J.O N° 59 DU 10 MARS 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 22 février 2007 relatif à la reconnaissance de l'état
de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 15 janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0700066A

Arrêté du 22 février 2007 relatif à la reconnaissance de l'état
de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0700065A

Arrêté du 28 février 2007 portant approbation des modifications
apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700191A

Arrêté du 6 mars 2007 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs de
catégorie A du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du
territoire (emplois de directeur des services de préfecture, de
chef des services administratifs de préfecture, corps des
directeurs de préfecture, des attachés d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700153A

Arrêté du 6 mars 2007 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs de
catégorie B et C du ministère de l'intérieur et de l'aménagement
du territoire (corps des secrétaires administratifs de
l'intérieur et de l'outre-mer, des adjoints administratifs du
ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700154A

Arrêté du 6 mars 2007 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels des services techniques
du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
(emploi de chef des services techniques, corps des ingénieurs des
services techniques, des contrôleurs des services techniques du
matériel, des contremaîtres, des chefs de garage et des
conducteurs d'automobile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700155A

Arrêté du 6 mars 2007 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels des systèmes
d'information et de communication du ministère de l'intérieur et
de l'aménagement du territoire (emploi de chef des services des
SIC, corps des ingénieurs des services des SIC, techniciens des
SIC, agents des SIC)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700156A

Arrêté du 6 mars 2007 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels techniques de service et
ouvriers (corps des agents des services techniques, des ouvriers
professionnels, des maîtres ouvriers)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700157A

Arrêté du 6 mars 2007 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels du service social du
ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (corps
d'assistant de service social et de conseiller technique de
service social)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700158A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret n° 2007-319 du 8 mars 2007 portant application des
dispositions du 4° de l'article L. 2 du code des pensions
militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et relatif
aux missions opérationnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0700160D

Circulaire du 31 janvier 2007 relative au concours d'admission à
l'Ecole polytechnique en 2007 (filières MP et PC)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0700149C

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 16 février 2007 relatif aux bureaux de vote ouverts
pour l'élection du Président de la République et le référendum
dans les ambassades et les postes consulaires en 2007
(rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0710010Z

MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU
LOGEMENT

Décret n° 2007-320 du 8 mars 2007 modifiant le montant de la taxe
perçue au profit de l'Office des migrations internationales en
application de l'article 1635-0 bis du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0710087D

Décret n° 2007-321 du 8 mars 2007 relatif au montant de la taxe
perçue à l'occasion du renouvellement des autorisations de
travail délivrées aux étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0710088D

Arrêté du 25 janvier 2007 fixant, selon une périodicité annuelle,
la nature et les modalités de présentation par les bailleurs
sociaux des renseignements statistiques relatifs au supplément de
loyer de solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0710188A

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Arrêté du 28 février 2007 relatif aux modalités d'exercice du
contrôle financier sur l'Agence nationale pour la cohésion
sociale et l'égalité des chances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0750009A

Arrêté du 28 février 2007 portant reconnaissance d'Alternext
Amsterdam
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0720108A

Arrêté du 28 février 2007 portant reconnaissance d'Alternext
Bruxelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0720109A

Arrêté du 7 mars 2007 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0750112A

Arrêté du 27 décembre 2006 portant approbation du programme
d'enquêtes statistiques des services publics pour 2007
(rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0650046Z

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE INDUSTRIE

Arrêté du 23 février 2007 portant dispositions relatives à
l'horaire d'été dans la collectivité territoriale de
Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0710002A

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET
DE LA RECHERCHE

Décret n° 2007-322 du 8 mars 2007 relatif aux professeurs
associés des établissements publics locaux d'enseignement
relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700227D

Arrêté du 8 mars 2007 fixant le montant de la rémunération des
professeurs associés des établissements publics locaux
d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation
nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700228A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret n° 2007-323 du 8 mars 2007 modifiant le décret n° 2002-212
du 12 février 2002 portant assermentation des agents de la
direction générale de l'aviation civile habilités à procéder à
l'examen sur place des documents utiles au contrôle des
déclarations des taxes visées aux articles 302 bis K et 1609
quatervicies du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700282D

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Décret n° 2007-324 du 8 mars 2007 portant diverses dispositions
relatives à l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité
des établissements et services sociaux et médico-sociaux et
modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie
réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0720727D

