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JORF n°0154 du 3 juillet 2008

JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'interdiction de transport d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes le samedi 2 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113633&dateT...=

2 Arrêté du 12 juin 2008 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du « Groupement d'intérêt public pour la réhabilitation de l'étang de Berre »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113641&dateT...=

3 Arrêté du 23 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile et de l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113646&dateT...=

4 Arrêté du 24 juin 2008 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113659&dateT...=

5 Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 17 août 1978 modifié relatif à l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur et l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113662&dateT...=

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

6 Arrêté du 24 juin 2008 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019113709&dateT...=

Mardi 24 juin 2008

Texte adopté :

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, portant réforme portuaire, texte adopté n° 164 (texte définitif)
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0164.asp

Propositions de loi :

Proposition de loi de M. Rudy Salles tendant à l'interdiction de fumer en voiture en présence d'un mineur de moins de seize ans, n° 986
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0986.asp

Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier tendant à créer une allocation d'autonomie de la jeunesse pour les jeunes de dix-huit à vingt-quatre ans, n° 805
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0805.asp

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