JORF n°0122 du 27 mai 2008

JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

LOIS

1 LOI n° 2008-490 du 26 mai 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018871595&dateT...=

2 LOI n° 2008-491 du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018871605&dateT...=

3 LOI n° 2008-492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018871621&dateT...=

4 LOI n° 2008-493 du 26 mai 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018871685&dateT...=

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

5 Arrêté du 6 mai 2008 portant affectation définitive d'ensembles immobiliers domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018871789&dateT...=

6 Arrêté du 6 mai 2008 portant affectation définitive d'un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018871791&dateT...=

Lundi 26 mai 2008

Projet de loi :

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc, n° 893
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0893.asp

Rapport législatif :

Rapport de M. Jean-Paul Charié sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (n° 842), n° 908
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0908.asp

Proposition de loi :

Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à réserver l'application du panachage pour les élections municipales aux communes de moins de 1 000 habitants, n° 833
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0833.asp

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***.

JORF n°0121 du 25 mai 2008

JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

1 Décret n° 2008-487 du 22 mai 2008 relatif au recrutement des volontaires du service citoyen de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018838380&dateT...=

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

2 Décret n° 2008-488 du 22 mai 2008 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, signé à Paris le 23 janvier 2007 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018838388&dateT...=

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI

3 Arrêté du 9 mai 2008 autorisant l'ouverture d'un concours au titre de l'année 2008 pour le recrutement de contrôleurs principaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018838398&dateT...=

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

4 Décision du 5 mai 2008 portant délégation de signature (service de l'action administrative et de la modernisation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018838401&dateT...=

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

5 Décret du 22 mai 2008 portant approbation de la modification du nom d'une fondation de coopération scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018838426&dateT...=

Jeudi 22 mai 2008

Texte rejeté :

Proposition de loi relative au respect du pluralisme dans les médias audiovisuels et prenant en compte le temps de parole du Président de la République, texte rejeté en première lecture le jeudi 22 mai 2008 n° 148
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0148.asp

Projet de loi :

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc, n° 893
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0893.asp

Avis :

Avis de M. Éric Ciotti sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (n° 842), n° 895
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0895.asp

Avis de M. Axel Poniatowski sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n° 820), n° 890
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0890.asp

Avis de M. Guy Teissier sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n° 820), n° 883
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0883.asp

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JORF n°0119 du 23 mai 2008

JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

LOIS

1 LOI n° 2008-471 du 22 mai 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l'occasion d'événements particuliers (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018828950&dateT...=

2 LOI n° 2008-472 du 22 mai 2008 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la sécurité sociale (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018828952&dateT...=

3 LOI n° 2008-473 du 22 mai 2008 autorisant l'approbation de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018828954&dateT...=

4 LOI n° 2008-474 du 22 mai 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la coopération en matière d'application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises, à l'île Heard et aux îles McDonald (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018828956&dateT...=

5 LOI n° 2008-475 du 22 mai 2008 autorisant l'approbation du règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018828958&dateT...=

6 LOI n° 2008-476 du 22 mai 2008 autorisant l'adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018828960&dateT...=

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Mercredi 21 mai 2008

Texte adopté :

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif aux organismes génétiquement modifiés, texte adopté n° 147
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0147.asp

Proposition de loi en navette :

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse, n° 888
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0888.asp

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Mardi 20 mai 2008

Texte rejeté :

Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs, texte n° 146 rejeté le 20 mai 2008 par l'Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0146.asp

Projet de loi en navette :

Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes, n° 894
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0894.asp

Projet de loi :

Projet de loi, modifié par le Sénat, portant modernisation du marché du travail, n° 879
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0879.asp

Rapports législatifs :

Rapport de M. Patrick Bloche sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative au respect du pluralisme dans les médias audiovisuels et prenant en compte le temps de parole du Président de la République (852), n° 885
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0885.asp

Propositions de loi :

Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à rénover les dérogations au repos dominical, n° 837
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0837.asp

Proposition de loi de M. Hervé Mariton tendant à réformer les élections municipales, n° 807
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0807.asp

JORF n°0118 du 22 mai 2008

JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 9 mai 2008 fixant la liste des aires de stationnement ouvertes à la circulation publique et les gares de triage ou faisceaux de relais soumis aux dispositions du décret n° 2007-700 du 3 mai 2007 relatif aux études de dangers des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018823823&dateT...=

2 Arrêté du 9 mai 2008 fixant la liste des ouvrages des ports intérieurs et des ports maritimes soumis aux dispositions du décret n° 2007-700 du 3 mai 2007 relatif aux études de dangers des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018823833&dateT...=

3 Arrêté du 13 mai 2008 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société TEMBEC à la société BIOENERG
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018823844&dateT...=

4 Arrêté du 13 mai 2008 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS InnoVent à la SAS Ferme éolienne Saint-Patrick
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018823847&dateT...=

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

5 Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018823850&dateT...=

6 Arrêté du 25 avril 2008 portant homologation du circuit de vitesse du Grand Sambuc (Bouches-du-Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018823863&dateT...=