Décret n° 2007-325 du 8 mars 2007 relatif à la mise en oeuvre de
l'action sanitaire et sociale de la caisse de prévoyance sociale
de Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720470D

Arrêté du 28 février 2007 fixant la date des élections pour le
renouvellement général des commissions administratives paritaires
locales et départementales de la fonction publique hospitalière
autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux
de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720953A

Arrêté du 5 mars 2007 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720991A

Arrêté du 5 mars 2007 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers
services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720992A

Décret n° 2007-75 du 22 janvier 2007 relatif à l'habilitation
des agents de l'Etat et des collectivités territoriales chargés
de constater les infractions en matière de contrôle sanitaire et
modifiant le code de la santé publique (dispositions
réglementaires) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0720172Z

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Décret n° 2007-326 du 8 mars 2007 relatif aux clauses visant au
respect de pratiques culturales pouvant être incluses dans les
baux ruraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700372D

Arrêté du 28 février 2007 modifiant l'arrêté du 15 février 2007
fixant des mesures techniques et administratives prises lors
d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire
hautement pathogène causée par un virus de sous-type H5N1 chez
des oiseaux vivant à l'état sauvage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0700571A

Arrêté du 1er mars 2007 modifiant la composition de la commission
administrative paritaire compétente à l'égard des chefs de
district forestier de l'Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700482A

Arrêté du 1er mars 2007 modifiant la composition de la commission
administrative paritaire compétente à l'égard des agents
techniques forestiers de l'Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700481A

Décret n° 2007-103 du 25 janvier 2007 relatif à l'organisation
et au fonctionnement du comité interprofessionnel du vin de
Champagne (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600930Z

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret du 8 mars 2007 portant classement parmi les monuments
historiques du château de Pernant (Aisne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0700109D

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Arrêté du 23 février 2007 portant agrément d'une union ou d'une
fédération au titre du volontariat associatif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0770058A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Décret du 8 mars 2007 portant admission à la retraite (Cour des
comptes) - M. Vianès (Georges)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0700007D

Décret du 8 mars 2007 portant réintégration et acceptation de
démission (administrateurs civils) - M. Colin (Jean-Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770149D

Décret du 8 mars 2007 portant réintégration et acceptation de
démission (administrateurs civils) - M. Court (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770150D

Décret du 8 mars 2007 portant acceptation de démission
(administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770109D

Décret du 8 mars 2007 portant réintégration et radiation
(administrateurs civils) - M. Darrason (Olivier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770108D

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 9 mars 2007 portant cessation de fonctions du
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais
(administration préfectorale) - M. Tochon (Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720039D

Arrêté du 2 mars 2007 portant nomination au conseil
d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la
ville nouvelle de Marne-la-Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0700199A

Arrêté du 2 mars 2007 portant nomination au conseil
d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la
ville nouvelle de Sénart
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0700200A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 22 février 2007 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2007
portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole
nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques
d'armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0700258A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Exequatur accordés à des consuls
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEP0750009E

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES AFFAIRES EUROPEENNES

Arrêté du 8 mars 2007 portant nomination au cabinet de la
ministre déléguée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EURC0600001A

MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU
LOGEMENT

Arrêté du 28 février 2007 portant nomination au conseil
d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des
conditions de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710490A

Arrêté du 28 février 2007 portant admission à la retraite
(inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710516A

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Arrêté du 21 février 2007 portant nomination (direction générale
des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0720001A

Arrêté du 28 février 2007 portant nomination d'un chef de mission
de contrôle général économique et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700078A

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE INDUSTRIE

Arrêté du 26 février 2007 portant nomination au conseil
d'administration de l'Agence nationale des fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700157A

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET
DE LA RECHERCHE

Décret du 8 mars 2007 portant nomination d'une inspectrice de
l'académie de Paris - Mlle de Lavalette (Béatrice)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0700159D

Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination d'un administrateur
provisoire à l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700150A

Arrêté du 8 mars 2007 portant cessation de fonctions au cabinet
du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0700402A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 15 février 2007 portant nomination (régisseurs
d'avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710085A

Arrêté du 1er mars 2007 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2005
portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710128A

Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (régisseurs d'avances
et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710117A

Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (régisseurs d'avances
et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710119A

Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (régisseurs d'avances
et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710120A

Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (régisseurs d'avances
et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710121A

Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (régisseurs d'avances
et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710122A

Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (régisseurs d'avances
et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710123A

Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (régisseurs d'avances
et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710124A

Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (régisseurs d'avances
et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710125A

Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (régisseurs d'avances
et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710126A

Arrêté du 1er mars 2007 portant attribution de fonctions
(régisseurs d'avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710118A

Arrêté du 1er mars 2007 portant cessation de fonctions et
nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710110A

Arrêté du 1er mars 2007 portant cessation de fonctions et
nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710112A

Arrêté du 1er mars 2007 portant cessation de fonctions et
nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710114A

Arrêté du 1er mars 2007 portant cessation de fonctions et
nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710115A

Arrêté du 1er mars 2007 portant cessation de fonctions et
nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710116A

Arrêté du 1er mars 2007 portant cessation et attribution de
fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710109A

Arrêté du 1er mars 2007 portant cessation et attribution de
fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710111A

Arrêté du 1er mars 2007 portant cessation et attribution de
fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710113A

Arrêté du 1er mars 2007 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2006
portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710127A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 26 février 2007 portant admission à la retraite
(aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700439A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 2 mars 2007 fixant la liste des candidats autorisés à
participer aux concours ouverts au titre de l'année 2007 pour le
recrutement de professeurs des universités-praticiens
hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720967A

Arrêté du 2 mars 2007 fixant la liste des candidats autorisés à
participer aux concours ouverts au titre de l'année 2007 pour le
recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens
hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720968A

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d'agronomie
tropicale du Centre national d'études agronomiques des régions
chaudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0700561K

Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d'ingénieur de
spécialisation en agronomie tropicale du Centre national d'études
agronomiques des régions chaudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0700562K

Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d'ingénieur de
l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de
Dijon, spécialité agroalimentaire (formation continue à temps
partiel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0700563K

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Arrêté du 26 février 2007 portant nomination à la délégation
permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0770057A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU
LOGEMENT

Arrêté du 28 février 2007 portant extension d'accords régionaux
(Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective
nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment
visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant
jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710507A

Arrêté du 5 mars 2007 portant extension de la convention
collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment
de la région Champagne-Ardenne visées par le décret du 1er mars
1962 (occupant jusqu'à dix salariés) et d'accords conclus dans le
cadre de ladite convention (n° 2585)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710515A

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention
collective nationale du commerce de détail et de gros à
prédominance alimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710508V

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu
dans le cadre des conventions collectives nationales des
employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des
ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises
jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710509V

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Limousin) conclus
dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers
employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à
dix salariés et de plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710510V

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la
convention collective nationale de négoce et prestations de
services dans les domaines médico-techniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710511V

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la
convention collective nationale de l'horlogerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710512V

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention
collective nationale de la manutention portuaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710513V

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la
convention collective nationale du commerce de gros des tissus,
tapis et linge de maison
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710514V

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la
convention collective nationale des commerces de détail de
papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et
de librairie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710519V

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective
nationale des hôtels, cafés et restaurants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710520V

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

Arrêté du 14 février 2007 portant admission à la retraite
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CESX0700200A

HAUTE AUTORITE DE SANTE

Décision n° 2007.01.002/SG du 10 janvier 2007 portant
modification de la composition de la commission Evaluation des
stratégies de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HASX0710005S

Décision n° 2007.01.001/SG du 17 janvier 2007 portant
modification de la composition de la commission Périmètre des
biens et services remboursables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HASX0710004S

AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE

Délibération n° 19 du 4 février 2007 relative à la rémunération
des médecins membres du comité prévu à l'article L. 232-2 du code
du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ALDX0710062X

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET
DE LA RECHERCHE

Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale
supérieure en génie des technologies industrielles de Pau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700479V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Résultats des tirages du Keno du jeudi 8 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700705V

Résultats du Loto Foot 15 n° 17 et du Loto Foot 7 n° 25
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700707V

Résultats de l'événement n° 298 Cote & Match du jeudi 8 mars
2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700706V

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production
d'électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700279V

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production
d'électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700280V

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production
d'électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700281V

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production
d'électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700282V

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production
d'électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700283V

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production
d'électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700284V

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production
d'électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700285V

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production
d'électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700286V

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production
d'électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700287V

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production
d'électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700288V

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production
d'électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700289V

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses
d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de
l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720993V

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720994V