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Author: ffffff
Date: May 9, 2008 13:23
9 mai 2008
Projet de loi :
Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, n° 878
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0878.asp
Rapports législatifs :
Rapport de M. Georges Mothron sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense (n°814), n° 850
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0850.asp
Rapport de M. François Goulard sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (n°780), n° 849
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0849.asp
Propositions de loi :
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jacques Myard visant à interdire à un parti politique de se réclamer d'une religion ou d'une ethnie, n° 843
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0843.asp
Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault relative au respect du pluralisme dans les médias audiovisuels et prenant en compte le temps de parole du Président de la République, n° 852
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0852.asp
Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault relative aux conditions de l'élection des sénateurs, n° 851
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0851.asp
© Assemblée nationale
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Author: ffffff
Date: May 7, 2008 07:58
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SEMAINE HISTORIQUE À MOSCOU
http://www.monde-diplomatique.fr/carnet/2008-05-07-Russie
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C'est ce mercredi qu'a lieu, au Kremlin, l'investiture
officielle du troisième président de la Russie
postsoviétique : M. Dmitri Anatolievitch Medvedev, élu
le 2 mars dernier avec 70,2 %% des suffrages. Jeudi, la Douma
confirmera la nomination de M. Vladimir Poutine au poste de
premier ministre, jusque-là occupé par M. Medvedev. Et les
deux hommes se retrouveront cĂ´te Ă cĂ´te, vendredi, pour la
parade anniversaire de la victoire sur le nazisme.
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