J.O N° 93 DU 20 AVRIL 2007
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 18 avril 2007 modifiant le décret du 9 juin 2006
portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0750908D
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°
2007-571 du 19 avril 2007 relative aux établissements de crédit,
aux entreprises d'investissement et aux sociétés de crédit
foncier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700040P
Ordonnance n° 2007-571 du 19 avril 2007 relative aux
établissements de crédit, aux entreprises d'investissement et aux
sociétés de crédit foncier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700040R
Arrêté du 2 avril 2007 modifiant l'arrêté du 29 avril 2002
relatif a l'organisation du service de l'informatique de la
direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes et portant désignation d'un ordonnateur
secondaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0750352A
Arrêté du 2 avril 2007 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2002
portant désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation
nationale à la direction nationale des enquêtes de concurrence,
de consommation et de répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0750347A
Modification du règlement particulier du jeu de loterie
instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799120X
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 19 avril 2007 portant dissolution du conseil municipal
de Cornille (Dordogne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0710032D
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET
DE LA RECHERCHE
Décret n° 2007-572 du 18 avril 2007 relatif à la transmission Ã
l'Etat par les collectivités territoriales d'informations
statistiques relatives à l'accueil, la restauration,
l'hébergement et l'entretien dans les collèges et lycées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0700495D
Arrêté du 3 avril 2007 modifiant l'arrêté du 1er mars 2007
portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil
national des astronomes et physiciens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700841A
Arrêté du 6 avril 2007 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2004 pris
pour l'application des articles 1er et 2 du décret n 88-146 du 15
février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de
l'enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700852A
Arrêté du 6 avril 2007 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2006
portant définition et fixant les conditions de délivrance du
brevet de technicien supérieur « industrialisation des produits
mécaniques »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700854A
Arrêté du 18 avril 2007 relatif aux modalités de transmission Ã
l'Etat par les collectivités territoriales d'informations
statistiques relatives à l'accueil, la restauration,
l'hébergement et l'entretien dans les collèges et lycées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0700496A
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET
DE LA RECHERCHE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 16 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007
l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au
corps des adjoints techniques de la recherche à l'Institut
national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0700056A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 7 mars 2007 relatif à la création d'un programme public
national de recherche, essai et expérimentation dans le domaine
de la voirie et des réseaux divers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0700502A
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 29 mars 2007 relatif à la mise en oeuvre de l'aide
tabac dans le cadre de la politique agricole commune
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700770A
Arrêté du 29 mars 2007 relatif à la création d'une zone protégée
« Etoile-sur-Rhône » pour la production de semences de maïs dans
le département de la Drôme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700768A
Arrêté du 4 avril 2007 portant création et fixant les modalités
de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux
des productions horticoles »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0700776A
Arrêté du 4 avril 2007 portant création et fixant les modalités
de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux
des aménagements paysagers »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0700777A
Arrêté du 4 avril 2007 fixant les conditions dans lesquelles les
établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs
élèves une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité
valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0700778A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 14 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 25 août 2006
relatif à l'ouverture en 2007 de concours pour le recrutement de
chefs de service de police municipale organisé par la délégation
régionale Nord - Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0700011A
Arrêté du 29 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 28 août 2006
relatif à l'ouverture en 2007 de concours pour le recrutement de
chefs de service de police municipale organisé par la délégation
régionale Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0700010A
Arrêté du 15 février 2007 modifiant l'arrêté du 24 août 2006
relatif à l'ouverture en 2007 de concours pour le recrutement de
chefs de service de police municipale organisé par la délégation
régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0700013A
Arrêté du 9 mars 2007 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2006
relatif à l'ouverture en 2007 de concours pour le recrutement de
chefs de service de police municipale organisé par la délégation
régionale de la première couronne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0700012A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2007-573 du 18 avril 2007 relatif au congé de soutien
familial et modifiant le code du travail (troisième partie :
Décrets) et le code de la sécurité sociale (troisième partie :
Décrets)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720965D
Arrêté du 13 avril 2007 portant approbation de la convention
constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence
nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et
des services sociaux et médico-sociaux »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0721545A
MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 14 février 2007 relatif aux prescriptions générales
applicables aux installations classées soumises à déclaration
sous la rubrique n° 2530 relative à la fabrication et au travail
du verre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0700197A
Arrêté du 14 février 2007 relatif aux prescriptions générales
applicables aux installations classées soumises à déclaration
sous la rubrique n° 2531 relative au travail chimique du verre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0700198A
Arrêté du 28 février 2007 portant agrément des organismes pour le
contrôle des installations de refroidissement par dispersion
d'eau dans un flux d'air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0700184A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE
L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Décret n° 2007-574 du 19 avril 2007 relatif aux modalités de la
tutelle exercée par l'Etat sur les établissements du réseau des
chambres de commerce et d'industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEX0700032D
Arrêté du 30 mars 2007 autorisant la chambre de commerce et
d'industrie de Saône-et-Loire à recourir à l'emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0720039A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 11 avril 2007 relatif au certificat de formation à la
gestion associative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSF0751075A
MINISTERE DE L'OUTRE-MER
Décret n° 2007-575 du 19 avril 2007 portant convocation des
électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de
Saint-Barthélemy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0751070D
Décret n° 2007-576 du 19 avril 2007 portant convocation des
électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de
Saint-Martin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0751099D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 18 avril 2007 portant délégation dans les fonctions de
secrétaire générale (Cour des comptes) - Mme Mayenobe (Catherine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0700020D
Décret du 19 avril 2007 portant nomination d'un président de
chambre à la Cour des comptes - M. Hernandez (Jean)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710270D
Arrêté du 18 avril 2007 portant réintégration et affectation
(chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTX0710173A
PREMIER MINISTRE RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Arrêté du 16 avril 2007 portant cessation de fonctions au cabinet
du ministre délégué aux relations avec le Parlement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PARX0710272A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 12 avril 2007 portant réintégration dans les cadres et
