863&dateT...=