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Author: ffffff
Date: Jun 27, 2008 13:09
Jeudi 26 juin 2008
Texte adopté :
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement, texte adopté n° 165
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0165.asp
Projet de loi :
Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, n° 969 rectifié
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0969.asp
Rapports législatifs :
Rapport de M. François Calvet fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi organique (n° 896), adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif aux archives du conseil constitutionnel et sur le projet de loi (n° 897), adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif aux archives, n° 995
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0995.asp
Rapport de M. Thierry Mariani sur la proposition de résolution de M. Thierry Mariani, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur la politique commune de l'immigration (E3678, E3679) (922), n° 994
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0994.asp
Rapports d'information :
Rapport d'information de M. Philippe Meunier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le Rhône et les PCB : une pollution au long cours, n° 998
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i0998.asp
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur l'allocation des moyens des universités n° 996 déposé le 25 juin 2008 par MM. Alain Claeys et Laurent Hénart, n° 996
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i0996.pdf
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion des ressources humaines au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire n° 991 déposé le 24 juin 2008 par M. Jean Launay, n° 991
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i0991.pdf
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Author: ffffff
Date: Jun 24, 2008 07:06
JORF n°0146 du 24 juin 2008
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 6 juin 2008 relatif à la conduite des bateaux français de plaisance à moteur par les plaisanciers étrangers et à la délivrance des titres français de conduite par équivalence avec des titres étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019057899&dateT...=
MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
2 Arrêté du 22 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 8 mars 2004 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019057922&dateT...=
3 Arrêté du 12 juin 2008 rapportant certaines dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 15 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019057931&dateT...=
4 Arrêté du 17 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat (PACTE) pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés - préfectures) (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019057946&dateT...=
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI
5 Arrêté du 23 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de support en informatique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019057949&dateT...=
6 Arrêté du 18 juin 2008 homologuant la décision n° 2008-0397 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 27 mars 2008 fixant les conditions d'utilisation des bandes de fréquences 1 900-1 980 MHz et 2 110-2 170 MHz pour des réseaux mobiles terrestres dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019057966&dateT...=
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