affectation d'officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0750564D
Décret du 12 avril 2007 portant nomination dans la 1re section
des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la
marine nationale administrés par le ministère des transports, de
l'équipement, du tourisme et de la mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0750566D
Décret du 12 avril 2007 portant prorogation du mandat de
gouverneur des Invalides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0700437D
Arrêté du 26 mars 2007 portant nomination au conseil de
perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes de Saint-Cyr
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0700460A
Arrêté du 26 mars 2007 portant nomination au conseil de
perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0700461A
Décision du 20 mars 2007 portant inscription au tableau
d'avancement pour l'année 2006 (réserve)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0700383S
MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU
LOGEMENT
Décret du 19 avril 2007 portant nomination du délégué
interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et Ã
l'économie sociale - M. Faure (Jérôme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0751141D
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 19 avril 2007 portant maintien en fonctions du préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de
défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (hors classe) -
M. Fremont (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0710034D
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET
DE LA RECHERCHE
Décret du 12 avril 2007 portant cessation de fonctions d'un haut
fonctionnaire de défense et nomination d'un haut fonctionnaire de
défense et de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0700813D
Arrêté du 20 mars 2007 portant nomination du délégué aux usages
de l'internet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0700615A
Arrêté du 3 avril 2007 portant nomination du directeur de
l'observatoire Institut universitaire européen de la mer de
l'université de Brest
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700839A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 18 avril 2007 portant nomination du président du
conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de
justice de Paris - M. Maynial (Patrice)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0700065D
Décret du 18 avril 2007 portant nomination de magistrats
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0750504D
Décret du 18 avril 2007 portant nomination de magistrats
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0750584D
Décret du 18 avril 2007 portant nomination de magistrats
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0750585D
Décret du 18 avril 2007 portant nomination d'un inspecteur
général adjoint des services judiciaires - M. Ruffier (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0750583D
Décret du 19 avril 2007 portant nomination d'un directeur Ã
l'administration centrale - M. Cabourdin (Philippe-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0700061D
Arrêté du 4 avril 2007 portant nomination d'un huissier de
justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0750844A
Arrêté du 4 avril 2007 portant nomination d'un notaire salarié
(officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0750845A
Arrêté du 4 avril 2007 relatif à une société civile
professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0750843A
Arrêté du 5 avril 2007 relatif à une société civile
professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0751024A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 18 avril 2007 portant acceptation de démission (ponts
et chaussées) - M. Berger (Raphaël)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700657D
Décret du 18 avril 2007 portant acceptation de démission (ponts
et chaussées) - M. Aquien (Alexandre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700658D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 16 avril 2007 portant nomination au conseil
d'administration de l'Etablissement public du Grand Palais des
Champs-Elysées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0751400A
MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 18 avril 2007 portant nomination à la présidence et Ã
la vice-présidence du conseil d'administration de l'Institut
national de l'environnement industriel et des risques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0750267D
Arrêté du 21 février 2007 portant nomination du commissaire du
Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0700178A
Arrêté du 5 mars 2007 portant nomination au Comité de bassin
Artois-Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0700190A
Arrêté du 15 mars 2007 portant nomination à la commission des
marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de
l'énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0700196A
Arrêté du 21 mars 2007 portant désignation d'un commissaire du
Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0700201A
Arrêté du 27 mars 2007 portant nomination du directeur adjoint de
l'Etablissement public du Parc national des Cévennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0750652A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU
LOGEMENT
Arrêté du 29 mars 2007 portant extension d'un accord
professionnel conclu dans le secteur de la production de
papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers
et cartons et des industries connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0750350A
Arrêté du 29 mars 2007 portant extension d'un accord conclu dans
le cadre de la convention collective des industries
métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne (n° 1353)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0750345A
Arrêté du 5 avril 2007 portant extension d'un avenant à la
convention collective nationale du commerce de détail et de gros
à prédominance alimentaire (n° 2216)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0750542A
Arrêté du 5 avril 2007 portant extension d'un avenant à la
convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0750603A
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la
convention collective nationale de la fabrication du verre à la
main, semi-automatique et mixte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0751082V
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu
dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0751078V
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la
convention collective des industries métallurgiques, mécaniques
et connexes de Lot-et-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0751088V
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Arrêté du 23 mars 2007 portant admission à la retraite
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CESX0700201A
Arrêté du 3 avril 2007 portant intégration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CESX0700202A
Arrêté du 3 avril 2007 portant intégration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CESX0700203A
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Décision n° 2007-135 du 20 mars 2007 portant renouvellement d'un
membre titulaire du comité technique radiophonique de
Clermont-Ferrand
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701135S
Décision n° 2007-136 du 13 mars 2007 portant nomination de
membres du comité technique radiophonique de Dijon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701136S
COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
Décision n° 2007/15/TMV/1 relative au projet de construction d'un
terminal méthanier au Verdon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNPX0710234S
Décision n° 2007/16/TMD/1 relative au projet de construction d'un
terminal méthanier sur le port de Dunkerque
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNPX0710233S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
Vocabulaire de l'informatique (liste de termes, expressions et
définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTNX0710138K
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 310 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799168V
Résultats des tirages du Loto du mercredi 18 avril 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700937V
Résultats de l'événement n° 309 Cote & Match du mercredi 18
avril 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700939V
Résultats des tirages du Keno du mercredi 18 avril 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700938V
Résultats du Loto Foot 7 n° 42
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700940V
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande
d'autorisation d'exploiter une installation de production
d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDE0751040V
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET
DE LA RECHERCHE
Avis relatif aux décisions portant approbation de l'avenant n° 1
à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700836V
