...ée: complicité de faux et d'usage de faux, complicité de vol de dossier, association de malfaiteurs, complicité de contrebande, corruption de fonctionnaires; -David Louis Brandt: contrebande, recel; -Jean Nemours Sanon pour vol de dossiers, complicité de faux et d'usage de faux, association de malfaiteurs, complicité de contrebande, corruption de fonctionnaires; -Delva Fritz: faux et ...

...ne change rien au problème. Il est très facile de remonter tout ce réseau mafieux qui sévit en haute savoie, par des assassinats, des captations spoliations, des contrefaçons, du blanchiment, du recel et j'en passe. Ce n'est pas les ripoux sur place à arreter et traduire aussi devant une cour d'assises qui manquent: préfets, procureurs, juges, directeurs départementaux, policiers, gendarmes, ...

... est un contrevenant à la loi et tombe sous le coup de 3 chefs d'accusation: - infraction aux lois de la circulation - complicité de vol (si les déclarations de Osner Fevry sont vérifiées) - recel. (si les déclarations de Osner Fevry sont vérifiées) Le député des Baradères Michelet Casimir connait mieux que quiconque les règlements de la PNH parce qu'il est un agent de la CIMO ...

...chefs d'accusation : «faux et usage de faux en écriture publique, complicité de vol de véhicule ou recel et détention illégale d'armes à feu», conformément aux articles 110, 109, 101, 324 et ... charges pour renvoyer René Civil par devant la juridiction compétente pour complicité de vol de véhicule et recel». Aussi a-t-il été «ordonné que René Civil et Fred Jean Louis soient pris de corps et d...