Author: ffffff Date: Sep 8, 2008 10:30
PUBLICATION D'UN RAPPORT DE GROUPE SPÉCIAL SUR LE DIFFÉREND MEXIQUE-CE CONCERNANT L'HUILE D'OLIVE
Un groupe spécial de l'OMC a publié le 4 septembre 2008 son rapport sur la plainte des CE concernant les mesures compensatoires définitives visant l'huile d'olive en provenance des Communautés européennes (DS341).
LES CE BLOQUENT L'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL DANS L'AFFAIRE SUR LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET FONT APPEL DES CONSTATATIONS DU GROUPE SPÉCIAL DE LA MISE EN CONFORMITÉ DANS L'AFFAIRE SUR LES BANANES
A la réunion de l'ORD du 29 août 2008, les CE ont bloqué une demande d'établissement de groupe spécial dans l'affaire sur les technologies de l'information présentée conjointement par les Etats-Unis (WT/DS375), le Japon (WT/DS376) et le Taipei chinois (WT/DS377). Un certain nombre d'autres questions ont aussi été examinées.
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