Jeudi 15 mai 2008
Textes adoptés :
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés, texte adopté n° 143 (texte définitif)
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0143.asp
Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations , texte adopté n° 142
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0142.asp
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense, texte adopté n° 141
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0141.asp
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, texte adopté n° 140
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0140.asp
Projet de loi en navette :
Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, n° 845
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0845.asp
Propositions de loi :
Proposition de loi de M. Éric Diard visant à lutter contre les pollutions lumineuses nocturnes, n° 858
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0858.asp
Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à autoriser la publicité des vins et des boissons alcoolisées sur internet, n° 827
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0827.asp
