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Author: ffffff
Date: May 16, 2008 08:09
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Les députés ont adopté, jeudi 15 mai, en première lecture, le projet
de loi sur la protection des sources des journalistes. Les élus de
l'UMP et du Nouveau Centre ont voté le texte présenté par la ministre
de la justice, Rachida Dati. Les groupes socialiste, radical et
citoyen et la Gauche démocrate et républicaine ont voté contre.
En janvier, Nicolas Sarkozy s'était engagé à légiférer sur la
question. Une réponse aux demandes de la profession et aux injonctions
de l'Union européenne. Le projet de loi, qui doit inscrire le principe
de la protection des sources des journalistes dans la loi sur la
liberté de la presse du 29 juillet 1881, a suscité la controverse.
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Author: ffffff
Date: May 16, 2008 07:55
Justice
Chirac entendu comme témoin sur l'affaire Sempap
LEXPRESS.fr
L'ancien président a assuré le 30 avril dernier au juge d'instruction Jean-Marie d'Huy qu'il ne savait rien du dossier sur l'ancienne imprimerie, soupçonnée d'avoir participé au financement du RPR. Des malversations qui auraient causé entre 99 et 110 millions de francs de préjudice à la Ville de Paris.
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+ d'informations
* Article Un stimulateur cardiaque pour Chirac
* Article Qu'est-ce que la Fondation Chirac?
* Vidéo Chirac en prison?, par Christophe Barbier
* Article Un citoyen (presque) comme les autres
* Site Site de la Fondation
* Repères Chirac: chronologie d'un casse-tête juridique
* Forum Chirac est-il un justiciable comme les autres?
Nos dossiers
avec L'express
* Dossier Jacques Chirac président
* Dossier Le financement des partis politiques
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Author: ffffff
Date: May 16, 2008 05:40
Jeudi 15 mai 2008
Textes adoptés :
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés, texte adopté n° 143 (texte définitif)
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0143.asp
Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations , texte adopté n° 142
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0142.asp
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense, texte adopté n° 141
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0141.asp
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, texte adopté n° 140
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0140.asp
Projet de loi en navette :
Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, n° 845
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0845.asp
Propositions de loi :
Proposition de loi de M. Éric Diard visant à lutter contre les pollutions lumineuses nocturnes, n° 858
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0858.asp
Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à autoriser la publicité des vins et des boissons alcoolisées sur internet, n° 827
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0827.asp
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